Décret-lui N° 62-18 du 21 août 1962 (21 rabia I 1382), modifiant le décret du 27 mars 1919 (25 jourma II 1357), portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe a) de l'article 19 et la premier alinéa de l'article 26 du décret du 27 mars 1919 (25 jourma II 1357), portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes tel qu'il a été modifié
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 62-14 du 1er août 1962 (1er rabia I 1382), modifiant la loi N° 57-12 du 17 août 1957 (20 moharrem 1377), portant création de Conseils de Gouvernorat
RECTIFICATIF
Au J.O.R.T. N° 41 des 3 et 7 août 1962 (1 et 7 rabia I 1382)
Page 280, colonne 1er, ligne 25 :
Au lieu de :
« au mois de décembre »;
Lire :
« au mois de juillet ».
NOMINATION
Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 62-289 du 21 août 1962 (21 rabia I 1382)
M. M'Hamed Chaker, Contrôleur Adjoint des Dépenses Publiques est nommé Contrôleur Suppléant des Dépenses Publiques (poste vacant) à compter du 1er janvier 1962.
MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 62-288 du 15 août 1962 (15 rabia I 1382)
M. Brahim Turki est à compter du 1er août 1962, nommé Ministre Plénipotentiaire de 2e classe, 2e échelon, au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères (Administration Centrale).
ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 août 1962 (16 rabia I 1382), déclarant d'utilité publique l'acquisition de parcelles de terre nécessaire à l'agrandissement du Stade Municipal de Ksour-Essaf
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Ksour-Essaf, de parcelles de terre nécessaires à l'agrandissement du Stade Municipal, et indiquées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 août 1962 (16 rabia I 1382)
Le cheikhat d'El-Mour du Gouvernorat du Kef prendra l'appellation de « Tel-El-Ghozlène ».
Lire le texte intégral →Décision N° 1966 du 2 mars 1962
L'adjudication aura lieu le samedi vingt octobre 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Lire le texte intégral →