Autres publications de ce numéro
OFFICIERS
Secrétariat d'état à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 20 août 1963 (1er rabia II 1383)
Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant :
1°) à compter du 1er juillet 1962 le Sergent :
Abdeljelil ben Othmane ben Mohamed Abbene;
2°) à compter du 1er novembre 1962 le Sergent-Chef :
El Aïffa ben Larbi ben Mohamed ben Jaafar El Sakkouhi.
HUISIERS-NOTAIRES
Secrétariat d'état à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 26 août 1963 (7 rabia II 1383)
Les candidats admis au concours d'huisiers-notaires dont les noms suivent sont nommés huissiers-notaires aux centres ci-après à compter du 1er septembre 1963 :
MM. Ouanès Belkhiria, huissier-notaire à Grombalia;
Hassen ben Mohamed El Kilani, huissier-notaire à Mahdia;
Tahar ben Mohamed Hmam, huissier-notaire, à Menzel Bourguiba;
Mohamed ben Ammar ben Romdhane, huissier-notaire à Souk El Arba;
Mustapha Khaznadar, huissier-notaire à Gafsa;
Mokhtar ben Mohamed Belaid, huissier-notaire à Djemmal;
Mahmoud ben Mohamed El Kassar, huissier-notaire à Sfax;
Mohamed El Abed Briniss, huissier-notaire à Tadjerouine;
Mohamed ben Salem Zghal, huissier-notaire à Djebeajana.
1.250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Août 1965
DROIT DE PROPRIETE PRIVATIVE
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 63-258 du 14 août 1963 (25 rabia I 1383), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
ARTICLE PREMIER. Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Youssef El Horchane, de la Délégation de Sidi Bouzid, Gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative, selon les quotes-parts indiquées ci-après, conformément au plan par-ciliaire susvisé et…
Lire le texte intégral →Décret N° 63-350 du 14 août 1963 (25 rabis I 1383), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 63-260 du 26 août 1963 (7 rabia II 1383), portant publication de la Convention Internationale du Travail n° 116
ARTICLE PREMIER. — La Convention du Travail N° 116, concernant la révision partielle des Conventions adoptées par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 170
Touhami, Houssine, Mohamed, Amor, Alpha, Zohra et Khiria, enfants de Béchir ben Touhami ben Hadj Yahmed.
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