Journal Officiel n° 64 du 12 août 1958

Décret n° 58-194 du 11 août 1958 (25 moharem 1378), relatif aux indemnités représentatives de frais

ARTICLE PREMIER. — Le présent décret fixe les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'État et des Etablissements Publics de l'État, qui sont appelés à se déplacer pour les besoins du service ou qui font l'objet d'une mutation avec changement de résidence.

Par décret du 23 juillet 1958 (6 moharem 1378)

Ont obtenu la Nationalité Tunisienne :

Décret n° 58-192 du 6 août 1958 (20 moharem 1378), portant extension du périmètre communal de Souk-El-Arba

ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Souk-El-Arba est modifié et sera limité par une ligne polygonale 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10, tracée sur la carte au 1/2.000e ci-annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :

Par décret n° 58-180 du 6 août 1958 (20 moharem 1378)

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 août 1958 (22 moharem 1378), abrogeant l'arrêté du 13 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux relations commerciales entre la Tunisie et les autres pays de la Zone Franc et l'arrêté modificatif du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377)

ARTICLE PREMIER. — Sont abrogés les arrêtés susvisés du 13 août 1957 (16 moharem 1377) et du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377), relatifs aux relations commerciales entre la Tunisie et les autres pays de la Zone Franc.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 juillet 1958 (28 doul hidja 1377)

Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, savoir :

Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 11 août 1958 (25 novembre 1378), portant reprise provisoire par l'État de la gestion d'un service public concédé

Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie,

Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie, en date du 22 mai 1958 (3 doul kaida 1377), valable du 1er mai 1958 au 30 avril 1959, la Société Tunisienne de Transports du Centre-Ouest, domiciliée à Sbetila, est autorisée à organiser des services publics réguliers de transport en commun de personnes entre Sbetila et les différents centres définis au Cahier des Charges

Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 mai 1958 (9 doul kaida 1377), valable du 25 août 1957 au 24 août 1958, la Société El Habara, domiciliée à Sousse, est autorisée à organiser des services publics réguliers de transport en commun de personnes entre Sousse et différents centres de la Tunisie et définis au cahier des charges

Par décret n° 54-195 du 11 août 1958 (25 moharem 1378)

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports du 11 août 1958 (25 moharem 1378), relatif aux conditions de recrutement des Inspecteurs des écoles primaires

ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs des écoles primaires sont recrutés au concours parmi les membres tunisiens du personnel enseignant appartenant aux catégories suivantes :

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports du 11 août 1958 (25 mobarem 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dix Inspecteurs des écoles primaires

ARTICLE PREMIER. — Un concours est ouvert au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports, en vue du recrutement de dix Inspecteurs des écoles primaires dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 11 août 1958 (25 mobarem 1378).