Décrets-lois

Décret-loi n° 2022-63 du 27 septembre 2022, portant approbation de l'accord établissant l'Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021

Publié au Journal Officiel n° 108 du 30 septembre 2022, page 2719

Le Président de la République,

Après délibération du Conseil des ministres,

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé l'accord établissant l'Alliance smart Africa, annexé au présent décret-loi et adopté le 10 novembre 2021.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 2720

Citer : Décret-loi n° 2022-63 du 27 septembre 2022, JORT n° 108 du 30 septembre 2022, p. 2719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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