Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, portant promulgation du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, modifiée et complétée par le décret loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis de la ministre des affaires culturelles,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sera expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique pour être mise à la disposition du ministère des affaires culturelles (l'institut national du patrimoine), une parcelle de terre archéologique sise à la délégation de Hergla gouvernorat de Sousse, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentée au tableau ci-après:
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | La nature de l'immeuble | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | A Du plan T.P.D n° 50690 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n°41451 Sousse | immatriculé | 01h 79a 00ca | 09a30ca | Béchir ben Salah ben Ibrahim Fathallah |
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle mentionnée dans l'article premier du présent décret.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed