Décret-loi N° 61-4 du 21 février 1964 (8 chaoual 1383), portant modification de la loi foncière et réorganisation de la conservation de la propriété foncière
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 64-5 du 21 février 1964 (8 chaoual 1383), complétant la loi N° 57-3 du 1er août 1957 (4 moharrem 1377), réglementant l'Etat Civil
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté deux alinéas à l'article 44 de la loi susvisée N° 57-3 du 1er août 1957 (4 moharram 1377), ainsi conçus :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 26 février 1964 (11 chaoual 1383)
Sont nommés Controleurs Adjoints des Dépenses Publiques et soumis à une période probatoire d'une année :
MM. Taoufik Godbone, Inspecteur des Services Extérieurs au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Hassine Chérif, Inspecteur des Services Extérieurs au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Béchir Nabli, Administrateur du Gouvernement au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Mohamed Tahar Djebali, Inspecteur au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Slaheddine Torki, Administrateur du Gouvernement au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Mahmoud Kamoun, Administrateur du Gouvernement au Secrétariat d'Etat à la Présidence.
LICENCE D'ETUDES LITTERAIRES ET PHILOLOGIQUES ARABES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 64-67 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383), relatif à la création d'une Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un diplôme dit « Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes » dont les titulaires peuvent enseigner la langue arabe dans les établissements secondaires et moyens.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 20 février 1964 (7 chaoual 1383), relatif aux conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue de la Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes
ARTICLE PREMIER. — L'enseignement dispensé en vue de l'obtention de la Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes est théorique et pratique.
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