Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2023-9 du 8 août 2023, portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et sociale pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées,
Vu la convention de prêt conclue le 29 avril 2023, entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et sociale, pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt, conclue à Rabat le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et sociale, d'un montant de seize millions (16.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 août 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed