Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres,
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Oued Zar » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signée à Tunis le 18 août 2022 entre l'État tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Eni Tunisia B.V » d'autre part.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed