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SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE TUNISIENNE (Suite)
PROTOCOLE
relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative
TITRE I
Dispositions relatives à la définition de la notion de « produits originaires »
ARTICLE 1
Pour l'application des dispositions de l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne sont considérés :
1) comme produits originaires de la Communauté, sous réserve d'avoir été transportés directement, au sens de l'article 5, en Tunisie :
a) les produits entièrement obtenus dans les États membres ;
b) les produits obtenus dans les États membres et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés sous a) à condition que lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou transformations suffisantes au sens de l'article 3. Cette condition n'est toutefois pas exigée en ce qui concerne les produits originaires de la Tunisie, au sens du présent protocole.
2) comme produits originaires de la Tunisie, sous réserve d'avoir été transportés directement, au sens de l'article 5, dans l'État membre d'importation :
a) les produits entièrement obtenus en Tunisie ;
b) les produits obtenus en Tunisie et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés sous a), à condition que lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou transformations suffisantes au sens de l'article 3. Cette condition n'est toutefois pas exigée en ce qui concerne les produits originaires de la Communauté, au sens du présent protocole.
Les produits figurant à la liste C sont temporairement exclus de l'application des dispositions du présent protocole.
ARTICLE 2
Sont considérés, au sens de l'article 1 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 2 sous a) comme « entièrement obtenu » soit dans les États membres soit en Tunisie :
a) les produits minéraux extraits de leur sol ;
b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;
d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage ;
e) les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiqués ;
f) les produits marins extraits de la mer par leurs bateaux ;
g) les rebuts et déchets provenant d'opérations manufacturières et les articles hors d'usage, sous réserve qu'ils y aient été recueillis et ne puissent servir qu'à la récupération de matières premières ;
h) les marchandises qui y sont obtenues exclusivement à partir d'animaux ou de produits visés sous a) à g) ou de leurs dérivés.
ARTICLE 3
Pour l'application des dispositions de l'article 1 paragraphe 1 sous b) et paragraphe 2 sous b), sont considérées comme suffisantes :
a) les ouvraisons ou transformations qui ont pour effet de ranger les marchandises obtenues sous une position tarifaire autre que celle afférente à chacun des produits mis en œuvre, à l'exception, toutefois, de celles qui sont reprises à la liste A et auxquelles s'appliquent les dispositions particulières à cette liste ;
b) les ouvraisons ou transformations reprises à la liste B.
Par positions tarifaires, on entend celles de la nomenclature de Bruxelles pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers.
ARTICLE 4
Lorsque les listes A et B, visées à l'article 3, disposent que les marchandises obtenues dans un État membre ou en Tunisie n'en sont considérées comme originaires qu'à condition que la valeur des produits mis en œuvre n'excède pas un pourcentage déterminé de la valeur des marchandises obtenues, les valeurs à prendre en considération pour la détermination de ce pourcentage sont :
- d'une part,
- en ce qui concerne les produits dont il est justifié qu'ils ont été importés : leur valeur en douane au moment de l'importation ;
- en ce qui concerne les produits d'une origine indéterminée : le premier prix vérifiable payé pour les dits produits sur l' territoire de l'État où s'effectue la fabrication ;
- d'autre part,
- le prix ex-usine des marchandises obtenues, déduction faite des taxes intérieures restituées ou à restituer en cas d'exportation.
ARTICLE 5
Sont considérés comme transportés directement de l'État membre d'exportation en Tunisie, ou de la Tunisie dans l'État membre d'importation :
a) les produits dont le transport s'effectue sans emprunt de territoires autres que ceux des Parties contractantes ;
b) les produits dont le transport s'effectue avec emprunt de territoires autres que ceux des Parties contractantes ou avec transbordement dans de tels territoires pour autant que la traversée de ces territoires ou le transbordement s'effectue sous couvert d'un titre de transport unique établi dans un État membre ou en Tunisie.
Ne sont pas considérés comme interruptifs du transport direct les transbordements dans les ports situés sur les territoires autres que ceux des Parties contractantes, lorsqu'ils résultent de cas de force majeure ou lorsqu'ils sont consécutifs à des faits de mer.
p. 1021TITRE II
Dispositions relatives à l'organisation de méthodes de coopération administrative
ARTICLE 6
Les « produits originaires » au sens du présent protocole sont admis dans l'État membre d'importation, ou en Tunisie au bénéfice des dispositions de l'Accord sur présentation d'un certificat de circulation des marchandises A. TN. 1 délivré par les autorités douanières de la Tunisie ou de l'État membre.
Toutefois, ceux de ces produits qui font l'objet d'envois postaux (y compris les colis postaux), pour autant qu'il s'agisse d'envois contenant uniquement des produits originaires, sont admis au bénéfice des dispositions de l'Accord en Tunisie ou dans l'État membre, au vue d'un formulaire A. TN. 2.
ARTICLE 7
Le certificat de circulation des marchandises A. TN. 1 n'est délivré que sur demande écrite de l'exportateur, établie sur le formulaire prescrit à cet effet.
ARTICLE 8
Le certificat de circulation des marchandises A. TN. 1 est visé lors de l'exportation des marchandises auxquelles il se rapporte par les autorités douanières de l'État d'exportation. Il est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
A titre exceptionnel, le certificat de circulation des marchandises A. TN. 1 peut également être visé après l'exportation des marchandises auxquelles il se rapporte, lorsqu'il n'a pas été produit lors de cette exportation par suite d'une erreur ou d'une omission involontaire. Dans ce cas, le certificat est revêtu d'une mention spéciale indiquant les conditions dans lesquelles il a été visé.
Le certificat de circulation des marchandises A. TN. 1 ne peut être visé que dans le cas où il est susceptible de constituer le titre justificatif pour l'application du régime préférentiel prévu dans l'Accord.
ARTICLE 9
Le certificat de circulation des marchandises A. TN. 1 doit être produit dans le délai de quatre mois, à compter de la date du visa de la douane de l'État d'exportation, au bureau de douane de l'État d'importation où la marchandise est présentée.
ARTICLE 10
Le certificat de circulation des marchandises A. TN. 1 doit être établi sur un formulaire dont un spécimen est annexé au présent protocole. Il est établi dans une des langues officielles de la Communauté économique européenne et en conformité avec les dispositions de droit interne du pays exportateur. Il est établi à la machine à écrire ou à la main; dans ce dernier cas, il doit être rempli à l'encre et en lettres majuscules.
Le format du certificat est de 21 x 30 cm. Le papier à utiliser est un papier sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 64 grammes au m². Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.
Le recto de chaque certificat comporte une diagonale formée de trois bandes bleues, d'une largeur de 3 mm chacune et allant du coin inférieur gauche au coin supérieur droit.
Les États membres et la Tunisie peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément doit être faite sur chaque formulaire. En outre, chaque certificat doit être revêtu du signe distinctif attribué à l'imprimerie agréée, ainsi que d'un numéro de série destiné à l'individualiser.
ARTICLE 11
Dans l'État d'importation, le certificat de circulation des marchandises est produit aux autorités douanières selon les modalités prévues par sa réglementation. Les dites autorités ont la faculté d'en réclamer une traduction. Elles peuvent en outre, exiger que la déclaration d'importation soit complétée par une mention de l'importateur attestant que les marchandises remplissent les conditions requises pour l'application des dispositions de l'Accord.
ARTICLE 12
Le formulaire A. TN. 2 dont un spécimen est annexé au présent protocole, est rempli par l'exportateur. Il est établi dans une des langues officielles de la Communauté économique européenne et en conformité avec les dispositions de droit interne du pays exportateur. Il est établi à la machine à écrire ou à la main; dans ce dernier cas, il doit être rempli à l'encre et en lettres majuscules.
Le formulaire A. TN. 2 comporte deux volets, chaque volet ayant un format de 21 x 14,8 cm. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 64 grammes au m². Le recto de chaque volet comporte une diagonale formée de trois bandes bleues, d'une largeur de 3 mm chacune et allant du coin inférieur gauche au coin supérieur droit.
Le formulaire A. TN. 2 peut être perforé mécaniquement en vue de rendre d'établables, d'une part, les deux volets et, d'autre part, la partie du formulaire qui doit être apposée sur l'envoi. Le verso de cette partie peut être gommé.
Les États membres et la Tunisie peuvent se réserver l'impression de ce formulaire ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément doit être faite sur chaque formulaire. En outre, chaque volet doit être revêtu du signe distinctif attribué à l'imprimerie agréée, ainsi que d'un numéro de série destiné à l'individualiser.
ARTICLE 13
Il est établi un formulaire A. TN. 2 pour chaque envoi postal. Après avoir rempli et signé les deux volets du formulaire, l'exportateur insère sa déclaration (volet 1) à l'intérieur du colis et colle l'étiquette du volet 2 du formulaire A. TN. 2 sur l'emballage extérieur de l'envoi.
Ces dispositions ne dispensent pas les exportateurs de l'accomplissement des autres formalités prévues par les règlements douaniers ou postaux.
ARTICLE 14
Sauf soupçon d'abus, les autorités douanières de l'État membre ou de la Tunisie admettent au bénéfice des dispositions de l'Accord les marchandises contenues dans un colis muni d'une étiquette A. TN. 2.
A titre de sondage ou en cas de doute quant à la régularité de l'opération, les autorités douanières de l'État membre ou de la Tunisie peuvent demander un contrôle aux autorités douanières de la Tunisie ou de l'État membre en leur transmettant, à cet effet, le volet 1 du formulaire A. TN. 2 contenu dans le colis et surseoir, dans l'attente des résultats de ce contrôle, à l'application des dispositions de l'Accord. Dans un tel cas, la main-levée des marchandises est néanmoins offerte à l'importateur sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
ARTICLE 15
1) Les États membres et la Tunisie admettent comme produits originaires au bénéfice des dispositions de l'Accord, sans qu'il y ait lieu de produire un certificat de circulation A. TN. 1 ou de remplir un formulaire A. TN. 2, les marchandises qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour
p. 1022autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions requises pour l'application de ces dispositions et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration.
2) Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces marchandises ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial. En outre, la valeur globale de ces marchandises ne doit pas être supérieure à 60 unités de compte en ce qui concerne les petits envois, ou à 200 unités de compte en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.
ARTICLE 16
En vue d'assurer une application correcte des dispositions du présent Titre, les États membres et la Tunisie se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité et de la régularité des certificats de circulation A. TN. 1 et des déclarations des exportateurs figurant sur les formulaires A. TN. 2.
Le Conseil d'association formule toutes recommandations nécessaires à l'application des dispositions du présent protocole, notamment de celles du présent Titre, afin que les méthodes de coopération administrative puissent être appliquées en temps utile dans les États membres et en Tunisie.
TITRE III
Dispositions finales
ARTICLE 17
Les États membres et la Tunisie prennent toutes mesures nécessaires pour que les certificats de circulation des marchandises A. TN. 1 puissent être produits, conformément aux dispositions de l'article 11, à compter du jour de l'entrée en vigueur de l'Accord.
ARTICLE 18
La Tunisie, les États membres et la Communauté prennent, pour ce qui les concerne, les mesures que comporte l'exécution des dispositions du présent protocole.
ARTICLE 19
Les notes explicatives, les listes A, B et C, le modèle du certificat de circulation des marchandises A. TN. 1 et le modèle du formulaire A. TN. 2 font partie intégrante du présent protocole.
ARTICLE 20
Les marchandises qui satisfont aux dispositions du Titre I et qui, à la date d'entrée en vigueur de l'Accord, se trouvent soit en cours de route, soit placées dans un État membre ou en Tunisie sous le régime du dépôt provisoire, des entrepôts douaniers ou des zones franches, peuvent être admises au bénéfice des dispositions de l'Accord, sous réserve de la production — dans un délai expirant quatre mois à compter de cette date — aux services douaniers du pays d'importation d'un certificat A. TN. 1, établi a posteriori par les autorités compétentes de l'État d'exportation ainsi que des documents justifiant du transport direct.
NOTES EMPLICATIVES
Note 1 — ad article 1 :
L'expression « dans les États membres » ou « en Tunisie » couvre également les eaux territoriales ainsi que les bateaux opérant en haute mer, y compris les « navires-usines », à bord desquels est effectuée la transformation ou l'ouvraison des produits de leur pêche, sous réserve qu'ils remplissent toutes les conditions visées par la note explicative 4.
Note 2 — ad article 1 :
Pour déterminer si une marchandise est originaire de la Communauté ou de la Tunisie, il n'est pas recherché si les produits énergétiques, les installations, les machines et les outils utilisés pour l'obtention de cette marchandise sont ou non originaires d'État tiers.
Note 3 — ad article 1 :
Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu'ils contiennent. Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d'un type usuel pour le produit emballé et qui ont une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable, indépendamment de leur fonction d'emballage.
Note 4 — ad article 2 sous f) :
L'expression « leurs bateaux » ne s'applique qu'à l'égard des bateaux :
- qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre ou en Tunisie ;
- qui battent pavillon d'un État membre ou de la Tunisie ;
- qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants des États membres et de la Tunisie ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres et de la Tunisie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des nationaux des dits États ;
- dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants des États membres et de la Tunisie ;
- et dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres et de la Tunisie.
Note 5 — ad article 4 :
On entend par « prix ex-usine » le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée l'ouvraison ou la transformation suffisante. Lorsque cette ouvraison ou transformation s'est effectuée successivement dans deux ou plusieurs entreprises, le prix à prendre en considération est celui payé au dernier fabricant.
Note 6 — ad article 8 :
Lorsqu'un certificat de circulation A. TN. 1 concerne des produits primitivement importés d'un État membre ou de la Tunisie et qui sont réexportés en l'état, les nouveaux certificats délivrés par l'État de réexportation doivent obligatoirement indiquer l'État dans lequel le certificat de circulation primitif a été délivré.
Note 7 — ad article 13 :
Après avoir rempli le formulaire A.T.N. 2, l'exportateur porte la mention « A. TN. 2 », suivie du numéro de série du formulaire utilisé, soit sur l'étiquette verte modèle C 1 ou sur la déclaration C 2 ou C 2 M, soit dans le cadre « Observations » des déclarations en douane CP 3 ou CP 3 M.
p. 1023LISTE A
Liste des ouvraisons ou transformations entrainant un changement de position tarifaire, mais qui ne confèrent pas le caractère de « produits originaires » aux produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| Tous les n°s du tarif douanier | Tous les produits. | 1. Les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des marchandises pendant leur transport et leur stockage (aération, étendage, séchage, réfrigération, mise dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances, extraction de parties avariées et opérations similaires). 2. Les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de triage, de classement, d'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises), de lavage, de peinture, de découpage. 3. a) Les changements d'emballage et les divisions et réunions de colis; b) la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur planchettes, etc., et toutes autres opérations simples de conditionnement. 4. L'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires. 5. Le simple mélange de produits, mêmes d'espèces différentes, dès lors qu'un ou plusieurs composants du mélange ne répondent pas aux recommandations formulées par le Conseil d'association pour pouvoir être considérés comme originaires, soit de la Communauté, soit de la Tunisie. 6. La simple réunion de parties d'articles en vue de constituer un article complet. 7. Le cumul de deux ou plusieurs opérations reprises aux points 1 à 6 ci-dessus. 8. L'abattage des animaux. | |
| 02-06 | Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés. | Salaison, mise en saumure, séchage ou fumage de viandes et abats comestibles des n°s 02-01 et 02-04. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 03-02 | Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés. | Salaison, mise en saumure, séchage ou fumage de poissons. | |
| 04-02 | Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés. | Mise en conserve, concentration du lait ou de la crème de lait du numéro 04-01, ou addition de sucre à ces produits. | |
| 04-03 | Beurre. | Fabrication à partir de lait ou de crème. | |
| 04-04 | Fromages et caillebotte. | Fabrication à partir de produits des n°s 04-01 à 04-03 inclus. | |
| 07-02 | Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé. | Congélation de légumes et plantes potagères. | |
| 07-03 | Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate. | Mise dans l'eau salée ou additionnée d'autres substances de légumes et de plantes potagères du n° 07-01. | |
| 07-04 | Légumes et plantes potagères desséchés déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. | Séchage, déshydratation, évaporation, coupage, broyage, pulvérisation des légumes et plantes potagères des n°s 07-01 à 07-03 inclus. | |
| 08-10 | Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre. | Congélation de fruits. | |
| 08-11 | Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état. | Mise dans l'eau salée ou additionnée d'autres substances, de fruits des n°s 08-01 à 08-09 inclus. | |
| 08-12 | Fruits séchés (autres que ceux des n°s 08-01 à 08-05 inclus). | Séchage de fruits. | |
| 11-01 | Farines de céréales. | Fabrication à partir de céréales. | |
| 11-02 | Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de céréales, même en farines. | Fabrication à partir de céréales. | |
| 11-03 | Farines des légumes secs repris au n°s 07-05. | Fabrication à partir de légumes secs. | |
| 11-04 | Farines des fruits repris au chapitre 8. | Fabrication à partir de fruits du chapitre 8. | |
| 11-05 | Farine, semoule et flocons de pommes de terre. | Fabrication à partir de pommes de terre. | |
| 11-06 | Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n°s 07-06. | Fabrication à partir de produits du n°s 07-06. | |
| 11-07 | Malt, même torréfié. | Fabrication à partir d'orge. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 11-08 | Amidons et fécules; inuline. | Fabrication à partir de céréales du chapitre 10, de pommes de terre ou d'autres produits du chapitre 7. | |
| 11-09 | Gluten et farine de gluten, même torréfiés. | Fabrication à partir de céréales ou de farines de céréales. | |
| 15-01 | Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; graisse de vo- lailles pressée ou fondue. | Obtention à partir de produits du n° 02-05. | |
| 15-02 | Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y com- pris les suifs dits « premier jus ». | Obtention à partir de produits du n° 02-05. | |
| 15-04 | Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffi- nées. | Obtention à partir de poissons ou mammifères marins pêchés par des bateaux tiers. | |
| 15-06 | Autres graisses et huiles animales (huile de pied de boeuf, graisses d'os graisses de déchets, etc.). | Obtention à partir de produits du chapitre 2. | |
| ex 15-07 | Huiles végétales fixes, fluides ou con- crêtes, brutes, épurées ou raffinées, à l'exclusion des huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'olé- cocca, d'olticica, de la cire de My- rica et de la cire du Japon et à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de pro- duits alimentaires. | Extraction des produits des chapitres 7 et 12. | |
| 16-01 | Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang. | Fabrication à partir de produits du chapitre 2. | |
| 16-02 | Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats. | Fabrication à partir de produits du chapitre 2. | |
| 16-04 | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succé- danés. | Fabrication à partir de produits du chapitre 3. | |
| 16-05 | Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou con- servés. | Fabrication à partir de produits du chapitre 3. | |
| 17-02 | Autres sucres; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel na- turel; sucres et mélasses caramé- lisés. | Fabrication à partir de produits de toutes sortes. | |
| 17-04 | Sucreries sans cacao. | Fabrication à partir d'autres produits du chapitre 17. | |
| 17-05 | Sucres; sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilli- né), à l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions. | Fabrication à partir de tous produits. | |
| 18-06 | Chocolat et autres préparations ali- mentaires contenant du cacao. | Fabrication à partir de produits « ori- ginaires » du chapitre 17. | |
| 19-02 | Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids. | Fabrication à partir de céréales et dé- rivés, viandes lait et sucres. |
1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 19 - 22 Août 1969
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 19-03 | Pâtes alimentaires. | Obtention à partir de tous produits. | |
| 19-04 | Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre. | Fabrication à partir de produits divers. | |
| 19-05 | Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : « puffed-rice, corn-flakes » et analogues. | Fabrication à partir de produits divers. | |
| 20-01 | Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre. | Conservation des légumes, frais ou congelés ou conservés provisoirement ou conservés au vinaigre. | |
| 20-02 | Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique. | Conservation des légumes, frais ou congelés. | |
| 20-03 | Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre. | Fabrication à partir de fruits « originaires » du chapitre 8 et de produits « originaires » du chapitre 17. | |
| 20-04 | Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttes, glacés, cristallisés). | Fabrication à partir de fruits et de produits « originaires » du chapitre 17. | |
| ex 20-05 | Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec addition de sucre. | Fabrication à partir de fruits et de produits « originaires » du chapitre 17. | |
| 20-06 | Fruits autrement préparés ou conservés avec ou sans addition de sucre ou d'alcool. | Fabrication à partir de produits « originaires » des chapitres 8, 17 et 22. | |
| ex 20-07 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre. | Fabrication à partir de produits « originaires » des chapitres 8 et 17. | |
| ex 21-01 | Chicorée torréfiée et ses extraits. | Fabrication à partir de racines de chicorée fraîches ou séchées. | |
| ex 22-06 | Vermouths. | Fabrication à partir de produits relevant des n°s 08-04, 20-07, 22-04 ou 22-05. | |
| 22-08 | Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus; alcool éthylique dénaturé de tous titres. | Fabrication à partir de produits relevant des n°s 08-04, 20-07, 22-04 ou 22-05. | |
| 22-09 | Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°; eaux-de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons. | Fabrication à partir de produits relevant des n°s 08-04, 20-07, 22-04 ou 22-05. | |
| 22-10 | Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles. | Fabrication à partir de produits relevant des n°s 08-04, 20-07, 22-04 ou 22-05. | |
| 23-04 | Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exclusion des lies ou fèces. | Fabrication à partir de produits divers. | |
| 23-07 | Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour animaux; autres préparations utilisées dans l'alimentation des animaux (adjuvants, etc.). | Fabrication à partir de céréales et dérivés, viandes, lait, sucres et mélasses. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON | OUVRAISON | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies |
| ex 24-02 | Cigarettes, cigares et cigarillos, tabac à fumer. | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en quantité des matières du n° 24-01 utilisées sont des produits « originaires ». | |
| ex 28-13 | Acide bromhydrique. | Toutes fabrications à partir de produits du n° 28-01. | |
| ex 28-19 | Oxyde de zinc. | Toutes fabrications à partir de produits du n° 79-01. | |
| 28-27 | Oxydes de plomb, y compris le minimum et la mine orange. | Toutes fabrications à partir de produits du n° 78-01. | |
| ex 28-28 | Hydroxyde de lithium. | Toutes fabrications à partir des produits du n° 28-42. | |
| ex 28-29 | Fluorure de lithium. | Toutes fabrications à partir de produits des n°s 28-28 et 28-42. | |
| ex 28-30 | Chlorure de lithium. | Toutes fabrications à partir de produits des n°s 28-28 et 28-42. | |
| ex 28-33 | Bromures. | Toutes fabrications à partir de produits des n°s 28-01 et 28-13. | |
| ex 28-38 | Sulfate d'aluminium. | Toutes fabrications à partir de produits du n° 28-20. | |
| ex 28-42 | Carbonate de lithium. | Toutes fabrications à partir de produits du n° 28-28. | |
| ex 29-02 | Bromures organiques. | Toutes fabrications à partir de produits des n°s 28-01 et 28-13. | |
| ex 29-02 | Dichlorodiphényltri-chloroéthane. | Transformation de l'éthanol en chloral et condensation du chloral avec le monochlorobenzol. | |
| ex 29-35 | Pyridine; alpha picoline; bêta-picoline; gamme picoline. | Transformation de l'acétylène en aldéhyde acétique et transformation de l'aldéhyde acétique en pyridine ou picoline. | |
| ex 29-35 | Vinylpyridine. | Transformation de l'aldéhyde acétique en picolines et transformation des picolines en vinylpyridine. | |
| ex 29-38 | Acide nicotinique (vitamine PP). | Transformation de l'aldéhyde acétique en bétapicoline et transformation de la bêta-picoline en acide nicotinique. | |
| ex 30-03 | Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, contenant des antibiotiques. | Toutes fabrications à partir d'antibiotiques du n° 29-44. | |
| 31-05 | Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 32-06 | Laques colorantes. | Toutes fabrications à partir de matières des n°s 32-04 et 32-05. | |
| 32-07 | Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores ». | Le mélange d'oxydes ou de sels du chapitre 28 avec des charges telles que sulfate de baryum, craie, carbonate de baryum et blanc satin. |
1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 19 - 22 Août 1969
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 35-05 | Dextrines et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiées; colles d'amidon ou de fécule. | Toutes fabrications à partir de produits divers. | |
| 38-11 | Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tuemouches. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 38-12 | Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordancage, du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 38-13 | Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de métal d'apport et d'autres produits; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| ex 38-14 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales, à l'exclusion des additifs préparés pour lubrifiants. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 38-15 | Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation ». | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 38-17 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 38-18 | Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| ex 38-19 | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion : — des huiles de fusel et de l'huile de Dippel; | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| ex 38-19 (suite) | — des acides naphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau; des esters des acides naphténiques; |
— des acides sulfonaphténiques et
leurs sels insolubles dans l'eau;
des esters des acides sulfonaphténiques;
— des sulfonates de pétrole, à l'exclusion
des sulfonates de pétrole de
métaux alcalins, d'ammonium ou
d'éthanolamines; des acides sulfoniques
d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels;
— des alkylidènes en mélanges;
— des alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges;
— des échangeurs d'ion;
— des catalyseurs;
— des compositions absorbantes pour
parfaire le vide dans les tubes ou
valves électriques;
— des ciments, mortiers et compositions
similaires réfractaires;
— des oxydes de fer alcalinisés pour
l'épuration des gaz;
— des charbons (à l'exclusion de
ceux en graphite artificiel du
n° ex 38-01) en compositions métallographiques
ou autres, présentés sous forme de plaquettes,
de barres ou d'autres demi-produits; | | |
| ex 39-02 | Polymères. | Toutes fabrications à partir des monomères du chapitre 29. | |
| 39-07 | Ouvrages en matières des n°s 39-01 à 39-06 inclus. | Ouvraison des matières plastiques artificielles, des éthers et esters de la cellulose, des résines artificielles. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. |
| 40-05 | Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des n° 40-01 et 40-02; granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisation; mélanges, dits « mélanges-maîtres » constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes. | ||
| 41-02 | Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés, autres que ceux des n°s 41-06 à 41-08 inclus. | Tannage de peaux brutes du n° 41-01. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 41-03 | Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n°s 41-06 à 41-08 inclus. | Tannage de peaux brutes du n° 41-01. | |
| 41-04 | Peaux de caprins, préparées, autres que celles des n°s 41-06 à 41-08 inclus. | Tannage de peaux brutes du n° 41-01. | |
| 41-05 | Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des n°s 41-06 à 41-08 inclus. | Tannage de peaux brutes du n° 41-01 | |
| 41-08 | Cuirs et peaux vernis ou métallisés. | Vernissage ou métallisation des peaux des n°s 41-02 à 41-07 inclus (autres que peaux de métis des Indes et peaux de chèvres des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuirs), la valeur des peaux utilisées n'excédant pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 43-03 | Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures). | Confections de fourrures effectuées à partir de pelleteries, en nappes, sacs, carrés, croix et similaires (ex 43-02). | |
| 44-21 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets bois, montés ou bien non montés, même avec parties assemblées. | Fabrication à partir de planches non coupées à dimensions. | |
| 45-03 | Ouvrages en liège naturel. | Fabrication à partir de produit du n° 45-01. | |
| 48-06 | Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles. | Fabrication à partir de pâtes à papier. | |
| 48-14 | Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes- lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou cartons, renfermant un assortiment d'articles de correspondance. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 48-15 | Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé. | Fabrication à partir de pâtes à papier. | |
| 48-16 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 50-04 | Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de produits du n° 50-01. | |
| 51-03 | Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles. | |
| 51-04 | Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils de lames ou de formes similaires des n°s 51-01 ou 51-02). | Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles. | |
| 53-06 | Fils de laine cardés, non conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de laine en masse. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 53-07 | Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de laine en masse. | |
| 53-08 | Fils de poils fins, cardés ou peignés), non conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de poils fins non préparés du n° 53-02. | |
| 53-09 | Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de poils grossiers du n° 53-02 ou de crin du numéro 05-03, non préparés. | |
| 53-10 | Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de matières des n°s 05-03 et 53-01 à 53-04 inclus. | |
| 53-11 | Tissus de laine ou de poils fins. | Obtention à partir de matières des n°s 53-01 à 53-05 inclus. | |
| 54-04 | Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de matières des n°s 54-01 et 54-02. | |
| 54-05 | Tissus de lin ou de ramie. | Obtention à partir de matières des n°s 54-01 et 54-02. | |
| 55-05 | Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de matières des n°s 55-01 et 55-03. | |
| 55-06 | Fils de coton conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de matières des n°s 55-01 et 55-03. | |
| 55-07 | Tissus de coton à point de gaze. | Obtention à partir de matières des n°s 55-01, 55-03 et 55-04. | |
| 55-08 | Tissus de coton bouclés du genre éponge. | Obtention à partir de matières des n°s 55-01, 55-03 et 55-04. | |
| 55-09 | Autres tissus de coton. | Obtention à partir de matières des n°s 55-01, 55-03 et 55-04. | |
| 56-01 | Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse. | Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles. | |
| 56-02 | Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles. | Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles. | |
| 56-04 | Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues et discontinues) cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature. | Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles. | |
| 56-05 | Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles. | |
| 56-06 | Fils de fibres synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail. | Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles. | |
| 56-07 | Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues. | Obtention à partir de matières des n°s 56-01 à 56-03 inclus. | |
| 57-09 | Tissus de chanvre. | Obtention à partir de matières du n° 57-01. | |
| 57-10 | Tissus de jute. | Obtention à partir de jute brut. | |
| 57-11 | Tissus d'autres fibres textiles végétales. | Obtention à partir de matières des n°s 57-02 et 57-04. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 58-01 | Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés. | Obtention à partir de matières des n°s 50-01 à 50-03 inclus, 51-01, 53-01 à 53-05 inclus, 54-01, 55-01 à 55-04 inclus, 56-01 à 56-03 inclus et 57-01 à 57-04 inclus. | |
| 58-02 | Autres tapis, même confectionnés; tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et similaires, même confectionnés. | Obtention à partir de matières des n°s 50-01 à 50-03 inclus, 51-01, 53-01 à 53-05 inclus, 54-01, 55-01 à 55-04 inclus, 56-01 à 56-03 inclus et 57-01 à 57-04 inclus. | |
| 58-04 | Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des n°s 55-08 et 58-05. | Obtention à partir de matières des n°s 50-01 à 50-03 inclus, 51-01, 53-01 à 53-05 inclus, 54-01, 55-01 à 55-04 inclus et 56-01 à 56-03 inclus. | |
| 58-05 | Rubancrie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des articles du n°s 58-06. | Obtention à partir de matières des n°s 50-01 à 50-03 inclus, 51-01, 53-01 à 53-05 inclus, 54-01, 55-01 à 55-04 inclus et 56-01 à 56-03 inclus. | |
| 58-06 | Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en pièces, en rubans ou découpés. | Obtention à partir de matières des n°s 50-01 à 50-03 inclus, 51-01, 53-01 à 53-05 inclus, 54-01, 55-01 à 55-04 inclus et 56-01 à 56-03 inclus. | |
| 58-08 | Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis. | Obtention à partir de matières des n°s 50-01 à 50-03 inclus, 51-01, 53-01 à 53-05 inclus, 54-01, 55-01 à 55-04 inclus et 56-01 à 56-03 inclus. | |
| 58-09 | Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filets), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs. | Obtention à partir de matières des n°s 50-01 à 50-03 inclus, 51-01, 53-01 à 53-05 inclus, 54-01, 55-01 à 55-04 inclus et 56-01 à 56-03 inclus. | |
| 59-04 | Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non. | Obtention, soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles. | |
| 59-05 | Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n°s 59-04, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes. | Obtention, soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles. | |
| 59-06 | Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus et des articles en tissus. | Obtention, soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles. | |
| 59-07 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc.); toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et similaires pour la chapellerie. | Obtention à partir de fils. | |
| 59-08 | Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles. | Obtention à partir de fils. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 59-09 | Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile. | Obtention à partir de fils. | |
| 59-10 | Linoléums pour tous usages, découplés ou non; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non. | Obtention à partir de fils. | |
| 59-11 | Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie. | Obtention à partir de fils. | |
| 59-12 | Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou usages analogues. | Obtention à partir de fils. | |
| 59-13 | Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associés à des fils de caoutchouc. | Obtention à partir de fils simples. | |
| 59-15 | Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières. | Obtention à partir de fils simples. | |
| 59-16 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées. | Obtention à partir de fils simples. | |
| 59-17 | Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles. | Obtention à partir de matières des n°s 50-01 à 50-03 inclus, 51-01, 53-01 à 53-05 inclus, 54-01, 55-01 à 55-04 inclus, 56-01 à 56-03 inclus et 57-01 à 57-04 inclus. | |
| chapitre 60 | Bonneterie : — de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues ou discontinues; — autres. | Obtention à partir de matières des n°s 56-01 à 56-03 inclus, de pâtes textiles ou de produits chimiques. Obtention à partir de fibres naturelles cardées ou peignées. | |
| 61-01 | Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets. | Obtention à partir de fils ou bien de tissus écrus. | |
| 61-02 | Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants. | Obtention à partir de fils ou bien de tissus écrus. | |
| 61-03 | Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes, et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes. | Obtention à partir de fils ou bien de tissus écrus. | |
| 61-04 | Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants. | Obtention à partir de fils ou bien de tissus écrus. | |
| 61-05 | Mouchoirs et pochettes. | Obtention à partir de fils. | |
| 61-06 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires. | Obtention à partir de fils. | |
| 61-07 | Cravates. | Obtention à partir de fils. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON | OUVRAISON | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies |
| 61-08 | Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiecements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins. | Obtention à partir de fils. | |
| 61-09 | Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutein-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques. | Obtention à partir de fils. | |
| 61-10 | Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie. | Obtention à partir de fils. | |
| 61-11 | Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc... | Obtention à partir de fils. | |
| ex 62-01 | Couvertures autres que chauffantes électriques. | Obtention à partir de fils écrus des chapitres 50 à 56 inclus. | |
| 62-02 | Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement. | Obtention à partir de fils simples écrus. | |
| 62-03 | Sacs et sachets d'emballage. | Obtention à partir de fils. | |
| 62-04 | Bâches, voiles d'embarcation, stores d'extérieur, tentes et articles de campement. | Obtention à partir de fils simples écrus. | |
| 62-05 | Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini. | |
| 64-01 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle. | Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal. | |
| ex 64-02 | Chaussures à dessus en cuir naturel. | Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal. | |
| ex 64-02 | Chaussures autres que à dessus en cuir naturel. | Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal. | |
| 64-03 | Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège. | Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON | OUVRAISON | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies |
| 64-04 | Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu, feutre, vannerie, etc...). | Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal. | |
| 65-03 | Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des plateaux du n° 65-01, garnis ou non. | Obtention à partir de fibres. | |
| 65-05 | Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non. | Obtention à partir de fils. | |
| 66-01 | Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| ex 68-04 ex 68-05 ex 68-06 | Ouvrages en abrasifs artificiels à base de carbures de silicium. | Toutes les fabrications à partir de carbures de silicium (n° ex 28-56). | |
| ex 70-07 | Verre coulé ou laminé (douci ou poli ou non), découpé de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbé ou autrement travaillé biscanté, gravé, etc.: vitrages isolants à parois multiples. | Fabrication à partir de verre étiré, coulé ou laminé des n°s 70-04 à 70-06 inclus. | |
| 70-08 | Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées. | Fabrication à partir de verre étiré, coulé ou laminé des n°s 70-04 à 70-06 inclus. | |
| 70-09 | Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs. | Fabrication à partir de verre étiré, coulé ou laminé des n°s 70-04 à 70-06 inclus. | |
| 71-15 | Ouvrages en perles fines, en pierres gammes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 73-12 | Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid. | Découpage sans laminage d'ébauches en rouleaux du n° 73-08. | |
| 73-13 | Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid. | Découpage sans laminage d'ébauches en rouleaux du n° 73-08. | |
| 74-03 | Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-04 | Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-05 | Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris). | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 74-06 | Poudres et paillettes de cuivre. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-07 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-08 | Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.). | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-09 | Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en cuivre, d'une contenance supérieure à 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-10 | Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-11 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-12 | Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-13 | Chalnes, chalnettes et leurs parties, en cuivre. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-14 | Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-15 | Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-16 | Ressorts en cuivre. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-17 | Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 74-18 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 74-19 | Autres ouvrages en cuivre. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 75-02 | Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 75-03 | Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et paillettes de nickel. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 75-04 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et acces- soires de tuyauterie (raccords, cou- des, joints, manchons, brides, etc.), en nickel. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 75-05 | Anodes pour nickelage, coulées, la- minées ou obtenues par électrolyse, brutes, ou ouvrées. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 75-06 | Autres ouvrages en nickel. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-02 | Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-03 | Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-04 | Feuilles et bandes minces en alumi- nium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris). | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-05 | Poudres et paillettes d'aluminium. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-06 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en alu- minium. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-07 | Accessoires de tuyauterie en alumi- nium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.). | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-08 | Constructions, même incomplètes, as- semblées ou non, et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toi- tures, cadres et portes et fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium; tô- les, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construc- tion. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 76-09 | Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-10 | Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-11 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-12 | Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-13 | Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-14 | Trcillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-15 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 76-16 | Autres ouvrages en aluminium. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 77-02 | Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux, barres creuses, poudres, paillettes et tournures calibrées. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 77-03 | Autres ouvrages en magnésium. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 78-02 | Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 78-03 | Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1 kg 700. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 78-04 | Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1kg700 et moins (support non compris); poudres et paillettes de plomb. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 78-05 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.), en plomb. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 78-06 | Autres ouvrages en plomb. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 79-02 | Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 79-03 | Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc; poudres et paillettes de zinc. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 79-04 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 79-05 | Gouttières, faltages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 79-06 | Autres ouvrages en zinc. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 80-02 | Barres, profilés et fils de section pleine, en étain. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 80-03 | Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de 1 kg. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 80-04 | Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins support non compris); poudres et paillettes d'étain. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 80-05 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccord, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 82-05 | Outils interchangeables pour machines- outils et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40% de la valeur du produit fini. |
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 82-06 | Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40% de la valeur du produit fini. | |
| ex chap. 84 | Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques, à l'exclusion du matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre (84-15) et des machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre (ex 84-41). | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40% de la valeur du produit fini. | |
| 84-15 | Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires ». | |
| ex 84-41 | Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition : — que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées pour le montage de la tête (moteur exclu) soient des produits « originaires ». — et que le mécanisme de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zig-zag soient des produits « originaires ». | |
| ex chap. 85 | Machines et appareils électriques et objets servant à des usages électrotechniques, à l'exception des produits des n°s 85-14 et 85-15. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini. | |
| 85-14 | Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques et basse fréquence. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition : — que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires » — et que tous les transistors soient des produits « originaires ». | |
| 85-15 | Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition : — que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires » — et que tous les transistors soient des produits « originaires ». |
(1) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération :
a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits produits sur le territoire de l'État où s'effectue le montage;
b) en ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent protocole déterminant :
— la valeur des produits importés,
— la valeur des produits d'origine indéterminée
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| chapitre 86 | Véhicules et matériel pour voies ferrées; appareils de signalisation non électriques pour voies de communication. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini. | |
| ex chap. 87 | Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, à l'exclusion des produits du n° 87-09. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini. | |
| 87-09 | Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires ». | |
| ex chap. 90 | Instruments et appareils d'optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de vérification, de précision, instruments et appareils médico-chirurgicaux, à l'exclusion des produits des n°s 90-05, 90-07, 90-08, 90-12 et 90-26. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini. | |
| 90-05 | Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires ». | |
| 90-07 | Appareils photographiques; appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires ». | |
| 90-08 | Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son). | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires ». | |
| 90-12 | Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie et la microprojection. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires ». |
(1) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération :
a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits produits sur le territoire de l'État où s'effectue le montage;
b) en ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent protocole déterminant :
— la valeur des produits importés,
— la valeur des produits d'origine indéterminée
1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 19 - 22 Août 1969
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | OUVRAISON ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ||
| 90-26 | Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d'étalonnage. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires ». | |
| ex chap. 91 | Horlogerie, à l'exception des produits des n°s 91-04 et 91-08. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini. | |
| 91-04 | Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires ». | |
| 91-08 | Autres mouvements d'horlogerie terminés. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires ». | |
| ex chap. 92 | Instruments de musique, appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son, ou pour l'enregistrement et la reproduction en télévision, par procédé magnétique, des images et du son, parties et accessoires de ces instruments et appareils, à l'exclusion des produits du n° 92-11. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini. | |
| 92-11 | Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique. | Montage pour lequel sont utilisées des parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition : — que 50 % au moins en valeur des pièces (1) utilisées soient des produits « originaires » — et que tous les transistors utilisés soient des produits « originaires ». | |
| ex 93-07 | Plombs de chasse. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. |
(1) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération :
a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour<br/>lesdits produits sur le territoire de l'État où s'effectue le montage;
b) en ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent protocole déterminant :<br/>— la valeur des produits importés,<br/>— la valeur des produits d'origine indéterminée
| PRODUITS OBTENUS | OUVRAISON | OUVRAISON | |
|---|---|---|---|
| Numéro du tarif douanier | Désignation | ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires » | ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies |
| 96-02 | Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments de machines; rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 97-03 | Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 98-01 | Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons). | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| 98-08 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou non sur bobines; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte. | Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini. | |
| ex 98-15 | Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés. | Fabrication à partir de produits du n° 70-12. |
(A suivre)
p. 1044DROITS DE DOUANE
Décret N° 69-299 du 15 août 1959, portant réduction du taux des droits de douane à l'importation au profit de certains produits originaires et en provenance du territoire douanier français
ARTICLE PREMIER. — Les produits originaires et en provenance du territoire douanier français repris au tableau ci-après bénéficient, à l'entrée sur le territoire douanier Tunisien, d'une réduction du taux des droits de douane du Tarif minimum tel qu'indiqué au tableau mentionné ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 18 août 1969, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1969-1970
ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1969-1970, les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 août 1969, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Une série de timbre poste à 60 Millimes à tirage limité, ayant pour thème « le cinquième Anniversaire de la Banque Africaine de Développement » sera mise en vente à partir du 10 septembre 1969.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-85 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 18 février 1969, La Sté ESSO STANDARD TUNISIE, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'augmenter la capacité de l'arrêté M.N° 3.267 du 30 novembre 1968, conformément…
Lire le texte intégral →