Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2026-51 du 15 avril 2026, portant modification du décret n° 2023-103 du 6 février 2023 portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sliana nécessaires à l'aménagement de la route régionale n° 80 du point kilométrique 0.00 au point kilométrique 15.5 (tronçon 6)

Publié au Journal Officiel n° 39 du 17 avril 2026, page 776

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022.

Vu le décret n° 2023-103 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sliana nécessaires à l'aménagement de la route régionale n° 80 du point kilométrique 0.00 au point kilométrique 15.5 (tronçon 6),

Vu l'avis du Tribunal administratif.

p. 777

Prend le décret dont la teneur suit:

Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle n° 33 appartenant au titre foncier n° 8007 Siliana énoncée au numéro d'ordre 9 au tableau inclus dans le décret n° 2023-103 du 6 février 2023 mentionné ci-dessus et présentée au tableau ci après :

N° d’ordreN° de la parcelle sur le planNature de l’immeubleSuperficie totale de l’immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
933
conforme à la parcelle
n°1
du plan du titre
foncier n°8007
Siliana
qui a fait l’objet
d’un titre foncier
distinct sous le
n°34351 Siliana
Immeuble immatriculé09h 56a45ca39a78caLa superficie de cette parcelle sera distraite des parts de Abderrazek ben Taieb ben Hassouna ben Mohamed Maki.
Et seront rapportées les parts concernés par le décret n°2023-103 du 6 février 2023 à :1-Monjia bent Khalifa ben Mohamed ben Mahmoud 2-Sofien ben Ibrahim ben Hassouna ben Mohamed Maki 3-Wiem bent Ibrahim ben Hassouna ben Mohamed Maki 4-Amer ben Sghaier ben Hassouna ben Mohamed Maki 5-Najet bent Sghaier ben Hassouna ben Mohamed Maki 6-Dhabbi ben Sghaier ben Hassouna ben Mohamed Maki 7-Sonia bent Sghaier ben Hassouna ben Mohamed Maki 8-Aljia bent Belgassem ben Mohamed Taieb Malki 9-Mohamed Radhwen ben Chaker Bay ben Sghaier ben Hassouna ben Mohamed Maki 10-Firas ben Chaker Bay ben Sghaier ben Hassouna ben Mohamed Maki 11-Thamer ben Chaker Bay ben Sghaier ben Hassouna ben Mohamed Maki 12-Faicel ben Lakhdher ben Hammadi Lakhdher

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 avril 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2026-51 du 15 avril 2026, JORT n° 39 du 17 avril 2026, p. 776.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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