Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2022-70 du 7 février 2022, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes (trançon du gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf),
p. 1508Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Seront modifiées les indications relatives à la parcelle n° 416 énoncée au numéro d'ordre 70 du décret n° 2022-70 du 7 février 2022, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes (trançon du gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf) telles qu'indiquées au tableau ci-après:
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1- | 416 conforme conforme à la parcelle n°01 du plan du titre foncier n°13667 Zaghouan | immatriculé | 05ha 66a 23ca | 02ha 39a 02ca | Ali ben Lazhar ben Ali ben Belgacem |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 mai 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed