Autres publications de ce numéro
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 61-314 du 9 septembre 1961 (29 rabia I 1381), instituant un Tribunal de Première Instance, à Kasserine
ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Kasserine, un Tribunal de Première Instance qui ressortit à la Cour d'Appel de Sousse.
Lire le texte intégral →Par décret N° 61-315 du 9 septembre 1961 (29 rabia 1 1381)
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés, mutés ou promus aux grades ci-après, à compter du 1er octobre 1961 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 septembre 1961 (28 rabba 1 1381)
La démission de M. Hassine ben El Hadj El Messai ben Ammar Cheradi, cheikh d'Echerarda, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, est acceptée à compter du 1er juillet 1961.
M. Ahmed ben Mohamed ben Ali Bouzid, cheikh d'Essomaâ, Délégation de Korba, Gouvernorat du Cap Bon, est relevé de ses fonctions à compter du 1er août 1961.
page 4Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 4 septembre 1961 (24 rabia I 1381), fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire prévu pour l'arrêté des moniteurs titulaires de 1er catégorie au grade d'instituteur
Article Premier. — L'examen probatoire prévu par l'article 38 du décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1389), pour l'accession des moniteurs titulaires de 1er catégorie au grade d'instituteur est organisé dans les conditions fixées ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par décret N° 61-316 du 8 septembre 1961 (28 rabia I 1381)
M. Ahmed Noureddine, Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances pendant l'absence de M. Ahmed ben Salah.
GROUPEMENT OBLIGATOIRE DES DATES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 61-317 du 9 septembre 1961 (29 rabia I 1381) instituant une redevance extraordinaire au profit du « Groupeement Obligatoire des Dattes »
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au profit du « Groupeement Obligatoire des Dattes » pour la campagne 1961-62, une redevance extraordinaire de 1.50 millions par kilogramme de dattes de toute nature. Cette redevance s'applique à toutes les quantités de dattes commercialisées au stade de la production. Elle est à la…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 2 août 1961 (20 safar 1381), valable du 15 juillet 1961 au 14 juillet 1962. La Municipalité de Monastir est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Monastir et Sousse (via Skanès)
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 61-313 du 9 septembre 1961 (29 rabia I 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à l'amélioration du tracé de la Route G.P. 1 au P.K. 10 + 182 et la construction d'un pont sur l'Oued Miliane
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, en vue de l'amélioration du tracé de la route G.P. 1 au P.K. 10+182 et la construction d'un pont sur l'Oued Miliane, les immeubles entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint, situés dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue, dont les propriétaires…
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