Journal Officiel N°130 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 26 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 22 rabiaa II 1446 – 25 octobre 2024 167me année N° 130 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2024-497 du 24 octobre 2024, fixant les modalités et les procédures particulières pour la réalisation des grands projets publics ... 2905 Ministère de la Défense Nationale Décret n° 2024-498 du 24 octobre 2024, complétant le décret n° 2000-2352 du 17 octobre 2000, étendant les dispositions du décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers d…