Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Nabeul

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret n° 2025-235 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul.

Arrête :

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués au gouvernorat de Nabeul créés par le décret n° 2025-235 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 2026.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Ezzeddine Ben Cheikh

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri