Décret n° 2023-560 du 15 août 2023, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2023-8 du 8 août 2023, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière,

Vu l'accord de prêt conclu le 19 juillet 2023, entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de quatre-vingt-sept millions cent mille (87.100.000) dollars, pour la contribution au financement du projet d'appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 août 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed