Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2023-15 du 10 mars 2023, portant approbation de l'échange de lettres concernant l'octroi d'un prêt pour financer le projet d'appui au renforcement de la protection sociale conclu le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon,
Vu l'échange de lettres concernant l'octroi d'un prêt pour financer le projet d'appui au renforcement de la protection sociale conclu le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres concernant l'octroi d'un prêt pour financer le projet d'appui au renforcement de la protection sociale, d'un montant jusqu'à concurrence de douze milliards (12.000.000.000) de Yens, conclu à Tunis le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed