La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 portant institution du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit «Maazel», dans le gouvernorat du Kairouan, au profit de Monsieur Noureddine Ayed,
Vu le PV de visite du site du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Maazel" effectuée le 18 mai 2022 par les services de la direction générale des mines,
Vu l'avis du comité consultatif des mines émis lors de sa réunion du 6 juillet 2022,
Vu la mise en demeure n°18 adressée le 28 juillet 2022 à Monsieur Noureddine Ayed titulaire du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Maazel",
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Maazel" dans le gouvernorat de Kairouan institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 susmentionné.
Monsieur Noureddine Ayed, est déchu de tous ses droits issus du permis de recherche mentionné dans le premier paragraphe du présent article à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2022.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongi
p. 3349