الإعلانات القانونية عدد 131 لسنة 2004

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Cabinet Maître Fray Mohamed Rached
Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Sousse — Il sera procédé à la vente du terrain saisi ci-après désigné le 11 août 2004 à 9H et suivantes à la chambre…
Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Sousse — Il sera procédé à la vente du terrain saisie ci-après désigné le 11 août 2004 à 9H et suivantes à la chambre…

Cession de fonds de commerce à Tunis — En vertu d'un acte sous seing privé daté du 16 juin 2004, enregistré à la recette des finances rue Nelson…
Cession de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'El Menzah VI, quittance n°…
Cession de fonds de commerce à Mégrine — En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Mégrine, quittance n° 25318…
Vente d'un fonds de commerce à Tunis — Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 2004, enregistré à la recette des finances de Bab Souika en…
Vente d'un fonds de commerce à Ariana — Par acte sous seing privé en date du 9 juillet 2004, enregistré à la recette des finances de l'Ariana, le 12…
Vente d'un fonds de commerce à Sfax — Suivante acte du 28 juin 2004 enregistré le 9 juillet 2004 à la recette des finances de Sfax sous le n°…

Résiliation d'un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté du 28 juin 2004, la légalisation de signature faite le 30 juin 2004, le…
Avis de location d'un fonds de commerce — Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances à l'Ariana sous le n° 4308608 en date du…
Résiliation de contrat de gérance libre — Les Ateliers de Confection du CERF — 24, avenue Habib Bourguiba — Sidi Thabet Ariana

Constitution d'une société anonyme — Capital social 100.000 dinars — Siège social : La Ferme Zone Industrielle – Tazarka 8024 — I- Statuts :