Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, portant promulgation du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, modifiée et complétée par le décret loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret n°2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n°2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique pour être mises à la disposition du ministère des affaires culturelles (l'institut national du patrimoine), une parcelle de terre archéologique objet du titre foncier n° 82391 Tunis sise à Maâlga, délégation de Carthage gouvernorat de Tunis, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et tel qu'indiqué au tableau ci-après:
| N° de la parcelle sur le plan | Situation foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 1 Objet du titre foncier n°82391 Tunis | immatriculé | 76a 18ca | Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite de la superficie du titre foncier indiqué à gauche. | 1-Mohamed Moncef ben Moncef ben Ammar ben Ahmed Nafti 2-Salma bent Moncef ben Ammar ben Ahmed Nafti 3-Neila bent Ahmed ben Mohamed Chataoui. |
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle mentionnée dans l'article premier du présent décret.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed