Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sejnane-Teskraya extension des délégations de Guezala, Bizerte Sud et Sejnane au gouvernorat de Bizerte

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 Mars 2000 et notamment son article 16,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 Mars 2000 et notamment son article 13,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret n° 2025-234 du 5 mai 2025, portant création d'un périmètre public irrigué à Sejnane-Teskraya extension des délégations de Guezala, Bizerte Sud et Sejnane, au gouvernorat de Bizerte.

Arrête :

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué au gouvernorat de Bizerte créé par le décret n° 2025-234 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 2026.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Ezzeddine Ben Cheikh

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri