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A LA DEFENSE NATIONALE
INDEMNITES
Secrétariat d'État
Décret n° 59-18 du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), fixant le régime des indemnités applicable aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
ARTICLE PREMIER. — Une indemnité pour charges militaires est attribuée : 1° aux officiers et sous-officiers d'active en activité de service ou en non activité pour infirmité temporaire; 2° aux officiers en disponibilité; 3° aux officiers et sous-officiers de réserve en activité de service après la durée légale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378). fixant le taux des frais de mission des sous-officiers et sous-officiers d'active de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — Les officiers et sous-officiers d'active, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 janvier 1959 (11 redjeb 1378)
Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) est modifié ainsi qu'il suit :
Gouvernorat du Kef
Délégation de Makthar
| ANCIEN NOM du Cheikhat | NOUVEAU NOM du Cheikhat |
|---|---|
| Ouled-Essalah | Essedine. |
Le reste sans changement.
DESIGNATION D'UN CHEIKH
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 janvier 1959 (11 redjeb 1378)
M. Mohamed ben Khemaïs ben Mohamed Zammel est nommé Cheikh de Djebel-Labiodh, Délégation de Djebel-Labiodh, Gouvernorat de Béja, à compter du 1er janvier 1959.
LICENCIEMENT DE CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 janvier 1959 (11 redjeb 1378)
M. Nouri ben Ali ben Hadj Bahsi, Cheikh de Beni-Yazid, Délégation de Nefta, Gouvernorat de Tanger, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er novembre 1958.
M. Mohamed ben Hadj Salah ben Ali El Gamathi, Cheikh de Bahra, Délégation et Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions, à compter du 16 décembre 1958.
NOMINATION
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 20 janvier 1959 (10 redjeb 1378)
M. Hassen Sassi est nommé membre du Conseil d'Administration du Complexe Textile Tunisien.
NOMINATIONS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378)
Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Tembib :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'information
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Information du 22 janvier 1959 (12 redjeb 1378), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à M. Salaheddine dit Chedli Klibi, Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnance, pièces justificatives de dépenses et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 47
Article premier. — Formation de la société. — Il est formé entre les sous-
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