Décrets-lois

Décret-loi n° 2022-56 du 27 septembre 2022, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19

Publié au Journal Officiel n° 108 du 30 septembre 2022, page 2717

Le Président de la République,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de vingt millions neuf cent mille (20.900.000) Euros, pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret-loi n° 2022-56 du 27 septembre 2022, JORT n° 108 du 30 septembre 2022, p. 2717.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro