La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019 portant institution du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit «Erriadh», dans le gouvernorat de Nabeul, au profit de Madame Amani Hammed,
Vu le PV de visite du site du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Erriadh" effectuée par les services de la direction générale des mines en date du 29 mars 2022,
Vu l'avis du comité consultatif des mines émis lors de sa réunion en date du 6 juillet 2022,
Vu la mise en demeure n° 21 adressée le 28 juillet 2022 à Madame Amani Hammed titulaire du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Erriadh",
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Erriadh" dans le gouvernorat de Nabeul institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019 susmentionné.
Madame Amani Hammed, est déchue de tous ses droits issus du permis de recherche mentionné dans le premier paragraphe du présent article à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2022.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongi