Autres publications de ce numéro
PERSONNEL OUVRIER PERMANENT
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 25 avril 1958 (5 chnoual 1377), fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Le statut particulier du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères régit, en ce qui concerne les principes généraux, par le décret susvisé du 15 novembre 1956 (11 rabia II 1376), est fixé au point de vue des règles spéciales de ce personnel, conformément aux…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 29 mars 1958 (8 ramadan 1377), portant désignation des membres des commissions chargées de la révision des listes électorales prud'homales et des commissions du contentieux prud'homal
Rectificatif au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 1958 (28 ramadan 1377).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.478
Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert, conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, Corporation de l'Etat du Texas, demeurant 5000 Gulf Freeway, Houston,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.479
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Vaensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie Française Thomson Houston, société anonyme, 173, boulevard Haussmann, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.480
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie Française Thomson Houston, société anonyme, 173, boulevard Haussmann, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 308/35
Le Cheikh Amor ben Hadj Brahim Djedidi, domicilié à Hammmet, avise le public qu'il est propriétaire et en sa possession et jouissance la totalité d'un jardin, sis à Bir-Bourekba, Délégation de Hammamet, Gouvernorat du Cap-Bon, d'une superficie de quarante hectares, complantés d'arbres fruitiers et renfermant des…
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