Autres publications de ce numéro
CONVENTION
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 67-411 du 24 novembre 1967, portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens, conclu entre la Tunisie et la Côte d'Ivoire
ARTICLE PREMIER. — L'Accord relatif aux transports aériens, ci-annexé, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Tunis le 8 juin 1967, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 novembre 1967
MM. Aouni ben Ali ben Belgacem ben Farh est nommé Cheikh du Cheikhat de Ouadrane, Délégation de Bir Ali ben Khelifa Gouvernorat de Sfax, à compter du 1er juin 1967
Bouzid ben Mohamed Larbi est nommé Cheikh du Cheikhat d'El Hageb, Délégation de Hageb, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 16 octobre 1967
La démission des Cheikhs dont les noms suivent est acceptée à compter du 1er octobre 1967 :
MM. Sadok ben Mosbah ben Mahmoud Cheraiti du Cheikhat d'Amra, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.
Hadj Younès ben Mahmoud ben Bark-Allah du Cheikhat d'El Guebli, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
Mohamed ben Khélifa ben Meftah ben Ali du Cheikhat d'Ourima, Délégation de Kalaa-Kébira, Gouvernorat de Sousse.
Taieb ben Mohamed Boukhris Essafi Cheikh du Cheikhat de Sidi Messaoud, Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse est relevé de ses fonctions à compter du 16 octobre 1967.
REDEVANCES COMPENSATRICES
Secrétariat d'État au flan et à l'économie nationale
Décret N° 67-407 du 24 novembre 1967, fixant le taux et les modalités de paiement des redevances compensatrices applicables aux stocks de blé dur, de blé tendre, d'orge, de fèves, de féveroles et de pois-chiches des récoltes 1966 et antérieures, détenus le 14 juin 1967
ARTICLE PREMIER. — Sur la base des déclarations prévues à l'article 27 du décret susvisé n° 67-201 du 3 juillet 1967, les organismes stockeurs sont astreints à verser à l'Office des Céréales à Tunis, les redevances compensatrices ci-après : - 610 millions par quintal de blé dur - 860 millions par quintal de blé…
Lire le texte intégral →Décret N° 67-408 du 24 novembre 1967, fixant le taux des redevances compensatrices sur les stocks de farines et de semoules détenus le 14 juin 1967
ARTICLE PREMIER. — Sur la base des déclarations visées à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 août 1967, les minotiers, les boulangers, les fabricants de pâtes alimentaires et de couscous rapide et tout détenteur à un titre quelconque de quantités de farines et de semoules supérieures à 100 Kgs, sont astreints à…
Lire le texte intégral →Décret N° 67-409 du 24 novembre 1967, fixant le taux des redevances compensatrices sur les stocks de pâtes alimentaires et de couscous rapide détenus le 14 juin 1967
ARTICLE PREMIER. — Sur la base des déclarations visées à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 10 août 1967, les fabricants de pâtes alimentaires et de couscous rapide, et tout détenteur, à un titre quelconque, de quantités de pâtes alimentaires et de couscous rapide supérieures à 100 Kgs pour l'ensemble des qualités de…
Lire le texte intégral →Décret N° 67-410 du 24 novembre 1967, fixant le taux des redevances compensatrices sur les stocks de son détenus le 14 juin 1967
ARTICLE PREMIER. — Sur la base des déclarations visées à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 août 1967, les minotiers, les semouliers et tout détenteur à un titre quelconque de quantités de son, supérieures à 100 Kgs sont astreints à verser à l'Office des Céréales une redevance compensatrice de 0D,600 par quintal…
Lire le texte intégral →Décret N° 67-412 du 25 novembre 1967, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la basse vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat par application des dispositions de la Section III. de la loi sus-visée N° 58-63 du 11 juin 1958, modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 et effectuée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.306
Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Théophile, Isodore, Sophie Vermeiren, Jozef Verbovenlei, 48, Deurne Zuide (Antwerpen) Belgique dont le mandataire est M° Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.307
Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite: Delalande S.A. à Courbevoie (Hauts-de-Seine) France dont le mandataire est M° Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.308
Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1966 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Occidental Research and Engineering ltd la société britannique, sise 18 Austin Friars, Londres E.C.A. Angleterre dont le mandataire est Monsieur Oswald Léonardis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.309
Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1966 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, »Occidental Research and Engineering ltd» la société britannique, sise 18 Austin Friars Londres E.C.2. Angleterre dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.310
Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1966 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, »Occidental Research and Engineering ltd» la société britannique, sise 18 Austin Friars, Londres E.C.2. Angleterre dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.311
Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1966 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, »Occidental Research and Engineering ltd» la société britannique sise 18 Austin Friars Londres E.C.2. Angleterre dont le mandataire est M. Oswald
Lire le texte intégral →Par Ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal Civil de Tunis en date du 13 novembre 1967 N° 15.423 Monsieur Gaston Gueniche Syndic Administrateur Judiciaire 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis a été désigné Administrateur provisoire de la Succession de la Dome CELLERIN Gabrielle, Veuve Henri PERIES 6 bis Rue de Russie à Tunis
En conséquence les créanciers de la dite Succession sont invités à faire parvenir à l'Administrateur Judiciaire Monsieur Gaston GUENICHE leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans les 15 jours de la présente insertion.
Lire le texte intégral →