Autres publications de ce numéro
CONVENTIONS
Secrétariat d'État à la présidence
p. 37
Décret N° 64-8 du 13 janvier 1964 (28 chaabane 1383), portant approbation des deux Conventions conclues le 20 novembre
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvées les Conventions annexées au présent décret, conclues à Tunis le 20 novembre 1963 (4 rejets 1383) entre le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
p. 39
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 6 janvier 1964 (21 chahbane 1383)
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Mareth I, pour une période de trois ans, à compter du 5 juin 1963 :
Lire le texte intégral → Avis p. 46
Avis N° 96
La dame Rekaya bent Hamouda Salah, av.se le public qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre sise sur la route de Satenia Km 4 et ayant pour limites :
Lire le texte intégral → Avis p. 51
Décision N° 3.666, du 16 décembre 1963
Etude de Maître Habib El MEHADDEBI Avocat à Sfax.
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