Annonces légales n° 19 du 14 février 2017

Constitution d'une SA — Sté PERLAMED

Raison sociale : Sté PERLAMED Capital : 3.960.000 dinars Siège social : Z.I SBIKHA II-Kairouan

Constitution d'une SARL

En vertu d'un acte constitutif en date du 24/01/2017 enregistré le 26/01/2017 à la recette des finances d'El Menzeh 9, quittance n°5836 enregistrement n° 17500362 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du TPI de Tunis le 02/02/2017 sous le numéro D013852017, il a été constitué la société SB «So Beauty» dont…

Constitution d'une société — Société à responsabilité limitée

Société à responsabilité limitée

Constitution d'une S.A.R.L

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Rue d'Autriche le 23/01/2017, quittance n°M006398 enregistrement n°17500372 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 02/02/2017 n°D013782017. Il a été constitué une société à responsabilité limitée : - Raison…

Constitution d'une SARL — Sté Tunisienne des Abrasifs «S.T.A»

Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances rue de paradis - Ariana le 29/11/2016 sous le n°16510036, quittance n° 128610 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana sous le n° D031532017 le 27/1/2017 - Raison sociale : Sté Tunisienne des Abrasifs «S.T.A».

Constitution d'une SARL — Bureau d'études, négoce & consulting ben-c

Matricule fiscal : 1495087E

Constitution d'une S.A.R.L — "V.M.C.C"

Siège social : Lot n°530, avenue d'Egypte, cité Erriadh, Soliman, Nabeul

Constitution d'une SARL — Société ELMO Company

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances auprès de l'api le 6/2/2017 quittance N° M001338, enregistrement N°17500990, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première Instance de Ben Arous le 6/2/2017, sous le numéro D021202017 il a été constitué une SARL :

Constitution d'une SARL — Fruit de Bonté Agroalimentaires

Suivant actes enregistrés à la recette des finances de Tunis le 7/12/2016 sous N°16508999 quittance N°11550, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis sous le n° D402412016 en date du 8/12/2016 :

Constitution d'une SARL

Suivant statuts enregistrés à Tunis, le 13/1/2017 sous le n°17500403, quittance N° M000560, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Ben Arous sous le N° D021082017, le 31/1/2017, il a été constitué une SARL, Dénomination : Sté KAKITOS D'ALIMENTATION, Siège : Lot n° 71 Boujardga Zawia Morneg, Ben…

Constitution d'une SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Menzah 6 le 11/1/2017 sous N°17500202 quittance N°5573 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de l'Ariana sous le N° D031542017 en date du 27/1/2017

Constitution d'une SARL — « Ste Eddoken

Suivant statuts enregistrés à la recette de finance de Radès le 27/1/2017 sous N° 17500360 Quittance N° M007131 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 6/2/2017 sous le N° D021192017.

Constitution d'une Société

Suivant statuts enregistrés à la recette des finances de l'Ariana en date du 12/1/2017 sous le n°17500306, quittance n° 5666 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de l'Ariana sous le n° D031012017 en date du 18/1/2017 il a été constitué une SARL: Raison sociale : ENERGY,

Constitution d'une SARL — Société ELHAMD

Suivant un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de l'avenue de la Gare Tunis le 9/1/2017 sous le n° 17500161 quittance N° : 1999 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27/1/2017 sous le n°: 20175158, il a été constitué une Société à…

Constitution d'une SARL — Ami Equipements

Suivant acte de constitution en date 19/1/2017, enregistré à la recette des finances Radès sur le n°17500306, quittance n° M005906 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 2/2/2017, sous le n° D021142017, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Constitution d'une SARL — Société MK

Suivant statuts enregistrés à la recette des finances de Fouchana en date du 3/2/2017 sous le N° 17500637 quittance N°M010180, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 7/2/2017 sous le N° D021262017 il a été constitué une SARL:

Constitution d'une société — «Société ARKILUX ITALIA»

Matricule fiscal : 1490664V-A-M-000

Constitution d'une SARL

Suivant statuts en date du 11 janvier 2017 enregistré à la recette des finances Le Lac Tunis en date du 16 janvier 2017, sous le n° 17500502, quittance n° M006249, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° : D012412017 le 20 janvier 2017.

Constitution d'une SARL — Sté JARDIN D'ENFANTS MARAM,

Suivant statuts enregistrés à la recette d'enregistrements des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 2/2/2017 sous le n° 17500933, quittance 1261 dont deux copies ont été déposées à l'API le 2/2/2017 sous le n° D021132017 :

Constitution d'une S.A.R.L

Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 23/12/2017 sous le n° 16509440,

Constitution d'une SARL — «Sté Jerbi Frères»

Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau-Tunis le 3/02/2017 sous le n°17500980 quittance n°1326 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana sous le n°D031822017 le 7/02/2017 :

Constitution d'une SARL — Sté GENERALE EPOXY «SOGEP»,

Suivant statuts enregistrés à Tunis, le 6/02/2017, sous le n°17500996, quittance n°1362, dont 02 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis sous le n°D013922017, le 7/02/2017, il a été constitué une SARL :

Constitution d'une société à responsabilité limitée — Société A. C. CONSULTING SARL

Suivant statuts en date du 1er février 2017 enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau de l'API de Tunis le 2 février 2017 enregistrement n°17500925 Quittance n°1248 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 février 2017 sous le…

Constitution d'une SARL — «Sté Aquapets»

Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 23/01/2017 sous le n°17500642 quittance n°876 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n°D013942017 le 7/02/2017 :

Constitution d'une SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue d'Autriche Tunis en date du 23/11/2016 quittance n°MO94732, enregistrement n° 16506765, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23/01/2017 sous le numéro D09552017.

Constitution d'une S.A.R.L — «Sté Engage Interactive Agency»

Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances de Tunis le 6/2/2017 sous le n° 17500993, quittance n° 1352 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D013982017 en date du 6/2/2017 :

Constitution d'une SARL — Sté TESTAFID PLUS,

Suivant statuts enregistrés à Tunis le 6/01/2017 sous le n°17500216, quittance n°321, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°D011362017, le 11/01/2017.

Constitution d'une S.A.R.L — «Sté Tech-Expert»

M.F : 1497090 H/A/M/000 Suivant acte S.S P enregistré à la recette des finances de Tunis le 2/2/2017 sous le n° 17500926, quittance n° 1251 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D013992017 en date du 7/2/2017 : Raison sociale : «Sté Tech-Expert». Siège social…

Constitution d'une S.A.R.L

Constitution d'une S.A.R.L. MF : 1497871/F Suivant statuts en date du 6/2/2017 enregistrés à la recette des finances des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 6/2/2017 sous le n° 17501012, quittance n° 1379 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°…

Constitution d'une S.A.R.L — «Ste HR Services

M.F : 1497090 H/A/M/000 Suivant acte S.S P enregistré à la recette des finances de Tunis le 1er/2/2017 sous le n° 17500910, quittance n° 1228 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous le n° D021232017 en date du 7/2/2017 : Raison sociale : «Ste HR Services. Siège…

Constitution d'une Sarl

MF : 1496587 APM 000 Rue Salah Chater 5000 Monastir Suite acte s.s. privé enregistré à la RF de Monastir sous le n° 17500555 du 30/1/2017 dont 2 copies ont été déposées au tribunal de première instance de Monastir dépôt n° : D15892017 du 3/2/2017, il a été créé la Sté : Désignation : «Polytech plus». Activité : Vente…

Constitution d'une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) — Société UNIVERSELLE DE LA MAINTENANCE «UNIMA»

Société UNIVERSELLE DE LA MAINTENANCE «UNIMA» MF : 1492305GAM000 Suivant statuts en date du 22/12/2016 enregistrés à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau à M'saken le 6/1/2017 sous le n° 17500077, quittance n° M002279 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première…

Constitution d'une S.A.R.L — Société ALPHA PARTNERS TUNISIA

Suivant statuts, enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 26/01/2017 sous n°17500262 Quittance n°M000292, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse (API) le 26/01/2017 sous le n°D09732017. Il a été constitué une SARL : Dénomination…

Constitution d'une S.A.R.L

MF : 1497452P A M 000 Suivant l'acte enregistré à la recette de l'enregistrement de la société de l'API Sousse le 3/2/2017 sous le n° de quittance M000350 et le n° d'enregistrement 17500319 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de sousse le 6/0/2017 sous le n° D09852017. Il a été constitué une…

Constitution d'une SARL — Société «BATIMOD»

Suivant statuts, enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 6/02/2017 sous n°17500334 Quittance n°M000368, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2 le 7/02/2017 sous le n°D91502017. Il a été constitué une SARL :

Constitution d'une SARL — SOTROUBA

Suivant statuts enregistrés à la recette d'enregistrement des actes de sociétés API Sousse le 7/02/2017 n° d'enregistrement 17500348 quittance n°M000382, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Sousse (2) du 7/02/2017.

Constitution d'une SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 24/1/2017 enregistré à la recette des finances M. Maarouf Sousse le 26/1/2017 sous le n° 17500165, quittance n° M007008, dont deux exemplaires ont été déposés au

Constitution d'une S.A.R.L

Constitution d'une S.A.R.L.

Constitution d'une SARL — Société MEUBLES MAISONS ET JARDINS

Suivant acte sous seing privé signé en date du 11 janvier 2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax 17 janvier 2017, Quittance n°M000285, enregistrement n°17500258 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 janvier 2017 sous le…

Constitution d'une S A R L — Sté Tunifiltre

Suivant acte sous seing privé du 9/1/2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax le 18/1/2017, quittance n° M000311, enregistrement n° 17500284 a été déposé deux exemplaires au tribunal de première instance de l'API de Sfax sous le n° D08582017 en date du 18/1/2017. Il a été…

Constitution d'une S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 2017 enregistré à la recette des finances Gremda Sfax le 10 janvier 2017 sous le n° 17500092,

Constitution d'une SARL

Suivant ASSP du 17/1/2017, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés le 18/1/2017 (enregistrement n° 17500290, quittance n° M000320)) et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 18/1/2017 sous le n° D81322017. Il a été constitué la société GLOBAL TRADE COMPANY :

Constitution d'une société — Société Djerba Paint-Ball

Société Djerba Paint-Ball

Constitution d'une société — Société AHF

Par acte sous seing privé en date du 02/01/2017 enregistré à la recette des finances de Zarzis en date du 3/01/2017 sous le n°17700017, quittance n°M000827 dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine en date du 6/02/2017 sous le n°D20372017 il a été constitué une société…

Constitution d'une SARL — Société TERMIN INSEL

Matricule fiscal : 1495015M/A/M/000

Constitution d'une société — HOTEL BAB AL MADINA

Matricule fiscal : 1474692/F/A/M/000

Constitution d'une société CUISINE LIGHT — Société CUISINE LIGHT

Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 2016, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 15 novembre 2016 sous le n°16504723, quittance n° 114924 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 2 février 2017 sous le n° D07382017, une société à…

Constitution d'une société — Sté Nagati Med Space

Suivant acte sous seing privé en date du 20/1/2017 enregistré à Kairouan le 23/1/2017 quittance n° M006913 n° d'enregistrement 17500423 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 23/1/2017, sous le n° D10202017, il est constitué entre les personnes désignes dans l'acte…

Constitution d'une S.A.R.L — Il a été constitué une SARL

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Bouhajla le 3/02/2017 sous n° Quittance M005635 et n° d'enregistrement 17500278 dont 02 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 6/02/2017 sous le n°D10222017.

Constitution d'une Société — ETTAISSIR DE COMMERCE GENERAL

ETTAISSIR DE COMMERCE GENERAL

Constitution d'une SARL — Sté Marwa des poules

Suivant acte sous seing en date du 28/9/2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés -Sbikha, sous le n° 16501108, quittance n° M 007324 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan en date du 18/1/2017 sous le n° 1052017D, il a été constitué…

Constitution d'une société NAVITECH

Siège social: Lot n° 85 et 86 Zone Industrielle Jebel El Ouest Bir M'chergua - Zaghouan Capital social: 10000 dinars

Constitution d'une SARL — Sté NEW MOON OPERATIONS

Suivant statuts en date du 1er/2/2017, enregistré à la recette des finances de Monastir en date du 3/2/2017 sous le n°17500013, quittance n° M011900, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 6/2/2017 sous le n° D15912017; Il a été constitué une SARL totalement…

Constitution d'une SARL — Société Industrielle Dimassi

Société Industrielle Dimassi SARL Au capital de 2 000 DT Siège social : Av des martyrs - Moknine

Constitution d'une SARL — Sté OLYMPIA LA PITTURA ITALIANA

Suivant statuts en date du 20/1/2017, enregistrés à la recette des finances de Monastir en date du 6/2/2017 sous le n°17500015, quittance n° M012416, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 7/2/2017 sous le n° D15952017, il a été constitué une SARL :

Constitution d'une SARL — Sté COMPTOIRE ELECTRIQUE OUARDANINE

Suivant statuts en date du 1er/2/2017, enregistrés à la recette des finances de Monastir en date du 7/2/2017 sous le n°17500018, quittance n° M012771, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 7/2/2017 sous le n° D15972017 ; il a été constitué une SARL :

Constitution d'une SARL — Ste EL AMIR BOAT

Suivant statuts en date du 17/1/2017, enregistrés à la recette des finances de Monastir en date du 7/2/2017 sous le n° 17500016, quittance n° M012721, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 7/2/2017 sous le n° D15962017 ; il a été constitué une SARL…

Société "EL ARABI"

Par acte sous seing privé et enregistré à la recette des finances de Tozeur le 25 Janvier 2017 sous le n°17500140 Quittance n°M03315 dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tozeur le 6 février 2017 sous le N° D1972017 une Sté à responsabilité limitée a été créée :

Manufacture Textile Mhamdia SARL

Matricule fiscal : 1492491A/A/M/000 Par acte SSP enregistré à la recette des finances de Fouchana en date du 22/12/2016 (sous le n° 16505726, quittance n° 1089036), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du TPI de Ben Arous en date du 25/1/2017 sous le n° D02872017, il a été constitué une société à…

Constitution d'une SARL — ECO BUANDERIE SARL

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Nelson Mandela - Tunis, le 12 janvier 2017, sous le n° de quittance 3462, n° d'enregistrement 17500216, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er/2/2017 sous le n° D013622017.

Constitution d'une SARL — Société ANDALUS POUR LE COMMERCE

Société ANDALUS POUR LE COMMERCE M.F : 1495008N/P/M000

Constitution d'une SARL — Sté ENERGY SMART CONTROL

Suivant statuts enregistrés à la recette des finances de Bardo le 30/1/2017 sous le n° 17500317, quittance n° 7541 dont 02 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D013882017 en date du 6/0/2017. Il a été constitué une SARL :

Constitution d'une S.A.R.L

Constitution d'une S.A.R.L. MF : 1496681XAM000

Constitution d'une SARL — Sté UNIVERSAL SCIENCE OF ENGINEERING

Suivant statuts enregistrés à Raoued, le 02/02/2017, sous le n°17500490, quittance n°9940, dont 02 copies ont été déposées au greffe du tribunal de l'Ariana sous le n°D1031772017, le 6/02/2017, il a été constitué une SARL :

Constitution d'une S A R L — «Société GLORIOS MARKET»

Suivant acte sous signé privé en date du 19/1/2017, enregistré à la recette des actes Douar Hicher le 20/1/2017 sous le n° 17500140 n° de quittance M004688 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Manouba le 7/2/2017 sous le n° D 26352017.

Constitution d'une société

Suivant acte sous-seing privé, enregistré à la recette des finances El Menzah 6 le 24/01/2017, quittance n° M10573, enregistrement n° 17500431 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana le 31/01/2017 suivant reçu de dépôt n° D031682017. Il a été constitué une Société à…

Constitution d'une SARL — Sté ProvenMed International,

Suivant statuts enregistrés à la REAS à Tunis le 6/02/2017 sous le n°17501003, quittance n°1370, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°D014002017 le 7/02/2017.

