Autres publications de ce numéro
MEDAILLE COMMEMORATIVE
DE LA BATAILLE DE L'EVACUATION DE BIZERTE
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par décret N° 67-373 du 15 octobre 1967
Sont décorés de la Médaille Commémorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte les militaires, les agents de la Garde Nationale et de la Police et les citoyens dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Par décret N° 67-374 du 26 octobre 1967
M. Béchir Naji, Ambassadeur, est nommé Directeur de la Coopération Internationale au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 26 juillet 1967.
Par décret N° 67-375 du 26 octobre 1967
M. Abdelmalek Bergaoui, Ambassadeur, est nommé Directeur des Services Administratifs au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967.
Dans cette situation M. Abdelmalek Bergaoui bénéficie d'un traitement calculé par référence à l'indice 750 et des avantages de Directeur d'Administration Centrale.
Le décret N° 67-273 du 14 août 1967 est abrogé.
Par décret N° 67-376 du 26 octobre 1967
M. Abdelaziz Hamzaoui, Ministre Plénipotentiaire, est nommé Directeur des Affaires Consulaires au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 1er janvier 1967.
AMBASSADEURS
Par décret N° 67-379 du 31 octobre 1967
M. Mohamed Slim Benghazi, Ambassadeur, est désigné en qualité de Représentant Permanent de la République Tunisienne auprès de l'Office des Nations-Unies et des Organisations Internationales à Genève, à compter du 10 octobre 1967.
Par décret N° 67-380 du 31 octobre 1967
M. Zouheir Chelly est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid, à compter du 1er novembre 1967.
Par décret N° 67-381 du 31 octobre 1967
M. Mohamed Jeddi est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berne, à compter du 1er novembre 1967.
CHARGE DE MISSION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 67-382 du 31 octobre 1967
M. Ahmed Bennour est nommé Chargé de Mission au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, à compter du 1er août 1967.
Le décret N° 67-42 du 14 février 1967 est abrogé.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 octobre 1967
L'arrêté du 13 février 1967, portant nomination de Monsieur Ahmed Bennour en qualité de Délégué de Gouverneur stagiaire, est abrogé à compter du 1er août 1967.
INSTITUT NATIONAL DES SPORTS
Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 67-378 du 28 octobre 1967, portant réorganisation de l'Institut National des Sports
ARTICLE PREMIER. — L'Institut National des Sports, créé par la loi sus-visée n° 66-79 du 29 décembre 1966, est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 28 octobre 1967, portant organisation des études à l'Institut National des Sports
ARTICLE PREMIER. — Son élèves de l'Institut National des Sports les jeunes filles et jeunes gens qui ont été admis aux concours d'entrée sur épreuves, tels qu'ils sont définis au Titre II. du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par décret N° 67-377 du 26 octobre 1967
M. Abdelhakim Slama, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est nommé Président-Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en remplacement de M. Tijani Chelly.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.281
Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite: Société des automobiles Simca 136 Champs-Elysées à Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.282
Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1966 à 9 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Johnson & Johnson » société américaine, domiciliée 501 George Street New Brunswick (New-Jersey) Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.283
Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Dante Bini, Via Lotizia II à Bologna (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : méthode pour l'érection de batiments constitués…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.284
Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Arthur Bratland Rosenbergsgaten 34 - Bergen (Norvège) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation de produits laitiers et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.285
Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1966 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. The Firestone Tire And Rubber Company, une corporation de l'Etat de Ohio 1200 Firestone Parkway, Akron, Etat d'Ohio 44317 (U.S.A) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.286
Suivant procès-verbal dressé le 27 août 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Rhone-Poulenc S.A 22 Avenue Montaigne à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés du dibenzocyloheptadiène…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.287
Suivant procès-verbal dressé le 27 août 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Moncef Abdelmoula ingénieur chimiste, route du Kef km 5.500 Den-Den (Tunisie) et Norbert Levi di Léon, ingénieur agronome, 6 Avenue Ferdinand Huard à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis,…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs des parts de la Société Tunisienne de Construction Immobilière et Touristique SOTUCIT du 22 octobre 1967, enregistrée à Tunis A.C.I. le 25 octobre 1967 Vol. 760 Série ter Case 387
M. Hamida Maâmer est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Fouad Hamza, démissionnaire.
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