Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2023-5 du 8 août 2023, portant approbation d'une entente en matière de sécurité sociale conclue le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec,
Vu l'entente en matière de sécurité sociale conclue le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée l'entente en matière de sécurité sociale, conclue à Tunis le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 août 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed