La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2024-44 du 12 août 2024,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, et notamment les dispositions du sous-paragraphe 1 du premier paragraphe de son article premier,
Vu le décret n° 2010-258 du 9 février 2010, portant création d'un comité général de la fonction publique au Premier ministère,
Vu le décret n° 2024-227 du 2 mai 2024, partant nomination Monsieur Hassen Massoudi, conseiller des services publics, président du comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Monsieur Hassen Massoudi, président du comité général de la fonction publique, est habilité à signer et viser par délégation de la Cheffe du Gouvernement, les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mars 2025.
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri