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MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 août 1963 (13 rabia I 1383)
M. Salah ben Ammar ben Nasr Ennasri est nommé Cheikh de Ain Djeloula, Délégation d'Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er juin 1963.
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances du 27 juillet 1963 (7 rabia I 1383), portant création d’une Recette de l’Enregistrement et du Timbre de plein exercice à Enfidaville
ARTICLE PREMIER. — Il est créé une Recette de l’Enregistrement de plein exercice à Enfidaville.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances du 27 juillet 1963 (7 rabia I 1383), portant création d’une Recette de l’Enregistrement et du Timbre de plein exercice à M’Saken
ARTICLE PREMIER. — Il est créé une Recette de l’Enregistrement de plein exercice à M’Saken.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances du 27 juillet 1963 (7 rabia I 1383), portant création d’une Recette de l’Enregistrement et du Timbre de plein exercice à Ksour-Essaf
ARTICLE PREMIER. — Il est créé une Recette de l’Enregistrement de plein exercice à Ksour-Essaf.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances du 27 juillet 1963 (7 rabia I 1383), portant création d’une deuxième Recette de l’Enregistrement à Cabès
ARTICLE PREMIER. — Il est créé une deuxième Recette de l’Enregistrement à Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 27 juillet 1963 (7 rabia 1 1383), complétant l'arrêté du 12 juin 1959 (5 doul hijja 1378), classant les Recettes de l'Administration des Finances
ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 12 juin 1959 (5 doul hijja 1378), est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 31 juillet 1963 (11 rabia 1 1383), portant ordonnance d'architecture
ARTICLE PREMIER. — Est divisée en trois secteurs A, B et C la zone de Tunis figurant au plan annexé au présent arrêté et délimitée par :
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