Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 Mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués,
Vu le décret n° 2025-222 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Fernana et Balta Bou Aoune, au gouvernorat de Jendouba.
Arrête :
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués au gouvernorat de Jendouba créés par le décret n° 2025-222 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Le périmètre public irrigué | Délégation | La superficie |
|---|---|---|
| Oued Zlezel | Fernana | 40 ha |
| Bou Hertema 1 extension (Somrane) | Balta Bou Aouane | 32 ha |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 2026.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri