Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après déduction du prix initial de 40% à Tunis

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2010, page 889 · réf. 2010T00850VEPA1

Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat à la cour de cassation

p. 890

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001

Tel / Fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La société Tunisienne de Banque, S.A, inscrite au RC à Tunis sous le n° 18233 1996, représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Débiteur saisie : Khaled Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n°00012231, demeurant avenue de Habib Thameur n°34 la Marsa Tunis - En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire.

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.

4) L'immeuble objet de la saisie : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n° 11571 dénommé «Khaled » situé à droit de la route reliant Mejez El Bab l'imadat El Hory à Tebourba de la route régionale n°50 et plus exactement vers Mejez El Bab d'une superficie totale de 72149m² du plan TF n°18076 dénommé à cet instant Borj Toumi et c'est le lot n°20 qui représente une terrain agricole d'irrigation cultivé du blé.

5) La mise à prix : Est fixée à 95.236.680 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.

6) Date et lieu de la vente : Le jeudi 18 mars 2010 à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère Instance de Béja.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le gouverneur de Béja en application de la loi n°29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n°17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

Citer : Vente aux enchères publiques après déduction du prix initial de 40% à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2010, p. 889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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