Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 107 du 3 novembre 2026

Journal Officiel · publié le 3 novembre 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 49 pages · 64 textes

Ministère de la défense nationale

p. 2407

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Article premier - Il est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 28 décembre 2026 et les jours suivants, un concours externe sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des personnels civils de l'enseignement supérieur…

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p. 2409

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des pharmaciens de la santé militaire au grade de lieutenant pharmacien d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire

Article premier - Il est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 décembre 2026 et les jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des pharmaciens de la santé militaire au grade de lieutenant pharmacien d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire conformément…

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p. 2409

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins vétérinaires de la santé militaire au grade de lieutenant médecin vétérinaire d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire

Article premier - Il est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 décembre 2026 et les jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins vétérinaires de la santé militaire au grade de lieutenant médecin vétérinaire d'actif au profit de la direction générale de la santé…

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p. 2410

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 octobre 2026, modifiant et complétant l'arrêté du 28 juillet 2020 fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves officiers bacheliers au profit de l'Académie militaire, l'Académie navale et l'Ecole de l'aviation de Borj El Amri

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier tiret du deuxième paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2020 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes:

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Ministère de l'intérieur

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2026

Monsieur Miledi Jalil, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Mahres.

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2026

Madame Mounira Bejaoui épouse Guidara, conseiller de presse, est chargée des fonctions de directeur des affaires communales à la commune de Sfax.

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2026

Madame Fatma Aouini, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2026

Monsieur Mourad Hadar, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la commune de Sakiet Ezzit.

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2026

Monsieur Abdessalem Testouri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2026

Madame Saoussen Jguirim, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de la subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2026

Madame Neyla Salah, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de la subdivision des études et de la planification, à la division du conseil régional au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2026

Monsieur Fayçal Bouabid, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des études et de la planification, à la division du conseil régional au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2026

Madame Samiha Ghorbel, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale, culturelle et sportive à la commune de Tina.

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2026

Monsieur Thabet Ben Salem, analyste central, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2412
p. 2412

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2026

Madame Saoussen Abdesslem, analyste central, est chargée des fonctions de chef de la subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2412

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2026

Madame Lobna Bibi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des impôts et du recouvrement à la commune de Mahres.

p. 2412

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2026

Madame Zakia El Aamri, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de la subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2412

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2026

Monsieur Lotfi Krid, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la commune de Sakiet Ezzit.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 2412

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2412

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2413

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

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p. 2413

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

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p. 2414

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des…

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p. 2414

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et…

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p. 2415

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et…

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p. 2416

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2416

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2417

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2417

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2418

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2418

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 18 janvier 2027 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2419

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'Institut national de la statistique), le 18 janvier 2027 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'éducation

p. 2419

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 22 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2420

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 22 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2420

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 22 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2421

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef émérite en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef émérite en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation.

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p. 2421

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation.

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p. 2422

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation.

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p. 2422

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation.

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p. 2423

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation.

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p. 2423

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation.

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p. 2424

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2424

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2425

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2425

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2426

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2426

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2427

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2427

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 novembre 2026

Monsieur Mohamed Aidoudi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est déchargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Tataouine au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

p. 2427

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 novembre 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sonia Garrouch épouse Ajej, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2427

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 novembre 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmoomen Eddhif, professeur principal Emérite classe exceptionnelle, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE

Ministère de l'enseignement

p. 2427

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2026

Monsieur Adel Mraidi, ingénieur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique et de théâtre du Kef.

p. 2427

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2026

Monsieur Walid Ali, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa à compter du 1er septembre 2026.

p. 2428
p. 2428

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2026

Monsieur Abedelkader Najmaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa à compter du 1er août 2026.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2428

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, les ingénieurs en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2430

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, les ingénieurs principaux titulaires dans leurs grades justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…

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p. 2431

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration, les architectes en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2433

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration, les architectes principaux titulaires dans leurs grades justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste…

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p. 2435

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration, les urbanistes en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2437

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration, les urbanistes principaux titulaires dans leurs grades justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste…

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p. 2439

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques, les analystes en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…

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p. 2441

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques, les analystes centraux titulaires dans leurs grades justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté…

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p. 2443

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques, les analystes titulaires dans leurs grades justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…

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p. 2445

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques, les programmeurs titulaires dans leurs grades justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à…

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