Journal Officiel n° 13 du 4 avril 1961

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7° Une ligne GHf suivant le parement estér our de la clôture du cimetière municipal, les points G, H, I, sont définis par leurs coordonnées :

8° Une ligne JK de direction Nord-Est parallèle au prolongement du chemin du Vieux Ghardimaou et à 10 m. de l'axe de celui-ci, son origine J de coordonnées :

9° Une ligne KL de direction Nord-Ouest parallèle à la rue Habib Thameur, et à 123 m. de l'axe de celle-ci, son origine K de coordonnées :

10° Une ligne IM de direction Nord-Est parallèle à la voie ferrée, son origine L de coordonnées :

11° Une ligne MA de direction Nord-Ouest traversant la zone ferroviaire et coupant l'axe de celle-ci au point de coordonnées :

Son origine M a pour coordonnées :

ART. 2. — Dans un délai de six mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Ghardimaou devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.

ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal feront partie du domaine public communal.

ART. 4. — Le décret susvisé du 14 janvier 1913 (7 safar

1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1.

1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 4 avril 1961.

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

TAIÈB MEHIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHIL LADGHAM.

CHEIKHS

Sur arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 4 avril 1961 (19 chaoual 1380) :

M. Abderrahman ben Efinieh ben Mohamed El-Mezoughi et nommé Cheikh de Bou-Arada, Délégation de Bou-Arada, Gouvernorat de Béja, à compter du 16 mars 1961.

M. Mohamed ben Hassen ben Aziza est nommé Cheikh de Sidi-El-Bani, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, à compter du 16 mars 1961.

M. Salehi ben Ali ben Mohamed ben Salah El-Ghidaoui et nommé Cheikh de Sidi-Ghazib, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 mars 1961.

M. Hadi ben Abdallah ben Mahmoud ben Taïeb est nommé Cheikh de Tadjerouine, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, à compter du 16 mars 1961.

M. Sassi dit Khelifa ben Mohamed bel-Hadj Ammar est nommé Cheikh de Djirndou, Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, à compter du 16 mars 1961.

M. Naceur ben Tijani ben Mohamed ben Mna, Cheikh d'Essedine, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er janvier 1960.

M. Salah ben Tlili ben Hadj Hamda El-Arfaoui, Cheikh de Bou-Arada, Délégation de Bou-Arada, Gouvernorat de Béja, est relevé de ses fonctions, à compter du 15 novembre 1960.

M. Salah ben Abdallah ben Said, Cheikh de Sidi-Barket, Délégation d'Elba-Ksour et El-Ksour, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er mars 1961.

M. Mohamed ben Ahmed ben Amor El-Gafsi, Cheikh de Safsa-Nord, Délégation et Gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions et nommé Cheikh honoraire, à compter du 1er février 1961.

M. Salah ben Mohamed ben Youssef, Cheikh de Koudiet-Sheir, Délégation d'Elba-Ksour et El-Ksour, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions et nommé Cheikh honoraire, à compter du 1er avril 1961.

BREVET D'ENSEIGNEMENT MOYEN