Autres publications de ce numéro
HUISSIER-NOTAIRE
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 août 1968
Monsieur Abdellatif ben Hamida El Khedri admis au concours des huissiers-notaires est nommé huissier-notaire à Djerba, circonscription territoriale du Tribunal de l'ère Instance de Gabès à compter du 1er août 1968.
MISE EN DISPONIBILITE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 août 1968
M. Mohamed El Bourni ben Messaoud ben Ahmed Attia, huissier-notaire à Mahdia, est mis en disponibilité provisoire.
MUTATION DE NOTAIRES
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 août 1968 : M. Amor ben Ali ben Taleb Labidi, notaire à El Ghorfa de la circonscription territoriale du Kef, est muté en la même qualité à Jendouba
M. Lazhar ben Mohamed Larbi Khouni, notaire à Djelma de la circonscription du Tribunal de Première Instance de Kasserine, est muté en la même qualité à Sbeitla.
Tableaux d'avancement
ANNEE 1968
Bectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 30 des 19 et 23 juillet 1968
Greffiers
Page 839 1ère colonne
Au lieu de : Mohamed ben Dhaou El Berabia, à compter du 1er novembre 1968
Lire : Mohamed ben Dhaou El Rabia à compter du 1er novembre 1968
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-251 du 10 août 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une mosquée au quartier Salaheddine Bouchoucha
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo une parcelle de terrain indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-252 du 12 août 1968, portant transfert de crédit
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le transfert, du budget Titre I Chapitre XII « Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information », d'un crédit de 133.000 dinars ci-après réparti au profit du même titre du budget Chapitre XI « Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales » de la…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 août 1968
Il est créé une Recette des Finances à Maknassi, Gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 août 1968
Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances dont le siège social est à Tunis, Square avenue de Paris, du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie « Helvetia Accidents ».
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