Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 18 avril 1958

Journal Officiel · publié le 18 avril 1958 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 13 textes

Autres publications de ce numéro

PENSIONS

Secrétariat d'État aux finances

p. 423

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 22 mars 1958 (1er ramadan 1377)

Il est alloué sur les fonds de la Caisse des Retraites des Ouvriers de l'Etat Tunisien gérée par la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens.

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Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

p. 428

Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 12 mars 1958 (20 chaabane 1377), instituant le permis de recherches n° 46.237

ARTICLE PREMIER. — M. Lescure Aimé, demeurant aux mines de Nebeur, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au…

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p. 429

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 2 septembre 1957 (6 safar 1377), valable du 22 août 1957 au 21 août 1958, M. Mohamed Ali El Aloui, domicilié à Sened, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sidi-Bou-Zid et Gafsa

p. 429

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 28 février 1958 (8 chaabane 1377), valable du 13 février 1958 au 12 février 1959, MM

Amor Chtioui et Chadly ben El Hadj Mohamed Mbarek, domiciliés à Bembla, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Bembla et différents marchés de la région.

p. 429

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 4 mars 1958 (12 chaabane 1377) valable du 14 janvier 1958 au 13 janvier 1959, M

Salah Jarbou, domicilié à Médenine, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Médenine et Beni Khaddech.

p. 429

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 4 mars 1958 (12 chaabane 1377) valable du 14 janvier 1958 au 13 janvier 1959, M

Salah Jarbou, domicilié à Médenine, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Médenine et Beni Khaddech.

  • Un concours pour le recrutement de six adjoints techniques du Génie Rural aura lieu le 25 juin 1958 et les jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
  • La clôture du registre des inscriptions est fixée au 10 juin 1958.

ART. 2. — Les conditions d'admission à ce concours et le programme des matières dont la connaissance est exigée ont été fixés par l'arrêté susvisé du 8 octobre 1956 (3 rabia I 1376).

Tunis, le 12 avril 1958.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MAHMOUD KHIARI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

p. 429

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 avril 1958 (22 ramadan 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre Ingénieurs des travaux agricoles

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de six adjoints techniques du Génie Rural aura lieu le 25 juin 1958 et les jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.

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p. 429

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 avril 1958 (22 ramadan 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre Ingénieurs des travaux agricoles

430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Avril 1958

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Secrétariat d'État à l'éducation nationale

p. 430

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 10 avril 1958 (20 ramadan 1377), portant intégration dans le cadre des sous-bibliothécaires de la Bibliothèque Nationale,

ARTICLE PREMIER. — Les aides-bibliothécaires de 2e catégorie titulaires qui occupent depuis dix ans au moins à la date de publication du présent arrêté, des emplois vacants de sous-bibliothécaires, pourront être intégrés dans ce cadre à condition d'avoir satisfait aux épreuves d'un examen d'aptitude professionnelle…

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Secrétariat d'État aux affaires sociales

p. 430

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 29 mars 1958 (8 ramadan 1377), portant désignation des membres des Commissions chargées de la révision des listes électorales prud'homales et des Commissions du contentieux prud'homal

ARTICLE PREMIER. — Sont désignés pour faire partie des Commissions de révision des listes électorales prud'homales, selon les circonscriptions et la catégorie des électeurs :

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Secrétariat d'État à la justice

p. 432

Décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

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Avis p. 437

AVIS N° 305/22

Le sieur Amor ben Ali ben Saïd El Mehedhbi, demeurant au Cheikhat de Bir Bou Regba, Délégation de Hammamet, Gouvernorat du Cap Bon, porte à la connaissance du public de ce qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle renfermant 160 (cent soixante) pieds d'oliviers, située au Henchir El Paouara, territoire du…

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Avis p. 437

AVIS N° 729

Le sieur Ali ben Mohamed Bayoudh Essafi porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksour-Essaf, ayant pour limites :

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