Autres publications de ce numéro
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 25 janvier 1965 (22 ramadan 1384)
Sont promus au grade de Lieutenant à compter du 1er janvier 1965, les Sous-Lieutenants :
Abdelaziz ben Tahar ben Sadok Smaoui.
M'Hamed ben El Mezri ben M'Hamed ben Youssef.
p. 88EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-27 du 28 janvier 1965 (25 ramadan 1384), autorisant la Commune de Béja à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour l'extension du réseau de l'éclairage public
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Béja est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 janvier 1965 (30 ramadan 1384), rendant applicables dans la Commune de Sidi Amor Bou Hadjela, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Sidi Amor Bou Hadjela à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 65-28 du 28 janvier 1965 (25 ramadan 1384), portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-29 du 28 janvier 1965 (26 ramadan 1384)
Sont désignés, à compter du 28 décembre 1964, membres du Conseil d'Administration de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes :
MM. Sont à l'adresse, représentant le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, Président.
Mustapha Ghatli, représentant le Secrétaire d'État à la Présidence.
Rédi Chounaffi, représentant le Secrétaire d'État à la Présidence.
Rédi Ginachou, représentant le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Mohamed Sbaa, représentant le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Moncef ben Hadj Aune, représentant le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Saïd Robbana, représentant le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1965 (17 ramadan 1384), fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteurs des Services Extérieurs
ARTICLE PREMIER. Les inspecteurs des Services Extérieurs sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouverts aux candidats des deux sexes pouvant posséder à un emploi public et remplissant, en outre, les conditions prévues par l'article 32 du décret susvisé N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chasoul 1379).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1965 (17 ramadan 1384), fixant la date d'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement des Inspecteurs des services extérieurs
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Lire le texte intégral →