Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 65-496 du 8 novembre 1965
M. Mahmoud Guetari, contrôleur des dépenses publiques est nommé inspecteur des services administratifs, au Secrétariat d'Etat à la Présidence.
p. 14101410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Novembre 1965
NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 65-494 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Kairouan, (Gouvernorat de Kairouan), en date du 22 janvier 1962, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-495 du 4 novembre 1965 relatif au recensement général de la population
ARTICLE PREMIER. — Il sera procédé par les autorités administratives et conformément aux modalités que celles-ci adopteront, à un recensement général de la population.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (2ème groupe) N° 105.677
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Diazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des filtres, à effectuer des travaux de recherches des mines du 2ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 105.678
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 105.679
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 105.683
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 105.684
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 105.685
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 105.686
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 105.687
ARTICLE PREMIER. L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 novembre 1965 fixant les modalités de l'émission de la première tranche nouvelle de Bons d'Equipement
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er novembre 1965, il sera émis des Bons d'Equipement à 10 ans (1er tranche nouvelle). L'émission sera close le 15 novembre 1965.
Lire le texte intégral →