Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2023-11 du 10 mars 2023, portant approbation de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 26 janvier 2022,
Vu la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 26 janvier 2022.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 26 janvier 2022.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed