Décret n° 2022-727 du 27 septembre 2022, portant ratification de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2018, conclu le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret-loi n° 2022-51 du 22 août 2022, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2018, conclu le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne,

Vu l'accord de coopération financière au titre de l'année 2018, conclu le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

Prend le décret dont la teneur suit:

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2018, conclu à Tunis le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed