Journal Officiel n° 30 du 15 août 1969

Sont promus au grade de Commandant, à compter du 1er juillet 1969, les Capitaines dont les noms suivent :

• Tahar ben Ali ben Mohamed ben Othmane,
• Gacem Jebali.

Sont promus au grade de Capitaine, à compter du 1er juillet 1969, les Lieutenants dont les noms suivent :

• Mohamed Noureddine M'Sallati,
• Salem El Ghariani,
• Abdessatar El Hicheri,
• Fouad Abdelgheni,
• Abderrazak Drira,
• Amor Bouden
• Mohamed Djemaa ben Abdelgheni,
• Mohamed El Issaoui,
• Ahmed ben Béchir ben Salah ben Meftah Ali ben Mohamed,
• Salah Temimi.

Sont promus au grade de Lieutenant, à compter du 1er juillet 1969, les Sous-Lieutenants dont les noms suivent :

• Mustapha Ben Mansour,
• Sadok Maafallah.

Est promu au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er juillet 1969, l'Adjudant :

• Mohamed ben Hamouda Bou Haba.

MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE

Monsieur Abdelaziz Saadaoui, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Tunis, mis à la disposition du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères est réintégré dans son cadre d'origine et nommé Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, à compter du 15 juillet 1969.

Monsieur Ahmed ben Sedrine, Conseiller à la Cour de Cassation, mis à la disposition du Président de l'Assemblée Nationale est réintégré dans son cadre d'origine et nommé Avocat Général à la Cour de Cassation, à compter du 1er octobre 1969.

EXTENSION DU PERIMETRE COMMUNAL

Monsieur Mongi Fékih est nommé Gouverneur à Kairouan à compter du 1er octobre 1968.

NOMENCLATURE DES SECTEURS

Monsieur Ali ben Hassine Ben Ali El Oueslati est nommé Délégué de Gouverneur Stagiaire et désigné à la Délégation de Jounine du Gouvernorat de Bizerte, à compter du 16 juillet 1969.

Monsieur Youssef ben El Hadj Mekki Ben Othman Belkhiria est nommé Délégué de Gouverneur Stagiaire et affecté au Siège du Gouvernorat de Kalrouan, à compter du 16 juillet 1969.

ACCORD

Sont homologuées les décisions N°s 145, 146, 147, 148, 149, 150 et 151 prises le 7 juin 1969 par la Commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatif à l'Etablissement des comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :

• Société Tunisienne d'Eploitation Industrielle Menzel Salem,
• Filature et Tissage de Menzel Salem,
• Coopérative Régionale de Commerce Meliegue - le Kef,
• Coopérative Régionale de Fruits et Légumes - le Kef,
• Société Régionale de Transport - le Kef,
• Coopérative Régionale d'Elevage - le Kef,
• Société Immobilière et Touristique - le Kef.

EXPROPRIATION