Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2025-478 du 12 décembre 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Hassi El Ferid et Mejel Bel Abbès du gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 149 du 15 décembre 2025, page 3569

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat, notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine en date du 29 septembre 2025.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis aux délégations de Hassi El Ferid et Mejel Bel Abbès du gouvernorat de Kasserine indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeubleLieuSuperficie en m²N° T.P.D
1Ahrach Djebel Sidi Aïch 19Secteur d'El Kamour
Délégation de Hassi El Ferid
919966110414
2Ahrach Djebel Sidi Aïch 20Secteur d'El Kamour
Délégation de Hassi El Ferid
878961110415
3Ahrach Djebel Sidi Aïch 21Secteur d'El Kamour
Délégation de Hassi El Ferid
523488110416
4Ahrach Djebel Sidi Aïch 22Secteur d'El Kamour
Délégation de Hassi El Ferid
670978110417
5Ahrach Djebel Sidi Aïch 23Secteur d'El Kamour
Délégation de Hassi El Ferid
842438110418
6Ahrach Djebel Sidi Aïch 24Secteur d'El Kamour
Délégation de Hassi El Ferid
607554110419
7Ahrach Djebel Sidi Aïch 25Secteur de Henchir Oum El Khir
Délégation de Mejel Bel Abbès
706753110420
8Ahrach Djebel Sidi Aïch 26Secteur de Henchir Oum El Khir
Délégation de Mejel Bel Abbès
705969110421
9Ahrach Djebel Sidi Aïch 27Secteur de Henchir Oum El Khir
Délégation de Mejel Bel Abbès
643044110422

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 3570

Citer : Décret n° 2025-478 du 12 décembre 2025, JORT n° 149 du 15 décembre 2025, p. 3569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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