Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2023-16 du 10 mars 2023, portant approbation du contrat de prêt conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) et relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) ».
Vu le contrat de prêt conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) et relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) ».
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt conclu à Tunis le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), d'un montant jusqu'à concurrence de quatre-vingt-dix millions trois cent mille (90.300.000,00) d'Euros, relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) ».
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed