Annonces Légales · traduction française

Annonces légales n° 131 du 12 novembre 2024

Annonces Légales · publié le 12 novembre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 78 annonces

Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 2698

Société d'Exploration et d'Exploitation en Commun et des Services Pétroliers «Joint Oil»

S.A au capital nominal de cinq (5) millions USD

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Sociétés anonymes p. 2698

Augmentation de capital «ESP MUST SA»

Capital social : 3.402.400 Dinars 30, Rue Platon, Z.A Kheireddine, Le Kram, 2060 Tunis MF : 1748409H/A/M/000

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Sociétés anonymes p. 2698

Renouvellement du mandat du Directeur Général

Capital social : 3 000 000 Dinars Rue 8612, Impasse n°4 - Zone Industrielle - La Charguia I - 2035 Tunis Carthage IF : 0002167/H

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Sociétés anonymes p. 2698

SOCIETE D'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE IBN AL BAYTAR

Société anonyme Capital social : 32.300.000 Dinars Siège social : Rue 8610 N°11 - Charguia - Tunis Identifiant unique : 0296081G

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Sociétés anonymes p. 2698

Société MEDICEF

Société anonyme Capital social : 15.388.488 Dinars Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Sidi Thabet - Ariana I.U : 0381736D/A/M/000

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Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés à responsabilité limitée p. 2699

SOCIETE TUNISIENNE

D'EQUIPEMENT MODERNE ELECTRIQUE «TEMELEC»

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Sociétés à responsabilité limitée p. 2699

Société Rhaïem Agriculture SARL

Capital de 5.000 D Rue du Lac Léman immeuble Mak Crown, 1er étage Bureau B2 les Berges du Lac - 1053 Tunis M.F : 1287162N/A/M/000

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Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce p. 2699

Vente d'un fonds de commerce à Mateur

En vertu d'un acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Mateur le 23/10/2024, quittance n°M072651 et enregistré sous le n°24202446, Madame Fatima bent Saleh Bejaoui titulaire de la CIN n°01481245, domiciliée à Cité Elomrane n°381 Mateur, a vendu à Madame Soumaya bent Mounir Bejaoui titulaire de…

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Ventes de fonds de commerce p. 2699

Vente d'un fonds de commerce à Béja

Suivant acte SSP en date du 24/10/2024 enregistré à la recette des finances rue El Arbi Zarrouk Béja sous le n°24208680 quittance n°M082148.

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Ventes de fonds de commerce p. 2699

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 11/10/2024 enregistré à la recette des finances de Sidi Hassine en date du 21/10/2024 sous le n°24204909 et quittance n°M005555, Madame Zohra bent Mohamed Naceur Ferjani a cédé au Sieur Yassine Ben Taoufik ben Salah Ben Chehida la totalité du fonds de commerce avec ses…

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Ventes de fonds de commerce p. 2699

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte S.S.P enregistré à la Recette des finances la Goulette le 31/10/2024 Reçu n°124267 n° d'enregistrement 24209092 Mr Ibrahim Aloui, CIN n°09106827 a vendu la totalité du Fonds de commerce Alimentation Générale sis à l'Avenue Khaled Ben Walid n°70 l'Aouina Tunis à Mr Belgacem Najar, CIN n°13434151.

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Ventes de fonds de commerce p. 2699

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Suivant un acte sous seing privé avec signature légalisée le 21/10/2024 enregistré à la recette des finances avenue Taieb Mhiri Nabeul le 25/10/2024 sous n°24207059 quittance n°M115642 Madame Azza Hamrouni a vendu à Monsieur Moez Hamed la totalité du fonds de commerce destiné pour vente des produits alimentaires en…

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Ventes de fonds de commerce p. 2700

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

En vertu du contrat de vente de fonds de commerce signé le 12/10/2024, enregistré à la recette des finances Menzah VI, le 16/10/2024, reçu n°134047 enregistrement n°24208224, M. Salim Youssef Hassine, CIN n°08317927, a vendu à Milad Kamoun, titulaire de la CIN n°09199688, des parties du fonds de commerce utilisées…

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Ventes de fonds de commerce p. 2700

Vente d'un fonds commerce à Ariana

Selon le contrat signé le 29 octobre 2024 et enregistré à la recette des finances de la cité Tadhamon le 30 octobre 2024, quittance n°M096545, enregistrement 24206581, Mme Marwa Al-Karfi son adresse à l'avenue 1571, quartier du 18 janvier, Tadhamon, Ben Arous a vendu, à Monsieur Amin Khawaldia, son adresse est à…

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Ventes de fonds de commerce p. 2700

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Suivant un acte SSP, enregistré à El Mourouj le 17/10/2024, quittance n°M085541, n° d'enregistrement 24205554. La Société EXTRA CONFORT a vendu à Mr Samir Ben Echaieb, le fonds de commerce sisé à l'avenue 20 Mars Mourouj 5 - Ben Arous - exploité pour la vente des appareils électroménager.