Constitution d'une société — Société MERENGUE CLUB

Société MERENGUE CLUB MF : 1372797 Z Suivant acte sous seing privé du 27/9/2014 enregistré à la recette des finances la Manouba le 01/10/2014, n° de quittance M046845 n° d'enregistrement 14502466 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26/6/2015 sous le n°D261422015 une…

Constitution d'une SUARL — EASY INFORMATIQUE

Suivant statuts enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de société le 1er bureau du Tunis le 27/1/2017 sous le N°17500776, quittance N°1047 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous le N° D021222017 en date du 7/2/2017 il a été constitué une SUARL :…

Constitution d'une SUARL — Société Sghaier de Distribution S.S.D

Suivant statuts enregistrés le 27/12/2016 à la recette des finances de Radès sous le n° 165003471 reçu n° 11078070 enregistré en 2 exemplaires au tribunal de première instance de Ben Arous le 7/2/2017 sous le N° D021252017 a été créé la société Sghaier de distribution SUARL. - Dénomination : Société Sghaier de…

Constitution d'une SUARL — «Société D'ELEVAGE DE VOLAILLE DU NORD»

1497807X/N/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 6/2/2017 sous le n° 17501009, quittance n° 1376 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana sous le n° D031832017 en date du 7/2/2017, il a été…

Constitution d'une SUARL — Sté Just Done,

MF : 1497063/E/A/M/000 Suivant statuts enregistrés à la REAS à Tunis le 01/02/2017 sous le n° 17500914, quittance n°1235, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°D013962017 le 7/02/2017. - Dénomination : Sté Just Done, - Capital : 1.000 DT, - Activité : Contrôle et…

Constitution d'une SUARL — Sté Hadj Ltaief Général Bâtiment

MF : 1497954 H/A/M/000 Suivant statuts enregistrés à Tunis, le 7/2/2017, sous le n° 17501022, quittance n° 1392, dont 02 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis sous le n° D013972017, le 7/2/2017, il a été constitué une SUARL : - Dénomination : Sté Hadj Ltaief Général Bâtiment. - Siège : 06, Rue de…

Constitution d'une S.U.A.R.L

Matricule fiscal : 1497048/F Suivant acte sous seing privé du 4/1/2017, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Ras Jebel le 10/1/2017 sous n°17500160 Quittance n° MOO2899 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 6/2/-2017 sous le n°…

Constitution d'une société — Société GATEAUX FAITS MAMAN SUARL

Société GATEAUX FAITS MAMAN SUARL

Constitution d'une SUARL — Mastersoft

Suivant acte S.S.P en date du 26/1/2017 enregistré à la recette d'enregistrement des actes à R.F. Regueb le 26/1/2017 sous le n° 17500102, quittance n° M003757 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid sous le n° D1882017 en date du 27/1/2017, il a été constitué une…

Constitution d'une société — Société DES SERVICES INGENIERIES & LES ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS «SOSIET»

Matricule fiscal : 1496285 N/A/M

Constitution d'une S.U.A.R.L. — Société «Nardine de Commerce»

Selon statuts, enregistrés à la recette des finances Rue M'hamed Maarouf à Sousse le 2/2/2017 sous n° 17500214, quittance n° M008864, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le /2/2017 sous le n° D09832017. Il a été constitué une SUARL :

Constitution d'une S.U.A.R.L. — Société Global Equipement Sanitaire et Thermique Pro «GEST -PRO»

Selon Statuts, enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 3/2/2017 sous n° 17500322, quittance n° M000354, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2 le 7/2/2017 sous le n° D91492017. Il a été constitué une SUARL :

Constitution d'une SUARL — Sté UNIVERS SANITAIRE

Suivant acte sous seing privé en date du 6-01-2017 enregistré à la recette des finances Rue Farhat Hached M'Saken Sousse le 12/01/2017 sous le n°17500156, Quittance n°M005518, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 6/02/2017 sous le n°D09842017 dépôt n°20176508. Il a…

Constitution d'une S.U.A.R.L

Selon Statuts, enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 1er/2/2017 sous n° 17500293, quittance n° M000324, dont deux exemplaires ont été

Constitution d'une SUARL — «SDT PLAST»

Suivant statuts enregistrés à la recette des finances de Kasserine sous le n° 17500115, quittance n° M001388 en date du 25/1/2017, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine sous le n° D13122017 le 6/2/2017, a été constitué une société à responsabilité limitée SARL :

Constitution d'une société — Société EXPERT DATA

Par acte sous seing privé en date du 8/12/2016 enregistré à la recette des finances de Zarzis en date du 31/01/2017 sous le n°17700236, quittance n°M010442 dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine en date du 6/02/2017 sous le n°D20382017 il a été constitué une société…

Constitution d'une S.U.A.R.L — Société MADEL CUIR

Suivant acte S.S.P en date du 26/01/2017 enregistré à la recette des finances Rue Aboulbaba El M'Rabet le 30/01/2017 sous le numéro n°17500793 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès D22122017 en date du 6/02/2017.

Constitution d'une SUARL — Société KIDS LAND SUARL

Selon acte sous seing privé daté du 16/11/2016 enregistré à la recette des finances de Dar Chaâbane El Fehri le 16/11/2016 sous n° 16501499, quittance n° M039452 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de Nabeul, sous le numéro : D51642017 le 2/2/2017 est constitué une société unipersonnelle à…

Constitution d'une SUARL — Société AEZ CONSULTING

Suivant statuts en date du 20/01/2017 enregistrés à la recette des finances de Béja le 6/02/2017 sous le numéro 17500788 quittance n°M007147 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja sous le n°D05112017 en date du 6/02/2017 il a été constitué une SUARL :

Constitution d'une Suarl — Société New Digital Media

Suivant statuts enregistrés à la recette des finances d'El Menzah 6 sous le n° 17500287 quittance n° 8180 en date du 17 janvier 2017 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, sous le n° D031372017 du 3/2/2017, il a été constitué une suarl :

Constitution d'une SUARL — ZONE 51

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Menzah 6 Tunis, en date du 15/12/2016 sous le n°16507967 quittance n°135914, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe au tribunal de première instance de l'Ariana le 31/01/2017, sous le numéro n°31592017. Il a été constitué une société…

Constitution d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée — Société CUIR NORD AFRIQUE

Par acte sous seing privé du 27 janvier 2017 enregistré à la recette des finances du palais des finances d'Ariana sous le numéro 17500617 daté du 30 janvier 2017 et qui ont été déposé en deux exemplaires au tribunal de première instance de L'Ariana sous le numéro D031782017 daté du 6 février 2017, il a été constitué…

Constitution d'une société Civile Immobilière — Sté Civile immobilière «Tranja»

Suivant statuts enregistrés à Bab Souika, le 31/1/2017, sous le n° 17700311, quittance n° 6821, dont 02 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis sous le n° D013912017, le 7/2/2017, il a été constitué une société Civile immobilière :

Constitution personne physique Matricule fiscal : 1449966 I/A/C/000 — Mahjoubi Karim

Nomination de nouveaux dirigeants — Société des Etudes et de Réalisation Touristique S.A

Société des Etudes et de Réalisation Touristique S.A

Société Laico Tunisie S.A

Immeuble l'Etoile du Lac Les Berges du Lac Tunis

Nomination de nouveaux dirigeants — Société de Tourisme et des congrès S.A

Société de Tourisme et des congrès S.A

Société ARIANA CONFECTION

S.A. au capital de 80.000 Dinars R.C : N°B1109701997 Affiliation CNSS : 7003602 Siège social : Zone Industrielle Charguia II Ariana MF : 0015073WAM

ARIANA CONFECTION

S.A. au capital de 80.000 Dinars R.C : N°B1109701997 Affiliation CNSS : N°7003602 Siège social : Zone Industrielle Charguia II Ariana

Renouvellement mandat commissaire aux comptes

Société l'Emballage Métallique et Plastique «E.M.P» Société Anonyme - Au capital de 5.453.266 Dinars R.C : B18371997 20, Avenue Taieb Mhiri - 2014 Megrine Riadh M.F : 0036167R/A/M/000

Cession des parts — Société Carthage des eaux minérales SOCEM

Société Carthage des eaux minérales SOCEM SA au capital social : 6 200 000 D Siège social : immeuble Haifa 1 lot afh-ehc6 Ain Zaghouan jardin de Soukra Tunis RC : B 2448812010 MF : 1140553R/A/M/000

Société Service Automobile

Fournitures Industrielles Et Représentation « SAFIR » Société Anonyme Au Capital de 260.000DT MF : 397912H/A/M/000 Affiliation CNSS : 0016587909 Siège social route de ceinture Zone Industrielle Akouda 4022 Sousse

Société Service Automobile

Fournitures Industrielles et Représentation « SAFIR » Société Anonyme Au Capital de 260.000DT MF : 397912H/A/M/000 Affiliation CNSS 0016587909 Siège social route de ceinture Zone Industrielle Akouda 4022 Sousse

Société Service Automobile

Fournitures Industrielles et Représentation « SAFIR » Société Anonyme Au Capital de 260.000 DT MF 397912H/A/M/000 Affiliation CNSS 0016587909 Siège social route de ceinture Zone Industrielle Akouda 4022 Sousse

Augmentation du capital — Société Touristique des Parcs Culturels et de Loisirs

Société Touristique des Parcs Culturels et de Loisirs «SOTOPARC» S.A. au capital : 2 800 000 Dinars Siège : 14 Rue Matmata - cité Jawhara - El Kantaoui - Hammam Sousse RC : B12922003 MF : 820206/B N° d'affiliation CNSS 166871-31

Société « MELEAGRIS HOLDING »

Société anonyme Au capital de 373 422 dinars Siège social : Résidence Tamayouz, 5ème étage - Tunis RC : B01141462009 MF : 1115202A/A/M/000

Nomination d'un commissaire aux comptes — Société groupement des

Société groupement des manutentionnaires du Centre «G.M.C. s.a) S.A. au capital de 5.050.000 dinars Siège social : 9, Rue Salah Saad immeuble Ben Zineb 2ème étage 4000 Sousse Immatriculée au R.C. de l'A.P.I. Sousse sous le n° B27172005 M.F : 900647 /V/A/M / 000

Société AL KHOUTAF

Société Anonyme au capital 9.000.000 dinars

Réalisation de l'augmentation de capital

Société Les Grands Silos du Centre SA

Société Sprinclub Djerba Golf

SA au capital de 4 2870 000 dinars

Société POLYCLINIQUE MULTIDISCIPLINAIRE ERRAHMA MAHDIA

S.A au capital de 5.730.000,000 DT

VECTORYS TUNISIE S.A

Suivant PV des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 25/2/2016, enregistré à la recette des finances Place de la République Radès en date du 21/12/2016 (sous le n° 16700557, quittance n° M014361), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous en date du…

Société Générale des Industries Alimentaires ESSAFA. SA

Capital social : 2.348.000.000 DT

NOTICE D'INFORMATION AU PUBLIC — SANDERS TUNISIE

(Suivant l'article 164 du code des sociétés commerciales)

Société IMMOBILIÈRE RIHAB S.I.R

Société IMMOBILIÈRE RIHAB S.I.R.

Renouvellement de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices 2014-2015-2016

Société DE MISE EN VALEUR ET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ESSAFA

Société Touristique Mahdia Méditerranée «STMM»

SA au capital de 5179 000 dinars

Notice d'information pour la réduction et l'augmentation du capital de la Société «POLYMEDICAL»

Dénomination : Société «POLYMEDICAL»

«LE MOTEUR S.A»

Capital social : 3 000 000 dinars

«LE MOTEUR S.A»

Capital social : 3 000 000 Dinars

«LE MOTEUR S.A»

Capital social : 3 000 000 dinars

Nomination du Président Directeur Général — Société Aphrodite de Gestion Hôtelière

Société Aphrodite de Gestion Hôtelière

Société BIOMAGHREB INTERNATIONALE SARL

Siège social : 24, Avenue Ibn Khaldoun - 2080 Ariana - Tunisie

Sté MEL-T Sarl

17 Rue Kaab Ibn Malek, Type 8 Bis, UV4 El Menzah 6-2091-Ariana - Tunis

Société CLINIQUES VISION LASER EXCIMER Sarl

Cité Jamil Escalier B - Menzah 6 - Ariana MF : 772127H/A/M/000 Numéro d'affiliation CNSS : 00251318-88

Sté PHYTEAL

S.A.R.L au capital de 500.000 D Siège social : Zone Industrielle Mbarka Sidi Thabet 2020 BP 40 M.F : 859951 KAM 000 - R.C : B241332004

Sté - EYA.C -

Avenue Hédi Nouira Ennasr 2 MF : 1295831A/N/M/000 RC : B0197132013 N° CNSS : 537680-18

Société SONOCO

Siège social : 2 Rue de Suède - Tunis S.A.R.L. au capital de 20 000 dt Mat fisc : 0013966/S R.C : B1112191998 CNSS : 66694-55

Renouvellement du mandat du gérant

ECOSTAFF - TUNIS SARL non résidente Au capital de 15.822.78 Euros Siège social : 7, Rue de Hollande - 1002 - Tunis Mle Fiscal : 745077 M/A/M/000 CNSS : 00143778-24 RC : B153872000

Société EQUIPEMENTS PISCINE ET SANITAIRE «EPS»

Société à responsabilité limitée S.A.R.L Adresse : 69A Rue Houcine Bouzaiene Tunis Capital social : 15.000 DT MF : 1360826X/A/M/000

«M2B» S.A.R.L

Au capital de 30 000 DT 26, rue de Tissage ZI Ksar Said - 2086, Douar Hicher - Manouba MF : 747 050J/A/M/000 CNSS : 0025041962

Société TUNISENNE DE PEINTURE DE L'ART DE LA DECORATION «SOTUPAD»

SARL au capital de 10.000 dinars

Changement d'adresse et remplacement du gérant

REHAU Sarl au capital de 100.000 D

Changement de gérance et cession des parts de la Société — Creativity E-Commerce Solution SARL

Creativity E-Commerce Solution SARL

Changement l'adresse sociale — Société YOUJER SIF

Société à responsabilité limitée

Changement de Gérant — Société BEST SARL

SARL au capital de 10 000 D

Cession des parts sociales — Société ACTIF SARL,

SARL au capital de 10 000 D

Changement de Gérant — Société TDI SARL

SARL au capital de 10 000 D,

Cession des parts sociales — Société ASSETS INFO SARL,

Société ASSETS INFO SARL,

Changement de Gérant — Société TDS SARL

SARL au capital de 10 000 D,

Société Wejdane de Promotion Immobilière

Société à responsabilité limitée

Société TEJ d'électricité Bâtiment SARL

Siège social : 56 Rue D'iran Lafayette 1002 Tunis

Liquidation et Dissolution d'une Société — " Performances Conseils Sarl"

" Performances Conseils Sarl"

« Société SOTUDIC » S.A.R.L

37 Bis Rue Ibn Khaldoun 1001

« Société SOTUDIC » S.A.R.L

Capital : 60000 dinars Tunisian

Renouvellement du Mandat du Gérant

Société à Responsabilité Limitée

Société COTUNAL

SARL au capital de 12 500 000 DT

Société WATANY GROUP COMMERCE

DE GROS FRUITS & LEGUMES - WG,

Changement de Gérant — Société ABS LOCATION

Société ABS LOCATION ### SARL Au Capital 210.000DT

Société « VSL Events »

S.A.R.L Au capital de 6.000 DT

Cession de parts sociales à Ben Arous

Par acte sous-seing privé daté du 30/1/2017, enregistré à la Recette des Finances El Mourouj le 1/2/2017, quittance n° M008568, enregistrement n° 171100457, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous le n° 20176462 le 6/2/2017, Mr Nizar Ben Jomaa a cédé, à Mr Chokri…

Diverses modifications

Société Groupe Sahli Fashion SRL ### Siège social : Avenue 2 Mars 1934 ### Z.I Mornag ### MF : 1064678 B/A/M/000

Société Yassine D'exploitation, SARL

9, Complexe Immobilier Ezzahra Center, 2034 Ezzahra ### Matricule Fiscal : 995633J/A/M/000 ### R.C : B02283420007

Avis — Société Economie du Nord Distribution « Mini gros »

Société Economie du Nord Distribution « Mini gros » ### SARL au capital de : 10.000 DT ### Siège Social : 2 Rue Habib Thameur 9000 Béja. ### R.C : B 143042003 ### M.F : 849315.F B M 000 ### N° CNSS 00270358-19

Société PANNEAUX DU MAGHREB

S.A.R.L. au capital de 100.000 D Siège social : Route de Ceinture - Akouda, 4022 Sousse MF : 1343564 WAM 000 RC : B9170672014

Nomination d'un cogérant et changement du siège social — Société «Promia Voyages» - Sarl

Société «Promia Voyages» - Sarl Siège social : N°3 Rue Ibn Abd Rabbou- Cité Erriadh 4023 Sousse MF : 1487983/H

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Sté ZITOUNA SARL 000/M/A/596549S

Cession de parts et diverses résolutions de Sté ESI.COM à Msaken

Suivant P.V de l'AG Extraordinaire en date 30/10/2015, enregistré à la recette des finances Farhat Hached Msaken le 23/11/2016 sous n°16703685 quittance n°M102343, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 6/02/2017 sous le n° de dépôt 20176423 et n° principale…

Sté NOURSENNE DE COMMERCE SARL

Siège social : Avenue Abou Hanifa Msaken Sousse 4099 MF : 1424771BAM000

Société BOUNEB DE NUTRITION ANIMALE «S.B.N.A»

SARL au capital de 1 035 850 D Siège social : Route de Kairouan Km 2 M'Saken - 4070 - BP 71-Sousse RC : D272342009 MF : 1100273P/A/M/000

PV de l'assemblée générale extraordinaire

Société l'évolution RC : B0914372010

Clôture de la liquidation

Société CONFECTION INDUSTRIELLE DU SAHEL «C.I.S» SARL

CLINIQUE MONODISPLINAIRE D'IMAGERIE MEDICALE

SARL au capital de 150.000 dt

Diverses résolutions

Sté «Economie Travel» - Sarl

Désignation d'un nouveau gérant

Société INDUSTRIELLE DE TISSAGE «TEXTILE CITY»

Nomination du commissaire aux comptes — ENTREPRISE DU PROGRES INDUSTRIEL «E.P.I»

ENTREPRISE DU PROGRES INDUSTRIEL «E.P.I»

Cession des parts — Sté «C&M» - Sarl

Siège social : N° 7 Rue du Corail- El Kantaoui 4089 Hammam Sousse

Société FERDAOUS

SARL au capital de 15.000 dinars MF : 1492931D/A/M/000 Registre de commerce : B819112017

GLOBAL SAFETY AND SECURITY

Société à responsabilité limitée Au capital 50 000 Dinars Siège Av. Ennasria Imm Nafoura Esc.A App.N°3.1 Sfax M.F : 1274918 RA M 000 R.C : B08222942012

Sté INNOV4ALL

SARL au capital de 1 000 DT Siège social : Route Gremda Km 0.5 Imm. El Majd Sfax Matricule fiscal : 1230980 J RC : B0817932012

Cession de parts sociales à un tiers — INDUSTRIAL SOFTWARE SOLUTIONS (ISS)

INDUSTRIAL SOFTWARE SOLUTIONS (ISS) SARL au capital de 2 000 D Pépinière d'entreprise Sfax innovation III Route de Tunis km 10 espace technopole Sfax RC : N°B082452016 MF : 1433922 Z

Société CAFEDOR

SARL au capital : 165.000 DT

COMPTOIR NATIONAL D'ALUMINIUM «C.N.A»

SARL au capital de 1 500 000 D

Augmentation du capital social — Société EL DE SERVICES ET DE MONTAGE «SOSEM»

Société EL DE SERVICES ET DE MONTAGE «SOSEM»

Société D'exploitation Et de Transformation Des Produits Forestiers «SETPF»

Société à responsabilité limitée

Société FOUSSSENATEXE SARL

Adresse : Cité Elfateh Foussena 1220

Société EL AMAL DE SERVICES AGRICOLES S A R L

SARL au capital de 100 000 dinars

Sté GENERALE Services «S G S»

S.A.R.L au capital de 10 000 dinars

Sté EL BASSATINE - SARL

Siège social : Boumhel El Bassatine Ben Arous

Cession de parts — Société MEDI PROD

Société à responsabilité limitée

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire

De la société IMPRIMERIE ARTISTIQUE SARL

Société RITEL VOYAGE

Siège social : Av Mahmoud Bel Hsen 8021- Beni Khalled

Notice — Société ASARA DE PROMOTION IMMOBILIÈRE ET CIE SARL

Société ASARA DE PROMOTION IMMOBILIÈRE ET CIE SARL

Société ESPACE MOTEUR 31 (SARL)

Suivant PV de l'A.G.E tenue le 2/2/2017, enregistré à la recette des finances Mansoura, Kairouan le 2/2/2017, quittance n° 10037, sous le numéro 17800294, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 7/2/2017 sous le n° 20176685 :

Société TOP TEXTILE SARL

Rue Gibran Khalil Gibran Zaghouan 1100

Société AZT SARL

Capital social : 100.000 TND

Société callpro marketing SARL

Capital de 1000 (Mille) dinars tunisiens

Société «RIAHI & FILS SARL»

Avenue Taher Ayari Jebel Ouest 1111

Réactualisation d'une S.A.R.L

TUNISIE SERVICES INDUSTRIE (TSI)

Société «DECO SERVICES»

Au capital de 5 000 dinars

LLP TEX SARL

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19/9/2016, enregistré à la recette des finances rue du Paradis à l'Ariana (sous le n° 16708586, quittance n° 113335), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana sous le n° D034512010 en date du…

Société Sungard Global Technology Tunisia

SARL au capital de 100.000 dinars

Société TUNISIAN MECANIC COMPANY Sarl

Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15/12/2016 enregistré le 21/12/2016 à la recette des finances El Menzah, suivant quittance n° 137425 et enregistrement n° 16708079 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana le 31/1/2017, sous le numéro 20175496, il…

Société 4mk l'autocollant

SARL au capital 3 700 000 dt

Société 4mk l'autocollant

SARL au capital 3 700 000 dt

Approbation des cessions de parts sociales

Nomination d'un nouveau gérant

Société ROYALTYRE SARL

25 Avenue de Carthage, Tunis

Sté Garderie Scolaire «Al Amine»

SARL au capital de 1.000 DT

Société LASER TECH DISTRIBUTION

SARL au capital de 40.000 dinars

«EDITO»

Société à responsabilité limitée

Transfert du siège social et Modification corrélative des statuts — Société BAIES ET TERRASSES «SOBATE»

Société BAIES ET TERRASSES «SOBATE»

Augmentation du capital social — La société Quebe'Quoi SARL

La société Quebe'Quoi SARL

Société History Fitness

SARL au capital de 300.000 DT

Société DECOSTORE

S.A.R.L. au capital de 495.000 Dinars

Société DECOFLOR

S.A.R.L au capital de 330.000 D

Changement de gérants — Société GHANNOUCH MAINTENANCE SARL

Société GHANNOUCH MAINTENANCE SARL

Société Civile Immobilière La PERSEVERANCE sarl

Rue des Usines Rezig Center Sidi Rezig Mégrine

Cession des parts à La Goulette

Changement de la forme juridique de la société.

Changement de gérant — Société ESPACE LA MARIEE

Sarl au capital de 3000 DT

Cessation définitive de la société MEDICAL CONSULTING

SARL au capital de 5 000 dinars 1161187 E/A/M/000

Nomination d'un nouveau gérant — Société ELECTRA ESSID

Société à responsabilité limitée

Société Comptoir de Fabrication d'Electroménagers COFEM

SARL au capital de 500 000 DT

YUNUS SOCIAL BUSINESS TUNISIA SARL «YSB TUNISIA»

Société à responsabilité limitée

Société CAR PRO SARL

Siège social : 14 Rue du Commerce Zone Industrielle Charguia 1 Tunis MF : 1100089R/A/M/000

Société CAR PRO SARL

Siège social : 14 rue du commerce Zone Industrielle Charguia 1 Tunis MF : 1100089R/A/M/000

Société CAR PRO SARL

Siège social : 14 Rue du Commerce zone Industrielle Charguia 1 Tunis MF : 1100089R/A/M/000

Société FLORA CONCEPT SARL

Société à responsabilité limitée

Société INTERNATIONALE DES BATEAUX "SIB" SARL

Bir Mcherga 1193 - Zaghouane

Désignation d'un commissaire aux comptes

Société MEDITERRANEAN YACHTING SERVICES "MYS" S.a.r.l

Nomination d'un commissaire aux comptes — Société HAMILA DISTRIBUTION SARL

Société HAMILA DISTRIBUTION SARL

COMMUNICATION ADVERSITING CONCEPT ET REALISATION

SARL - au capital de 10 000 dinars

Société «ICHEK» Sarl

Au capital de 10.000 dinars

Société MAGHREBINE D'INNOVATION DANS L'INDUSTRIE - AUTOMOBILE

S.A.R.L au capital de 1.000 dinars

VUETELSI

Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 dinars Siège social : immeuble SANA business center Bloc A- 4ème étage, A 13, Boulevard de la terre, Centre Urbain Nord - 1048 - Tunis MF : 1293433/F RC de l'Ariana : B0372252013 N° d'affiliation à la sécurité sociale : 334767-20 Selon l'acte de cession de parts…

Société Junior PUB

SARL au capital de 50 000 dinars Siège social : 92 Av, Hédi Nouira Ennasr II 2037 Ariana Matricule fiscal : 566736CAM000 1- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 30 décembre 2016, enregistré à la recette des finances El Menzah 6, le 10 janvier 2017 sous le n° 17700172, quittance n° 4339,…

Société MBM Sahli Distribution

SARL au capital de 200 000 Dinars

Société Exclusive Advertising

SARL au capital de 800 000 Dinars Siège social : 92 Av. Hédi Nouira Ennasr II 2037 Ariana Matricule fiscal : 888849A A M 000 1- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 30 Décembre 2106, enregistré à la recette des finances El Menzah 6, le 10 Janvier 2017 sous le n°17700171, quittance…

Société United Print

SARL au capital de 10 000 dinars Siège social : 92 Av, Hédi Nouira Ennasr II 2037 Ariana Matricule fiscal : 1226227B/A/M 000 Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 décembre 2016, enregistré à la recette des finances El Menzah 6, le 20 décembre 2016 sous le n° 16708065, quittance n°…

Approbation des états financiers

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

Mise à jour SARL

Suivant P V d'A.G.E.O en date du 24/12/2017, enregistré à la recette des finances Les Berges Du Lac sous le n° 17700134, quittance n° M001568 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 17/1/2017 sous le n° 20173040, il a été décidé ce qui suit :

Société GLOBAL CAST

Société SARL au capital de 157.000,000 DT

Clôture de liquidation

Suivant PV de délibération de l'assemblée générale de clôture de liquidation de «ASICX NET» tenue le 2/5/2016, enregistré le 4/5/2016 à la recette des finances Cité Elmahrajène sous le n° 16502379, quittance n° 42485, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30/1/2017…

Clôture de liquidation

Suivant PV de délibération de l'assemblée générale de clôture de liquidation de «ASICX INTERNATIONAL» tenue le 27/4/2016, enregistré le 4/5/2016 à la Recette des finances Cité Elmahrajène sous le n°16502379, quittance n° 42477, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le…

Sté de Promotion Immobilière

SARL au capital de 400.000 DT

STES UNIPERSONNELLES A RESPONSABILITE LIMITEE

PV de l'assemblée Générale Extraordinaire

Cession des Parts Sociales et Nomination d'un Nouveau Gérant — Société « ARFAOUI PLAC-TUNISIE »

Société « ARFAOUI PLAC-TUNISIE » S.U.A.R.L. au capital de 2000 D Siège Social : 15, Rue Farhat Hached Rades MF : 1207131M/A/M/000 RC : B02125402011 N°CNSS 255239-32

Ajout activité secondaire

Société «MEDICAL PLUS» S.U.A.R.L

Extension de l'objet social et modification subséquente des statuts

Société TOP ART SERIGRAPHIE Société unipersonnelle à responsabilité limitée

LE FACILITATEUR SUARL

MF : 1225329C CNSS : 324606-44

Société AL ASSALA, SUARL

MF : 1394555B/N/M/000 RC : B0162452015

NOKTA s.u.a.r.l,

NOKTA s.u.a.r.l, Matricule fiscal : 1300723/H/A/M/000 N° affiliation CNSS : 551415-67

Sté PERLA HOME+ «S.P.H.+»" S.U.A.R.L

Sté PERLA HOME+ «S.P.H.+»" S.U.A.R.L. MF : 1437825R/B/M/000

Changement d'adresse de siège social — Société CODINTEK

Société CODINTEK SUARL au capital de 8220 Dinars Siège social : Imm I1 4ème étage-A4 Pôle Technologique El Ghazala 2088

Société "A$F TECHNOLOGY" SUARL

MF : 0797980W/A/M/000 CNSS : 262780-7

Assemblée générale extraordinaire — Société unipersonnelle responsabilité limitée

VMS Véhicules Multiservices : Société unipersonnelle responsabilité limitée Au capital social de 3000 dinars Siège social : Bjaoua Km 14 Route du Mateur MF : 1181969 P/A/M/000 RC : B241452011

Autres sociétés — Changement du gérant

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire de la société civile de développement agricole «Aassila fruits» datée du 29/10/2016, il a été décidé de la nomination de Mr Arfaoui Noureddine demeurant à 31 rue Omar Ben El Khatab Béja gérant de la société en remplacement de Mr Houssine Dridi demeurant à 57 El…

Création d'une agence commerciale d'une société

Changement du représentant légal de la branche — BRANCHE D'ANSALDO ENERGIA SPA EN TUNISIE

BRANCHE D'ANSALDO ENERGIA SPA EN TUNISIE Siège social : Immeuble Galaxie 2000 - Tour C - 7ème étage 1002 Tunis MF : 432616 E RC : B186981996

«BRITISH AMERICAN TOBACCO NORTH AFRICA, LLC»

Siège social : Régus Tunis Carthage - Rue du Lac Constance Immeuble Carthage Center - Les Berges du Lac

«DMG MORI EUROPE AG»

Siège social : 6, Rue Ibn Hazm- Cité Jardins - Le Belvédère 1002 Tunis

Société Civile Immobilière Yasmine Soukra

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 décembre 2016 enregistré à la recette des finances de Menzah VI en date du 20 décembre 2016, quittance n°M137471 enregistrement n°16508083 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana sous le numéro…

Vente d'un fonds de commerce à Grombalia

Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 2017, enregistré à la recette des finances de Soliman le 25 janvier 2017 sous le n°00202, série n°172, quittance n°M004528, Monsieur Imed Maizia, titulaire de la carte d'identité n° 06290493, demeurant à la Marja Grombalia, inscrit au registre du commerce du tribunal de…

Vente d'un fonds de commerce à Manouba

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2/2/2017 enregistré à la recette des finances de Douar Hicher le 2/2/2017 sous le n° 17200244, quittance n° M006999, Mr Fethi Ben Tijani Ben Mohamed Mekni a vendu la totalité du fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis Avenue Maghreb Arabi…

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25/1/2017 enregistré à la recette des finances de Rades le 31 janvier 2017 sous numéro 17200388 quittance n° 7888. La société Ennajah de matériaux de constructions Sarl au nom de son gérant Mr Ali Hamami I inscrit au registre de commerce du tribunal de première instance…

Vente d'un fonds de Commerce à Radès

En vertu du contrat enregistré à la Recette des Finances Rades le 25/1/2017 (Quittance n° M 006515 enregistrement n° 17200338) Mr Eskander Ouerchefani a Vendu à la société GLAMOUR DISTRIBUTION représente par Mme EL Bach Wafa la totalité du fonds de commerce « tous commerce gros et détail » sis 15 AV Farhat Hached…

Vente d'un Fonds de Commerce à Carthage

En vertu d'un contrat sous-seing privé légalisé le 30/1/2017 et enregistré à Hammam chatt le 30/1/2017 sous le n° 17200133 quittance N° M03233 Madame Afifa Bel Hadj Romdhan domiciliée à rue Carthage n° 4 Bardo Tunis vend à Monsieur Ihsen ben Mohamed Rezgui domicilié à cite

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 30/01/2017 enregistré à la recette des finances Kalaa Ebira (quittance n°M005699 n° d'enregistrement 17200210); Mr Zied Abida a vendu à madame Amel Elbirri le fonds de commerce sise à avenue Ali Belhwene Kalaa Ebira Sousse portant le nom commercial «ABIDA Shoes». Faire les…

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte sous seing privé légalement signé le 31/01/2017 et 25/01/2017 enregistré à la R.F. Abou kacem Chebbi Sfax le 02/02/2017 sous le n° 17200376, quittance n° MO 13352 rédigé par Maître Ines Chaari Avocate à la Cour d'appel de Sfax, Mr Jamel Ben Tayeb Cherif, sis à Rue Ibnou Chabbat, entrée Frikha Sakiet Ezzit…

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Par acte s.s.p, signé et enregistré à la recette des finances rue Mohamed Marouf Sousse le 30 janvier 2017; quittance n°M007953; enregistrement n° 17200191, Mr Hamido Kamel Ben Madiouni, titulaire de la CIN 06775504 R.C n°A09227372012 et MF046167911, a vendu la totalité du fonds de commerce à savoir le magasin des…

Vente d'un fonds de commerce à Tataouine

Suivant acte sous seing privé en date du 5/01/2016, enregistré à la recette des finances Bir Lahmer Tataouine le 11/01/2017, quittance n°M000346, numéro d'enregistrement 17200014, Mr Jalel Ben El Hédi Ben Mefteh Tlahig demeurant au Bir Lahmer Tataouine a vendu et cède son fonds de commerce sous la forme de deux…

Vente d'un fonds de commerce à Menzel Temime

En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances de Menzel Temime le 3/2/2017, quittance n° M008592, enregistrement n° 17200228, Madame Zohra Bent Bourawi Ben Mohamed Mendila a cédé la totalité du fonds de commerce constitué en un restaurant et un fast-food sise à avenue de l'environnement à…

Vente d'un fonds de commerce à Béja

Par acte SSP enregistré à la recette des finances 18 Rue Larbi Zarouk Béja sous le n°17200545 quittance n°M004695 en date du : 23/01/2017 Mr Khalfi Naceur Ben Ahmed a vendu à Mme Taboubi Fatma Bent Ahmed et Mme Fatnassi Ameni Bent Abdellaziz

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte S.S.P. en date du 20/1/2017 enregistré à la recette des finances Bab Souika Tunis le 31/1/2017 sous le n° 17200327, quittance n° M006990 Mme Souhaila Ben Hédi Jmal a vendu à Mlle Mariem Ben Mongi Matmati la totalité du fonds de commerce destiné au commerce des chaussures et des vêtements prêts-à-porter…

Donation d'un fonds de commerce

Par acte notarié en date du 27 décembre 2016, rédigé par les notaires Khaled Feki et Salem Saadaoui enregistré à la recette des finances de l'Ariana en date du 6 janvier 2017 sous le n° 17000147, quittance n° M002543, Mme Hayet Jarraya née Karray demeurant au 21 rue Mahmoud Elmatri Mutuelleville Tunis a effectué une…

Vente d'un fonds de commerce à La Goulette

Suivant acte sous seing privé, en date du 21/12/2016, enregistré à la recette des finances La Goulette le 25/1/2017 n° d'enregistrement 17200500, quit n° M09594 la Sté Trois Frères de commerce, titulaire du MF 1334750V a vendu et céder à la Sté EL BARAKA DE COMMERCE. La totalité du fonds de commerce sis au 43 av…

Contrat de vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 2017 enregistré à la recette des Finances Le Lac en date du 30/01/2017 sous le n°17200977 quittance n°M012147 la société «GOLDEN BOY NEGOCE», SARL, représentée par son gérant ayant son siège social à l'immeuble «Alyssa» rue du Lac Côme les Berges du Lac 1053 Tunis,…

Location gérance libre

Location d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 12/10/2014 enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk…

Suivant acte sous seing privé en date du 12/10/2014 enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax le 30/10/2014 sous le n°14704085, quittance n°M055205. La Société Nationale de Distribution des Pétroles

Location d'un fonds de commerce à Mahdia

Par acte s s p daté du 22/9/2016 enregistré à la recette des finances de Mahdia le 26/9/2016, Mme Najia Ben Slama (CIN 02381127) a loué à Mr Mohamed Chaouch (CIN 08272238) la totalité du fonds de commerce sis à la rue El Bostane Zouila Mahdia objet du RC n° A 1660792006 se représentant dans un point de vente de…

Location d'un fonds de commerce — «Gérance libre»

En vertu d'un acte sous seing privé du 3/11/2016, enregistré à la recette des finances El Menzah 6 en date du 3/11/2016, quittance n°120953, enregistrement n°16306878, Mme Hédia Attia titulaire de la CIN n°08606812 du 14/4/2001 a loué à Mr Mongi Mhalhali titulaire de la CIN n°05872511 du 24/7/2006 la totalité du…

Gérance libre — M. Jaafar Hammami (CIN n°01225671) déclare qu'en vertu de l'acte SSP enregistré à El…

M. Jaafar Hammami (CIN n°01225671) déclare qu'en vertu de l'acte SSP enregistré à El Bouheira le

Gérance libre — En vertu d'un acte s.s privé enregistré à El Bouhaira le 30/01/2017 sous le n°17300966…

En vertu d'un acte s.s privé enregistré à El Bouhaira le 30/01/2017 sous le n°17300966 (Quittance n°M011808) M.Mohamed Bouaziz inscrit en tant que personne physique au registre de commerce à Tunis sous n°A127162003 a loué à Madame Imene Jabrane, titulaire de la CIN n°08768854, la totalité du fonds de commerce…

Contrat de location - gérance

Par acte sous seing privé en date du 28/12/2016 enregistré à la recette des finances Rue d'Autriche, le 27/1/2017, quittance M008020, enregistrement n° 17300492, Monsieur Abdalah Ben Mohamed Turki, titulaire de la CIN n° 05242375 (MF : 638078P/A/C/000) domicilié à la Rue 9 Avril, Impasse Turki, Sakiet Ezzit, Sfax, a…

Constitution d'une Association

En vertu des statuts datés le 13/11/2016 est constitué une association civile dont le domaine est le développement culturel et social de la région de Sidi Ali Ben Aoun nommée : «Association Joussour pour Sidi Ali Ben Aoun».

Constitution d'une association

Nom de l'association : Mimos'art des arts scéniques. Objet : Culturelle Artistique Adresse : 9 rue aéroport n° 2 Dar Fadhal 2036 Soukra Ariana But :

Constitution d'une association — Association de Culture et Développement en Agriculture Environnement et Santé

Dénomination : Association de Culture et Développement en Agriculture Environnement et Santé Acronyme : ACDAES Siège : 14 bis rue des Mimosas 2080 Nouvelle Ariana - Ariana Association à buts culturel, communicationnel, développement et scientifique. Ses objectifs portent sur la culture et l'amélioration de la…

Constitution d'un Club — L'Espoir Sportif de Kheiredin

Constitution du syndic

Constitution du syndic de la résidence mégara suivant procès-verbal de l'assemblée générale constituante daté du 7/1/2017 enregistré à la recette des finances de la goulette le 26/1/2017 sous les numéros 9906 quittances N° 17700524, il a été constitué le syndic des copropriétés de la résidence mégara sise aux jardins…

Constitution d'une association — Amicale des Agents de la commune de la Chebba

Syndic Résidence Zaineb

Election du nouveau syndic de la résidence Zaineb bloc E suivant procès-verbal de l'assemblée générale daté du 26 janvier 2017, enregistré à la recette de finance diar el Wafa Sfax le 30/1/2017 sous le numéro 17800657, quittance n°M10041 constitué de : Président : Mr Moalla Anis, Trésorier : Mr Weli Salmen, Membres :…

Constitution d'une association — Corail sportif de Tabarka

Suivant un document d'achèvement de constitution d'une association sportive n°07 délivré par la direction régionale de la jeunesse et des sports de Jendouba en date du 3/2/2017 une association a été constituée :

Constitution d'une association — perspectives et développement Metlaoui

Constitution d'une Amicale — Amicale des Employés de Commune de Sened

Constitution d'une Association — Association la voix de l'entrepreneur

Dénomination : Association la voix de l'entrepreneur

Avis — Nom de l'association : CLUB SOUMO D Sportif au Kef

Nom : BORJ ARIF SPORT

Constitution d'une Association — Jeunesse Tinja de petanque

Constitution d'une Association — Fondation Tunisie Pour le Développement

Nom : Fondation Tunisie Pour le Développement

Constitution d'une association

Selon le procès verbal de l'assemblée générale constitutif du 19 juin 2015 a été créé l'association sportive de la Manouba.

Association de L'éducateur Gabés

Avenir Sportif ATTAHRIR

Etude Maître Jihene Chaibi

Avocate à la cour d'appel

Etude maître Mohamed Derbel

Imm le colisée Esc A 4ème étage B 480 avenue H. Bourguiba Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

(après réduction du prix de 40%)

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sousse

Partie poursuivante : la Société Tunisienne du Banque rue Hédi Nouira Tunis en la personne de son représentant légal demeurant à son siège social sis au 95 rue de la liberté Tunis.

Il sera procédé le jeudi 16/3/2017 à 9 heures du matin et suivant au tribunal de 1ère instance de Sousse 2 à…

Il sera procédé le jeudi 16/3/2017 à 9 heures du matin et suivant au tribunal de 1ère instance de Sousse 2 à la vente de l'immeuble ci-dessous :

Après rabais de 40%

Il sera procédé le mercredi 15/3/2017 à 9 heures du matin et suivant au tribunal de 1ère instance de Monastir à la vente de l'immeuble ci-dessous suivant la décision du tribunal de baisser le prix à 40%.

sur saisie immobilière

Partie poursuivante : Fouzia Gahia et ses enfants du feu Habib Dardouri, Salwa; Mohamed Monder; Anis, Nizar, Basma, Imen, et Koula, demeurants au 23 avenue Léopold Senghor Sousse.

Vente par adjudication aux enchères publiques à Gafsa

Cabinet avocat Gouader Elyes

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Zarzis

Etude Maître Hatem Maatoug

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de parts indivises à Nabeul

Etude de Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Béja

Etude maître Zlaoui Mohamed Ali

Créancier saisis : Yagouta Bent Mouhamed Mnawer Boumaiza, femme au foyer demeurant à cité Elklil près de la…

Créancier saisis : Yagouta Bent Mouhamed Mnawer Boumaiza, femme au foyer demeurant à cité Elklil près de la STEG Immeuble 166 appartement 5 le Kef.

L'avocat poursuivant : Maître Zoghlami Radhouane, avocat à la cour d'appel, 22 rue Taieb Mhiri le Kef

L'avocat poursuivant : Maître Zoghlami Radhouane, avocat à la cour d'appel, 22 rue Taieb Mhiri le Kef.

Etude de Maître Melliti Emna

Avocate à la cour de cassation

Maître Jihed Barouni

17, Rue Ibn Khaldoun Jendouba

Vente aux enchères à Tunis

Le créancier demandeur de la poursuite judiciaire : La banque AMEN BANK, une société anonyme, en la personne, de son représentant légal, inscrite au registre de commerce relevant du tribunal de

Maître : Fayçal Allani

Avocat près de la cour de cassation

Vente immobilière après surenchère — De la Société «Les Avocats Associés» Montplaisir 1073 Tunis

Avocat à la cour de cassation

Prise en possession d'un fonds de commerce

Dans le cadre de jugement initial du tribunal de première instance de Tunis en date du 9/11/2012, audience n°26108 et approuvé par le jugement de cour d'appel de Tunis le 6/4/2016, audience n°63047, il a été décidé la transmission et le transfert à Mr Manoubi Beji et Mme Naima Ouechtati représentés par l'avocat Mr…

Appel d'offres cession de la société «Compagnie de promotion des activités touristiques «COPRAT»

Dar Zakaria Yasmine Hammamet

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — CENTRE D'ANIMATION «CASINO SAMARA»

CENTRE D'ANIMATION «CASINO SAMARA»

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société Immobilière Tuniso-séoudienne

Société Immobilière Tuniso-séoudienne

Report de l'assemblée générale ordinaire

Société GAMMARTH TOURISME ET LOISIRS

Report de l'assemblée générale extraordinaire

Société GAMMARTH TOURISME ET LOISIRS

Report de l'assemblée générale ordinaire

Société GAMMARTH TOURISME ET LOISIRS

Report de l'assemblée générale extraordinaire

Société GAMMARTH TOURISME ET LOISIRS

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Conformément aux pouvoirs confiés au liquidateur de la société, il a été décidé de tenir une assemblée générale extraordinaire de la société immobilière Mustapha Moubarek, matricule fiscal 0513133P, registre de commerce : B153331998, le samedi 4 mars 2017 à 10h30 au siège 5 Rue Al Houdaibia1000 Tunis en vue de…

Convocation à l'assemblée générale constitutive — Société Mutuelle de base de Service Agricole et de pêche

Société Mutuelle de base de Service Agricole et de pêche

Avis de Clôture Définitive du Recensement des Immeubles

Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, le président de la délégation spéciale de la commune d'aguareb informe tous les propriétaires d'immeubles bâtis à usage d'habitation des terrains non bâtis et des immeubles destinés à…

Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 de la loi N°97-11 portant promulgation de…

En application des dispositions de l'article 9 de la loi N°97-11 portant promulgation de code de la fiscalité locale, le délégué le président de délégation spéciale de la commune de Dar Allouche, a l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs…

Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Ben Arous informe tous les…

Le président de la délégation spéciale de la commune de Ben Arous informe tous les propriétaires d'immeubles ; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la…

Avis au public — Le Président de la délégation spéciale de la commune de Haffouz informe tous les…

Le Président de la délégation spéciale de la commune de Haffouz informe tous les propriétaires d'immeubles ; quelque soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi…

Avis au public — Monsieur Jamel Ben Mbark informe le public que son titre de propriété Concernant un…

Monsieur Jamel Ben Mbark informe le public que son titre de propriété Concernant un terrain de surface 399 m² cité entre route Hegerb et Sokra km 5.

Avis au public — Mme Sabria et Mohamed Lasad et Nouradine fils Taheir Lwati informent le public que leur…

Mme Sabria et Mohamed Lasad et Nouradine fils Taheir Lwati informent le public que leur titre de propriété concernant la part de 1/6 indivise de deux lots : un terrain de sup 875 m² et un terrain de sup 711.71 m² sisent route Mahdia km 7 Sfax est perdu et qu'ils désirent avoir une deuxième copie originale les…

Avis au public — Mme Hela Bent Taiib Aloulou ayant une procuration ssp légalisé le 29/11/2016 à la mairie…

Mme Hela Bent Taiib Aloulou ayant une procuration ssp légalisé le 29/11/2016 à la mairie de Skiet Daier de son épouse et agissant pour son compte informe le public que le titre de propriété de son épouse Abdelhfidh Ben Ameur Ben Maklouf concernant un étage de villa sise entre route de Tunis et Mahdia km 5 Sfax est…

Avis au public — Mme Fadwa Bent Mohsin Loukil informe le public que titre de propriété concernant un…

Mme Fadwa Bent Mohsin Loukil informe le public que titre de propriété concernant un terrain de sup 830 m² sise route de Gremda km 7 Sfax est perdu et qu'elle désire avoir une deuxième copie originale les oppositions se présentent devant Mr Abid Zouhir Notaire à Sfax place Sidi Bel Hassan au cours de 70 jours de cette…

Perte d'un titre de propriété

Mr Amor Ben Sadok Ben Amara Werghuemi, titulaire de la CIN n°00239471 délivrée le 26/02/2004, déclare la perte de propriété n° 28383 objet du titre foncier n°55838 Kairouan, du terrain agricole sis à Marg Ellil Kairouan Sud - Kairouan, surface 12HA 66AR 61CA.

Rectificatifs — Annonce n°2016R05314SANB3 parue au JORT n°157 du 31/12/2016

Rectificatifs — Annonce n°2017400635SRLB2 parue au JORT n°14 du 02/02/2017 page (788);

Annonce n°2017400635SRLB2 parue au JORT n°14 du 02/02/2017 page (788);