Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée, ou complétée et notamment le décret n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 20 août 2024, chargeant de Monsieur Iyadh Zaiem, administrateur en chef de l'intérieur, des fonctions de directeur d'indemnisation et des dépenses médicale, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 16 août 2024, portant promotion de Monsieur Iyadh Zaiem, administrateur en chef de l'intérieur au grade d'administrateur général de l'intérieur à compter du 18 juillet 2024.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iyadh Zaiem, administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de directeur d'indemnisation et des dépenses médicale, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction susvisée, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Iyadh Zaiem est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 22 août 2024 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 2024.
Le ministre de l'intérieur
Khaled Nouri