Présidence de la République

Décret n° 2023-559 du 15 août 2023, portant ratification de la convention de prêt conclue le 20 juillet 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite pour le financement du budget de l'État

Publié au Journal Officiel n° 93 du 16 août 2023

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2023-7 du 8 août 2023, portant approbation de la convention de prêt conclue le 20 juillet 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite pour le financement du budget de l'État,

Vu la convention de prêt conclue le 20 juillet 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite pour le financement du budget de l'État.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt, conclue à Tunis le 20 juillet 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite, d'un montant de quatre cent (400) millions de dollars américains, pour le financement du budget de l'État.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 août 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2023-559 du 15 août 2023, JORT n° 93 du 16 août 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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