Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont déclassées du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'Etat deux parcelles A et B d'une superficie total 6ha 59ares 48 ca sises à la municipalité de Kattana du gouvernorat de Gabès telle qu'elles sont délimitées par un liséré vert sur le plan topographique annexé au présent décret, et ce pour la création d'un stade municipal au profit de la municipalité de Kattana du gouvernorat de Gabès.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed