Annonces légales n° 10 du 23 janvier 2024 (JORT)

Sommaire

Gestion de sociétés

Sociétés anonymes

Sociétés à responsabilité limitée

Société - IMMOBILIERE MAISSA SARL p. 142

Fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan — Suivant un acte en date du 27/12/2023 enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 02/01/2024… p. 142
Donation d'un fonds de commerce p. 142
Vente d'un fonds de commerce à Gafsa — Aux termes d'un contrat de vente d'un bien commercial constaté par la signature de la commune Nord de Gafsa… p. 142
Vente d'un fonds de commerce à Djerba — Suivant acte sous-seing privé en date du 02/01/2024, enregistré à la recette — des finances de Midoun le… p. 142
Vente d'un fonds de commerce — Suivant un acte sous-seing privé du 21/11/2023 enregistré à la recette des Finances Menzel Bouzelfa le… p. 142
Vente d'un fonds de commerce — Suivant un acte sous-seing privé du 15/12/2023 enregistré à la recette des Finances Menzel Bouzelfa le… p. 142
Vente d'un fonds de commerce à Grombalia — Suivant acte sous seing privé avec signature légalisée à la municipalité de Bouarguoub du 16-01-2024… p. 143
Vente d'un fonds de commerce à Radès — Par acte sous seing privé enregistré le 4/01/2024 quittance numéro M01583, enregistrement n°24200070, à la… p. 143
Donation d'un fonds de commerce p. 143
Donation d'un fonds de commerce p. 143
Vente d'un fonds de commerce à Monastir — Suivant un acte du 12/01/2024, enregistré à Monastir le 16/01/2024 (N°24200365 - quitt. n°M004385), Mr… p. 143
Vente d'un fonds de commerce à Monastir — En vertu de l'acte sous seing privé signé en date du 5/01/2024 ; enregistré à la recette des finances de… p. 143
Vente d'un fonds de commerce à Monastir — Par acte de vente d'un fonds de commerce en date du 27 décembre 2023, enregistré à la recette des Finances… p. 144
Vente d'un fonds de commerce à Monastir — En vertu d'un contrat de vente d'un fonds de commerce en date du 12/1/2024 enregistré à la recette des… p. 144
Vente d'un fonds de commerce — Par acte sous seing privé rédigé par Maître Slama Samir Avocat demeurant à l'avenue Farhat Hached Sahline… p. 144
Vente d'un fonds de commerce — En application d'un accord de règlement par compensation et suivant un acte sous seing privé rédigé par… p. 144
Vente d'un fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté du 18 Janvier 2024 enregistré à la recette des finances de Oueslatia en date… p. 144
Vente d'un fonds de commerce à Sfax — Par acte sous seing privé portant signature légalisée le 9/01/2024 et enregistrée à la recette des Finances… p. 144
Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par Maître Ghorbel Mourad signé le… p. 145
Vente d'un fonds de commerce à Gabès — Par acte sous seing privé en date du 10/1/2024 enregistré à la recette des finances de Mahres en date du… p. 145
Vente d'un fonds de commerce à Tunis — Suivant contrat de vente d'un fonds de commerce daté le 3/01/2024 enregistré à la Recette des finances rue… p. 145
Vente d'un fonds de commerce à Ariana — En vertu d'un acte sous seing privé du 06/01/2024 enregistré à la recette des finances Minihla le… p. 145
Vente d'un fonds de commerce à Tunis — En vertu d'un acte sous seing le 21/12/2023, enregistré à la recette des finances de la Goulette - Tunis le… p. 145
Location gérance libre à Tunis — Location d'un fonds de commerce — Gérance Libre — Par acte sous seing privé daté du 9/01/2024 enregistré à… p. 145
Location d'un fonds de commerce à Nabeul — Par acte sous seing privé datant le 29-6-2020, signé par les parties le 20 et 24 octobre 2022 et enregistré… p. 145

Associations, partis, syndicats et syndics

Constitutions

Constitution du syndic — RESIDENCE SABRINE SIJOUMI p. 146
Constitution d'une association — Dénomination de l'association : Association Culturelle «Yasmine d'Hammamet» p. 146
Constitution d'une association — Dénomination de l'association : Association de Consolidation du Commerce International en Tunisie (ICC… p. 146
Constitution d'une association — Maison du scénario p. 146

Homologation de résolutions

ORGANISATION TUNISIENNE DE TRANSPORTS ET SERVICES p. 147
Assemblée générale élective — Syndic des Propriétaires de La Résidence Essafa Bellevue El Ouerdia — Suivant procès-verbal de l'assemblée… p. 147
Résidence l'oliveraie p. 147

Actes judiciaires

Ventes aux enchères publiques

Ventes aux enchères publiques — "Etude Mtre Ben Oueghrem Taoufik avocat à la cour de cassation, située Complexe… p. 147

Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Mohsni Abderrazak p. 148
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis — D'un bien immeuble immatriculé — Créancier saississant : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, S.A en… p. 148
Vente par adjudication aux enchères publiques à Sousse — Avocat — Maître : YOUSSEF LAHMAR — Il sera procédé le lundi 26/02/2024 à 9h du matin, à la chambre des… p. 149
Vente par adjudication aux enchères publiques à Sousse — Avocat — Maître : YOUSSEF LAHMAR — Il sera procédé le lundi 26/02/2024 à 9h du matin, à la chambre des… p. 149
Sur saisie immobilière p. 149
Vente aux enchères publiques — Banque Internationale Arabe de Tunisie S.A en la personne de son Représentant légal… p. 150
Vente aux enchères publiques — Banque Internationale Arabe de Tunisie S.A en la personne de son Représentant légal… p. 150
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Hammam Sousse — Partie poursuivante : la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE en la personne de son représentant légal demeurant à… p. 150
Etude Maître Ben Abdallah Rim p. 150
Etude Maître Ben Abdallah Rim p. 151
Après saisie immobilière p. 151
Maître Chafik Jamoussi p. 152
Cabinet Maître Merghmi Antar p. 152
Après réduction de la mise à prix de 40% p. 152

Avis aux créanciers

Ouverture de la procédure de distribution — Tribunal de 1ère instance de Ben Arous — Affaire N°113/2024 — En vertu de la décision émanant du juge… p. 153
Faillite p. 153

Convocations

Sociétés anonymes

Divers

Avis au public

Perte du titre de propriété p. 156
Avis au public — Mer Nizar Mnif annonce que son titre de propriété d'un terrain de 7049.96 m² situé à… p. 156
Avis au public — Mer Souhaib Dammak annonce que le titre de Propriété de sa mère de 12 Pieds d'oliviers… p. 156
Déclaration de perte d'un titre de propriété — Mr. Ali ben Belgacem ben Hriz Gasmi titulaire de la C.I.N n°07307800 délivrée le 13/12/2019 ; déclare avoir… p. 156
LA REPUBLIQUE TUNISIENNE p. 157

Actes administratifs

Avis au public

REPUBLIQUE TUNISIENNE p. 158

Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 140

Exploitation de gîtes ruraux

Société "Le Rocher du Cap" S.A.N

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Sociétés anonymes p. 140

Notice d'information au public — Société L'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE

(Suivant l'article 164 du code des sociétés commerciales)

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Sociétés anonymes p. 141

Lipp-Distribution SA

Au capital de 21.470.860 DT

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Sociétés anonymes p. 141

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — NG TECHNOLOGIES

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

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Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés à responsabilité limitée p. 142

Société - IMMOBILIERE MAISSA SARL

Capital social : 240.000DT

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Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce p. 142

Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan

Suivant un acte en date du 27/12/2023 enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 02/01/2024 Quittance n°000095, enregistrement n°24200001 Mme Boukria Om Saad a vendu à Mme Abda Hinda tout le fonds de commerce de vente des cadeaux sis à l'avenue de l'Indépendance Zaghouan.

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Ventes de fonds de commerce p. 142

Donation d'un fonds de commerce

Suivant acte Notaire du 22 décembre 2023 rédigé par le notaire maître Hanen Al Blili et maître Mohamed

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Ventes de fonds de commerce p. 142

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Aux termes d'un contrat de vente d'un bien commercial constaté par la signature de la commune Nord de Gafsa le 20/11/2023, enregistré à la recette des finances de Gafsa sous le numéro de récépissé M067803 et numéro 23209134 le 21/12/2023; Moez bin Muhammad Al-Eid bin Khair Al-Din Abdel Salam, propriétaire de B.T.…

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Ventes de fonds de commerce p. 142

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Suivant acte sous-seing privé en date du 02/01/2024, enregistré à la recette

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Ventes de fonds de commerce p. 142

Vente d'un fonds de commerce

Suivant un acte sous-seing privé du 21/11/2023 enregistré à la recette des Finances Menzel Bouzelfa le 22/11/2023 (quittance n°M038379 enregistrement n°23201895 Monsieur Habib Elghedhri cin 00612577 a vendu à Noureddine Farhat c i n 01816200 la totalité du fonds de commerce RNE n°0174025X avec ses éléments corporels…

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Ventes de fonds de commerce p. 142

Vente d'un fonds de commerce

Suivant un acte sous-seing privé du 15/12/2023 enregistré à la recette des Finances Menzel Bouzelfa le 10/01/2024 (quittance n°M001711 enregistrement n°24200060 Monsieur

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Ventes de fonds de commerce p. 143

Vente d'un fonds de commerce à Grombalia

Suivant acte sous seing privé avec signature légalisée à la municipalité de Bouarguoub du 16-01-2024 enregistré à la recette des finances de Grombalia le même jour quittance n°M008208 enregistrement n°24200341 rédigé par maître Toumi Hosneddine titulaire de la carte d'identité nationale n°05130879 matricule fiscal…

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Ventes de fonds de commerce p. 143

Vente d'un fonds de commerce à Radès

Par acte sous seing privé enregistré le 4/01/2024 quittance numéro M01583, enregistrement n°24200070, à la recette de Mourouj; établi et singé le 02/01/2024 Monsieur Zouhair Barhoumi a cédé son fonds de commerce destiné à la location des voitures à la société Barhoumi Rent Car, les oppositions éventuelles doivent…

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Ventes de fonds de commerce p. 143

Donation d'un fonds de commerce

Suivant un acte notarié de donation rédigé par maîtres Farhat Khlaifi et Mongi Oueslati en date du 28/12/2023 enregistré à la recette des finances de Morneg le 17/01/2024 quittance n°M006481, Mr Noureddine Mouadhen a donné à son fils Mr Mehdi Mouadhen la totalité du fonds de commerce exploité dans l'activité de vente…

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Ventes de fonds de commerce p. 143

Donation d'un fonds de commerce

Suivant acte de donation d'un fonds de commerce en date du 28/4/2022, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Abdelwahed Hagui et son assesseur le Maître Adel Ben Ameur, enregistré en date du 9/5/2022 à la recette des finances d'Akouda sous Quittance n°M018477, Mr Ahmed Ben Mohamed Ben Salem Ameri, titulaire de la…

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Ventes de fonds de commerce p. 143

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Suivant un acte du 12/01/2024, enregistré à Monastir le 16/01/2024 (N°24200365 - quitt. n°M004385), Mr Safwan Zghal résidant à la Zone Industrielle Monastir, a vendu à Mme Hayet Stambouli résidant à l'Av. Ali Bourguiba Skanes Monastir, le fonds de commerce exploité dans la vente du prêt à porter, sis au 4 Rue Moufida…

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Ventes de fonds de commerce p. 143

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

En vertu de l'acte sous seing privé signé en date du 5/01/2024 ; enregistré à la recette des finances de Monastir le 11/01/2024, n°M003281 quittance n°24200279, M Helmi Souid vend à Mme. Emna el Jerbi tout le fonds de commerce destiné à vendre des cigarettes, des journaux, des boissons avec tous les éléments…

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Ventes de fonds de commerce p. 144

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Par acte de vente d'un fonds de commerce en date du 27 décembre 2023, enregistré à la recette des Finances de Monastir le 10 janvier 2024, sous le n°24200234, quittance n°M002843, Monsieur Foued Ben Ameur Ben Hassine Thaalbi de la CIN n°06793780, a vendu à la Société «JINEN NEGOCE ET COURTAGE» titulaire de Matricule…

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Ventes de fonds de commerce p. 144

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

En vertu d'un contrat de vente d'un fonds de commerce en date du 12/1/2024 enregistré à la recette des finances de Monastir le 16/01/2024 sous n°24200393 quittance n°004792. Mme Fatima AYED, a vendu et cédé à Mr Karim Chaabane, la totalité du fonds de commerce du local destiné vente produit alimentaire avec tous ses…

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Ventes de fonds de commerce p. 144

Vente d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Slama Samir Avocat demeurant à l'avenue Farhat Hached Sahline, légalisé à la mairie de Sahline en date du 20/12/2023 et enregistré à la Recette de Sahline le 16/01/2024 (n°24200169 reçu n°M003319), madame Nacira Sellem titulaire de la CIN n°04189736 vend à monsieur Rafik…

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Ventes de fonds de commerce p. 144

Vente d'un fonds de commerce

En application d'un accord de règlement par compensation et suivant un acte sous seing privé rédigé par Maître Charfeddine Dhrifi le 27/12/2023 et le 23/12/2023 enregistré à la recette des finances Menzel Hayet le 9/01/2024 reçu n°M000457 enregistrement n°24200004 la société Général Distribution a vendu à la société…

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Ventes de fonds de commerce p. 144

Vente d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé daté du 18 Janvier 2024 enregistré à la recette des finances de Oueslatia en date de 18 Janvier 2024 sous le n°24200039 quittance n°M001737, Mr Hassene Abdaoui, a cédé à Mr Said Kharchoufi le fonds de commerce sis à cité de La Mosquée Oueslatia.

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Ventes de fonds de commerce p. 144

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte sous seing privé portant signature légalisée le 9/01/2024 et enregistrée à la recette des Finances de Jebeniana le 9/01/2024 sous n°24200102 suivant Reçu n°M002801.

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