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Ventes de fonds de commerce p. 2700

Vente d'un fonds de commerce (Maître Khiari Hasna avocate à Benguerdene) à Médenine

En vertu d'un acte sous seing privé avec signature légalisée par la commune de Benguerdene le 23/10/2024 et enregistré à la recette des finances de Benguerdene le 24/10/2024, sous n°24202001 et reçu n°M073120 monsieur Baligh ben Ammar Ismail, titulaire de la carte d'identité nationale n°05722702, demeurant à…

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Ventes de fonds de commerce p. 2700

Vente d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date du 19/10/2024 enregistré à la recette des finances de Benguerdene le 29/10/2024 sous le n°M073893 quittance n°24202033 la STE MINI MARKET TIBA Société unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant son seul identifiant au Registre National des Etablissements n°1353713/W ayant son…

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Ventes de fonds de commerce p. 2700

Vente d'un fonds de commerce à Houmt Souk

Mme Hasna Bent Mokhtar Raies titulaire de la CIN n°05726094 délivrée le 15/6/1996, informe le public et le privé qu'en vertu de l'acte de vente écrit conclu en date du 9/10/2024, enregistré à la recette des finances de Houmt Souk, le 16/10/2024 sous le n°24207108 et le reçu n°M109699, qu'il a vendu à Mr Salim Ben…

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Ventes de fonds de commerce p. 2701

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28/10/2024 enregistré à la recette des finances la Goulette le 01/11/2024 quittance n°124510 enregistrement n°24209130 Mr Montassar Othmani CIN n°07489224 a vendu à Mr Hosni Hachana CIN n°07434218 la totalité du fonds de commerce exploité comme café restaurant à la rue…

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Ventes de fonds de commerce p. 2701

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Suivant acte sous seing privé daté du 29/10/2024 enregistré à la recette des finances Bouargoub le 29/10/2024 sous le numéro M031471, Monsieur Salem Hani+ CIN numéro 05086978 a vendu l'ensemble du fonds de commerce situé sur la rue Al-thawra à côté du café Al-Shaab du côté nord Bouargoub Nabeul, avec seulement ses…

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Ventes de fonds de commerce p. 2701

Vente d'un fonds de commerce à Jendouba

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé le 18/10/2024 par maître Cherni Lobna avocate près la cour de cassation cabinet sis à rue Taieb mhiri Jendouba enregistré à la recette des finances rue d'Algérie Jendouba le 18/10/2024 sous Numéro d'enregistrement 24203700 quittance n°M068286 Monsieur Hamdi Abdelaziz ben…

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Ventes de fonds de commerce p. 2701

Donation d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte notarié du 21/10/2024 rédigé par maître Tarkani Mohamed et son assesseur maître Abidi Hamadi enregistré à la recette des finances de Bousalem le 25/10/2024 sous Numéro quittance n° M057929 Madame Somrani Samia bent Brahim titulaire de la CIN n°02566719 délivrée le 25/11/2000 a fait une donation à…

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Ventes de fonds de commerce p. 2701

Vente d'un fonds de commerce à Msaken

En vertu du contrat de vente en date du 4/11/2024 enregistré le 5/11/2024 à la recette des finances de Msaken sous le n° d'enregistrement 24204331 et le n° de quittance M130848, Mr Kamel Gourchen Cin n°08464073 a vendu à Mme Imen Bouhlel Cin n°09261614, tout le fonds de commerce situé à la rue Farhat Hached, Msaken -…

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Ventes de fonds de commerce p. 2701

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Suivant acte sous seing privé, signé le 8/10/2024 enregistré à la recette des finances Elyin Sfax le 9/10/2024 sous le n° de Quittance M059345, N° d'enregistrement 24203532 Nabila Abdennader n° C.I.N 01209388, a vendu (par procuration des héritiers de Samir ben Hammouda Hammami) à Mohamed Isam Romdan, N° C.I.N…

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Ventes de fonds de commerce p. 2702

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

En vertu d'un A.S.S.P. rédigé par l'avocat Lassaad Bahloul en date du 01/11/2024 enregistré à la recette des finances Diyar Elwafa Sfax en date du 01/11/2024 sous le n°24205733 quittance n°M04909, Mr Mahdi Maamouri domicilié à la route elain klm 2,5 rue Ghorbel Sfax, a vendu à Madame Siwar Gargouri, domiciliée à…

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Ventes de fonds de commerce p. 2702

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

En vertu d'un acte sous seing privé signé le 24/10/2024 enregistré à la recette des finances TYNA Sfax le 25/10/2024 ; sous le n°24203243 quittance n°M0059881, la société Nouvelle SOTIM, SA. inscrite au registre national des entreprises sous l'identifiant unique n°0620656M, dont le siège social se situe à la route de…

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Ventes de fonds de commerce p. 2702

Vente d'un fonds de commerce à Manouba

Suivant acte SSP rédigé le 8/2/2019 enregistré à la Recette des Finances Manouba le 18/02/2022 quittance n°M010905 enregistrement n°22200551, Mr Salah Ben Abderrazek Ben Salah Laouini titulaire de la CIN n° 07362327 a vendu à Mme Hedia Ben Mostapha Mnasri épouse Salah Laaouini titulaire de la CIN n°04739326 la…

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Ventes de fonds de commerce p. 2702

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par maître Sofiane Hatem Fathallah, avocat près la cour de cassation signé le 31/10/2024 et enregistré le 4/11/2024 à la recette des finances de Seliana quittance n°M038178, enregistrement n°24204872 le 31/10/2024, Mr Mohamed El Mouadeb a cédé à Mme Najiba Rahali la totalité…

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Ventes de fonds de commerce p. 2702

Location gérance libre à Tunis

Contrat de location d'un fonds de commerce

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Ventes de fonds de commerce p. 2702

Fin de contrat de location d'un fonds de commerce

En vertu d'un contrat sous seing privé en date du 23/10/2024 enregistré à la recette des finances Avenue de la Gare Tunis le 28/10/2024 reçu n°M075262 enregistrement n°24306451, la société Al-Abrar Services et Monsieur Fahmi Ben Chaabene Mantouch ont mis fin au contrat de location de la totalité du fonds de commerce…

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Ventes de fonds de commerce p. 2702

Contrat de location d'un fonds de commerce

En vertu d'un contrat sous seing privé en date du 22/10/2024 enregistré à la recette des finances Avenue de la Gare Tunis le 28/10/2024 reçu n°M075271 enregistrement n°24306453, la société Al-Abrar Services a loué à Monsieur Ridha Ben Hassen Arbi, la totalité du fonds de commerce, y compris tous ses éléments…

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Ventes de fonds de commerce p. 2702

Fin de contrat de location d'un fonds de commerce

En vertu d'un contrat sous seing privé en date du 23/10/2024 enregistré à la recette des finances Avenue de la Gare Tunis le 28/10/2024 reçu

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Ventes de fonds de commerce p. 2703

Location d'un fonds de commerce à Ariana

Par acte sous seing privé daté le 15/6/2024 rédigé par maître Tahri Abdel Moumen Avocat à la cour cassation MF n°514013L enregistré à la recette des finances Borj Louzir le 24-10-2024 n° de quittance M083932, n° d'enregistrement 24304341, M. Agrebi Marwen C.I.N n°00298913, a loué un fonds de commerce de buvette sis…

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Ventes de fonds de commerce p. 2703

Location d'un fonds de commerce à Manouba

Suivant acte de location daté le 10/9/2024 enregistré à la recette des finances de Manouba daté du 17/9/2024 sous n° d'enregistrement 24304678 quittance n°M074144.

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Ventes de fonds de commerce p. 2703

Location d'un fonds de commerce à La Goulette

Par acte S.S.P en date du 18/10/2024 enregistré à la recette des finances de la Goulette le 18/10/2024 sous le n°24308745, Quittance n°120771, Madame Sihem Briki a loué à Madame Amal Mouhejri le fonds de commerce exploité au local sis au 17 Rue de la Libye angle rue 13 août Kram ouest, Tunis et destiné à la vente de…

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Ventes de fonds de commerce p. 2703

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte de convention enregistré à la recette des finances Rue Aljazira Tunis le 31/10/2024, n° d'Enregistrement 24303325 en vertu duquel Mr Imed Ben Kamel titulaire de la CIN 07311315 a loué la totalité du fonds de commerce 32 rue Aljazira Résidence KHAIRI BLOC B - Tunis à la STE ELNOURAIN en la personne de son…

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Ventes de fonds de commerce p. 2703

Location d'un fonds de commerce à Tataouine

Suite au contrat sous-seing privé daté du 16/10/2024, et enregistré à la recette des finances de Tataouine en date du 29/10/2024, reçu n°M085483 n° d'enregistrement 24305027, Mme Snoussi Rim titulaire de la CIN n°05419521 du 01/02/2024 a loué à Mme Tliha Mabrouka titulaire de la CIN n° 03552262 du 16/7/2002…

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Ventes de fonds de commerce p. 2703

Location d'un fonds de commerce à La Goulette

Suivant contrat signé le 01/10/2024 enregistré à la recette des finances La Goulette le 31/10/2024 quittance n°124261 enregistrement n°24309009.

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Ventes de fonds de commerce p. 2703

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant contrat signé le 3/9/2024 enregistré à la recette des finances le 11/10/2024 quittance n° M064382 enregistrement 24302087. La société Chemicals Hyper Market «CHM» son M.F. 1140891 H/A/M/000 a loué à la société Venu For Fragrance and Chemicals en cours de constitution représentée par son gérant Mr. Helmi Hmam…

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Constitutions

Constitutions p. 2704

Constitutions — Nom de l'association : Trottoir culturel de Carthage

Nom de l'association : Trottoir culturel de Carthage.

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Constitutions p. 2704

Constitution d'un groupement de développement Agricole

Groupement de Développement Agricole comme suit :

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Constitutions p. 2704

Avis — Nom de l'association : Musique & Dys

Nom de l'association : Musique & Dys

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Constitutions p. 2704

Constitution du syndicat de Résidence ZAINEB Mourouj 6

Suivant PV de constitution en date du 26/10/2024 enregistré à la municipalité Bir Al Kasaa, le 28/10/2024 quittance n°M037824 enregistrement n°24701300, il a été constitué l'association des propriétaires Résidence Zaineb Mourouj 6 les membres suivants ont été nommés :

  • Said Tacha : Président
  • Mohamed Aziz Zelfani : Trésorier
  • Abdsalem Chabi : Membre
  • Chahid Bousalmi : Membre.
Constitutions p. 2704

Constitution du syndic des copropriétaires immeuble el Khalij 3 Borj Touil

Selon PV du syndic en date du 4/02/2024 enregistré à la recette des finances Raoued le 24/7/2024 Sous le n°24804081 Quittance n°M092684, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble el Kalij 3 Borj Touil s'est constitué et sera présidé par :

Président : Wifak Khazami

Trésorier : Wajdi Hmani

Secrétaire Générale : Hamida Salmi.

Homologation de résolutions

Homologation de résolutions p. 2704

Modification du nom de l'association

En vertu du PV de l'AG extraordinaire du 20 octobre 2024 enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 28 octobre 2024 sous n°24706558.

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Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques p. 2704

Après déduction de 40 %

Maître Boughazli Mustapha

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Vente aux enchères publiques p. 2705

Maître Boughazli Mustapha

Avocat à la cour de cassation

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Vente aux enchères publiques p. 2705

Maître Boughazli Mustapha

Avocat à la cour de cassation

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Vente aux enchères publiques p. 2705

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Djerba

Maître Naouel Wannes Ben Jemia

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Vente aux enchères publiques p. 2706

Vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire immobilière à Sfax

Cabinet maître Mabrouk KOSSEMTINI

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Vente aux enchères publiques p. 2706

Etude de maître Noomen Belmabrouk

3 rue Patrice Lumumba immeuble Sfax city 6ème étage Sfax

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Avis aux créanciers

Avis aux créanciers p. 2707

Nomination d'un liquidateur judiciaire — L'Association CITOYENNE POUR LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ACDP

L'Association CITOYENNE POUR LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ACDP

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Avis aux créanciers p. 2707

Tribunal de première instance de la Manouba

Faillite de la Sté SUPER PALETTES

Le syndic de faillite de la Sté SUPER PALETTES Mohamed Lotfi El Kafi avise les créanciers que l'état de créance de ladite faillite a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de la Manouba le 6/11/2024 conformément à l'article 500 du code de commerce.

Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 2707

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire — Société des Tubes Plastiques et de Cuivre - SA

Société des Tubes Plastiques et de Cuivre - SA

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Sociétés anonymes p. 2707

Convocation à l'AGO — SOCIETE GENERALE DE SERVICES ET DE TRAVAUX EN REGIE

SOCIETE GENERALE DE SERVICES ET DE TRAVAUX EN REGIE

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Sociétés anonymes p. 2707

Convocation à l'AGO — SOCIETE SOFIP-SICAF

S.A au capital de 1.500.000 TND

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Sociétés anonymes p. 2708

Convocation à l'AGO — SOCIETE DE DISTRIBUTION DES ARTICLES DE CONDITIONNEMENT

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES ARTICLES DE CONDITIONNEMENT

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Sociétés anonymes p. 2708

Convocation à l'AGO — NOUVEAUX EMBALLAGES TUNISIENS S.A. "NET"

NOUVEAUX EMBALLAGES TUNISIENS S.A. "NET"

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Sociétés anonymes p. 2708

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES ET DE VENTES

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES ET DE VENTES

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Sociétés anonymes p. 2708

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société Comptoir du Papier et du Carton S.A

Société Comptoir du Papier et du Carton S.A

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Sociétés anonymes p. 2708

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société Comptoir du Papier et du carton S.A

Société Comptoir du Papier et du carton S.A

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Sociétés anonymes p. 2708

Convocation à l'AGO — COMPAGNIE TUNISIENNE D'ARMEMENT

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ARMEMENT

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Sociétés anonymes p. 2709

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — La société Général Industries du Nord GINOR-SA

La société Général Industries du Nord GINOR-SA

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Sociétés anonymes p. 2709

JT INTERNATIONAL TUNISIA "SA"

Au capital social de 5.707.000 DT

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Sociétés anonymes p. 2709

JT INTERNATIONAL TUNISIA "SA" Société anonyme

Au capital social de 5.707.000 DT

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Sociétés anonymes p. 2709

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — KAYCO SA

Siège social : Résidence Pixel Appartement A 10 Gammarth Tunis MF : 1659821V/A/M/000

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Sociétés anonymes p. 2709

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société NEW ECODATTES

Au capital de 611.050,000 Dinars

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Avis au public

Avis au public p. 2710

Nomination d'un liquidateur judiciaire

Pour plus d'information veuillez contacter le liquidateur sur le n°20303839, adresse du bureau résidence Cherayet 02 av du Sahel Ben Arous.

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Avis au public p. 2710

Ordonnance sur requête

Nomination d'un liquidateur sur les biens communs entre Mr Mounir Bayar et Mme Soumaya Dhahak

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Avis au public p. 2710

Ordonnance sur requête

Nomination d'un liquidateur

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Avis au public p. 2710

Décision judiciaire de clôture des procédures de liquidation héritage

Du Défunt Tayeb Ben Hammouda Ben Alaya

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Avis au public p. 2710

Perte de titre de propriété

Suivant déclaration de Mahbouba bent Khemais ben Muhammad Trifi, carte d'identité nationale 07021073, le titre de Propriété du numéro 2242/10 et objet du titre foncier 31453 Ben Arous est perdu et cela suite à un certificat de perte ayant numéro 540 délivré par le poste de la Garde Nationale de Boumhal le 29/10/2024.

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Avis au public p. 2710

Avis au public — Demande de mise à jour

Conformément à la demande de mise à jour n°6203 formulée par maître Hafsouni Issam aux profils des héritiers de monsieur Barouni Salem ben Youssef déposée auprès du tribunal immobilier de Jendouba relative à l'inscription d'un décès et une vente au titre foncier n°7497 Jendouba.

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Avis au public p. 2711

Avis au public — Bouaziz Hazar et Hasna et Mounira et Lilia et Henda et Najiba et Wided

Bouaziz Hazar et Hasna et Mounira et Lilia et Henda et Najiba et Wided

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Avis au public p. 2711

Avis au public — Abdelkafi Mohamed Mouldi annonce que son titre de propriété des parts indivises du titre…

Abdelkafi Mohamed Mouldi annonce que son titre de propriété des parts indivises du titre foncier 51058 Sfax situé au Nord ouest Sfax par un acte de vente rédigé le 11 Avril 1975 par les deux notaires Ahmed Kelif et son assesseur à disparu et il veut le remplacer par un autre titre original. Toute contestation doit…

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Avis au public p. 2711

Avis de perte

Maître Nissaf Fehri annonce au public que Najeh Ben Amor a perdu un contrat de donation rédigé par l'huissier notaire le 28/10/2010 et enregistré le 29/01/2011 et un contrat de partage rédigé par un huissier le 01/3/2015 et enregistré le 12/5/2015 et un contrat de vente rédigé le 25/10/2013. Les oppositions devront…

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Rectificatifs

Rectificatifs p. 2711

Rectificatifs — Suite à l'annonce n°2024T00879DIVD2 parue au JORT n°109 du 18 septembre 2024 page 2314

Suite à l'annonce n°2024T00879DIVD2 parue au JORT n°109 du 18 septembre 2024 page 2314.

Lire : Titre de propriété n°117033/13

Au lieu de : Titre de propriété n°85593

Le reste sans changement.

Bilans et comptes financiers

Bilans et comptes financiers p. 2712

CONSEIL NATIONAL D'ACCREDITATION

BILAN AU 31 DECEMBRE 2023 (Montants exprimés en dinar tunisien)

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