La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret-loi n° 2022-59 du 27 septembre 2022 portant approbation de la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Oued Zar » et ses annexes,
Vu la convention et ses annexes signés à Tunis le 18 août 2022 par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « ENI Tunisia B.V » d'autre part,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures.
Vu la demande déposée le 24 mai 2022 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « ENI Tunisia B.V » ont sollicité l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Oued Zar » conformément aux dispositions de l'article 68 du cahier des charges annexé à la convention particulière relative au permis de recherche d'hydrocarbures « Permis du Sud » dont issue la concession,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 3 juin 2022,
Vu le rapport du directeur général des hydrocarbures,
Arrête:
Article premier – Est octroyée une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Oued Zar » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « ENI Tunisia B.V » avec un taux de 50% pour chacune.
La concession d'exploitation « Oued Zar » couvre une superficie de 96 kilomètres carrés, soit 24 périmètres élémentaires et elle est délimité, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après:
| Sommets | N° de repères | |
|---|---|---|
| 1 | 320 | 192 |
| 2 | 332 | 192 |
| 3 | 332 | 184 |
| 4 | 320 | 184 |
| 5/1 | 320 | 192 |
Art. 2 - La concession d'exploitation « Oued Zar » est accordée pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date du 21 août 2022.
Art. 3 - Les titulaires de la concession d'exploitation « Oued Zar » sont tenus, au cours de la durée de validité de la concession prévue à l'article 2 du présent arrêté, d'honorer toutes les obligations contractuelles prévues dans la convention particulière et ses annexes telle qu'approvée par le décret-loi n° 2022-59 du 27 septembre 2022 susvisé.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2022.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongj